QUOI DE NEUF?
- Le 15 décembre 2005
Avis au public et à la communauté juridique - Bureaux du greffe - Le 8 décembre 2005
Communiqué - Le Service administratif des tribunaux judicaires annonce l’ouverture d’un bureau local à Iqaluit, territoire du Nunavut - Le 23 septembre 2005
Directive sur la procédure no 7 : Audience sur l'état de l'instance (modifiée)
Directive sur la procédure no 11 : Conférences préparatoires à l'audience (modifiée)
Directive sur la procédure no 14 : Demandes de prolongation de délai (nouvelle)
- 23 mars 2005
Nomination du greffier
- 25 février 2005
L'honorable Donald G.H. Bowman est nommé à titre de juge en chef de la Cour canadienne de l'impôt :
COMMUNIQUÉ
- 7 décembre 2004
Le 29 novembre 2004, Raymond P. Guenette, l'Administrateur en chef par intérim, a annoncé les nouvelles heures d'ouverture du greffe.