Programme Développement des communautés de langue officielle

Les groupes qui veulent présenter une demande au volet Vie communautaire du programme Développement des communautés de langue officielle sont invités à communiquer avec un représentant du programme au bureau du Ministère le plus près pour obtenir les dates limites de présentation des demandes, les critères d'admissibilité, et les critères d'évaluation qui s'appliquent à chaque province ou territoire conformément aux accords de collaboration, s'il y a lieu.

Le guide du demandeur ainsi que le formulaire de demande sont disponibles en format imprimé et électronique dans les bureaux du ministère du Patrimoine canadien. On peut également les télécharger ci-dessous dans l'un des formats suivants (cliquer à droite de la souris et choissiez l'option de sauvegarde) :

Le Guide du demandeur

• WordPerfect (144 Ko)
  
  
• MSWord (165 Ko)
  
  
• PDF (66 Ko)
  
  
• HTML
  
  

Le Formulaire de demande

• WordPerfect (573 Ko)
  
  
• MSWord (785 Ko)
  
  
• PDF (341 Ko)
  
  
• HTML
  Note : Format HTML à utiliser pour lecture seulement. Ne pas utiliser pour soumettre une demande officielle.

Les tableaux de présentation des informations budgétaires incorporés dans le formulaire de demande sont également disponibles en format Excel :

• Annexe A – tableau 2 (20 Ko)
• Annexe B – tableaux 2 et 3 (49 Ko)
• Annexe C – tableau 2 (18 Ko)

Lisez attentivement le guide et répondez à toutes les questions. Une demande incomplète sera renvoyée.

Vous devez soumettre votre demande en format imprimé ; une version électronique du formulaire rempli serait appréciée.