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SUJETS
TABLE DES MATIÈRES
1. Introduction
2. Objet
3. Contexte législatif
4. Accès des Autochtones
5. Définition d'un permis
6. Principes régissant la délivrance des permis
7. Paramètres
Chapitre deux - Cadre général de la politique
Chapitre trois - Lignes directrices générales de la politique
10. Stratégie de la réforme
11. Lignes directrices générales
12. Immatriculation des bateaux
13. Affrètement d'un bateau immatriculé à l'étranger
14. Propriété étrangère
15. Politique de séparation de la flottille
16. Changement de titulaire
17. Séparation des permis
18. Lieu de résidence, port d'attache ou zone de pêche historique
19. Cession des permis suite au décès du titulaire
20. Cession des permis suite à la faillite d'une société
21. Délivrance de nouveaux permis ordinaires
22. Délivrance de permis de pêche exploratoire
23. Reprise de possession d'un bateau
Chapitre quatre - Directives sur le remplacement des bateaux de
moins de 19,8 m (65 pi) de LHT
24. Directives sur le remplacement des bateaux Toutes les régions
Région Laurentienne
B. Pétoncle
C. Crabe côtier, homard, buccin, capelan, maquereau, hareng, oursin de mer, ou palourde
D. Crabe semi-hauturier (Zone 12)
Région de Terre-Neuve
Région des Maritimes - Secteur du Golfe
Région des Maritimes - Secteur Scotia-Fundy
Chapitre cinq - Politiques pour les bateaux d'une LHT de
19,8 m (65 pi) et plus
25. Politique pour la transformation en mer
26. Politique pour les chalutiers-usines congélateurs - poisson
de fond - 1996-2000
27. Directives sur le remplacement des bateaux
28. Programme de remplacement temporaire des bateaux
Chapitre six - Politique d'émission des permis pour la chasse du phoque dans l'est du Canada
29. Application
30. Interprétation
31. Exemptions
32. Types de permis
33. Admissibilité
Chapitre sept - Processus et mécanismes d'appel
34. Accès au processus d'appel
35. Structure du processus d'appel
Chapitre huit - Modification à la politique
36. Processus de modification
37. Consultations
38. Avis de modification de la politique d'émission des permis
Annexe I - Permis de pêches clés
Annexe II - Pêches requérant ou ne requérant pas un bateau
Annexe III - Pêches à accès limité par région
Annexe IV - Notes complémentaires
Annexe V - Structure des comités d'appel
Annexe VI - Indices volumétriques équivalents
Annexe VII - Liste des permis de pêche côtière détenus par des sociétés depuis 1978
NOTE
1. Nous tenons à rappeler à toutes les personnes qui utilisent ce document que celui-ci n'a aucun caractère officiel et qu'il peut être modifié sans préavis. Prière de consulter le ministère des Pêches et des Océans pour toute question concernant l'interpretation et l'application de la politique.
2. Dans ce document, les mots du genre masculin s'appliquent aussi au gendre féminin.
3. Le Ministre des Pêches et des Océans se réserve le droit d'approuver des exceptions à toute disposition du présent document.
4. Ce document de politique remplace tout document précédent.
Publié par :
Direction générale des communications
Pêches et Océans Canada
Ottawa, Ontario
K1A 0E6
MPO/5223
©Ministre des Apprivisionnements et Services Canada 1996
No de cat. Fs 23-88/1996
ISBN 0-662-62607-9
Édition 1996
