Le Programme des études canadiennes - Guide du demandeur, Mise à jour, été 2005

ISBN: CH36-1/1-2005F-HTML
No. de catalogue : 0-662-74567-1

Introduction

Le Programme des études canadiennes (PÉC) encourage les Canadiens à mieux connaître leur pays, son histoire, ses récits, sa population et ses systèmes de gouvernement. Le Programme appuie notamment la production de matériel didactique et d'activités d'apprentissage qui contribuent à enrichir les connaissances des jeunes Canadiens sur leur pays, favorisant ainsi l'émergence de citoyens mieux informés et davantage engagés.

Ce guide présente les objectifs du Programme des études canadiennes, définit les critères d'admissibilité et d'inadmissibilité pour les demandeurs et les propositions, explique les principaux aspects des volets de financement et aide les demandeurs à préparer une demande.

Pour obtenir plus de renseignements sur les autres activités du Programme des études canadiennes, veuillez communiquer avec le PÉC au :

Avant d'entreprendre le processus de demande, nous vous encourageons fortement à discuter de votre projet avec un agent du Programme des études canadiennes

• Mandat et objectifs du programme
• Le Concours de financement du PÉC / Domaines prioritaires
• Volets du Concours de financement
• Admissibilité du demandeur
• Critères d'admissibilité et documentation requise
• Propositions non admissibles
• Processus d'évaluation
• Dates limites et délais
• Conditions de financement
• Surveillance et suivi
• Gabarit - Budget, liste des sources de financement et prévisions de trésorerie
• Liste de vérification
• Pour nous rejoindre

Mandat et objectifs du programme

Le Programme des études canadiennes (PÉC) encourage les Canadiens à mieux connaître leur pays, son histoire, ses récits, sa population et ses systèmes de gouvernement. Le Programme appuie notamment la production de matériel didactique et d'activités d'apprentissage qui contribuent à enrichir les connaissances des jeunes Canadiens sur leur pays.

Afin de remplir ce mandat, le PÉC poursuit les objectifs suivants :

1. Assurer aux éducateurs et aux jeunes canadiens un accès au nouveau matériel didactique et aux nouvelles activités d'apprentissage de qualité;
   
   
2. Établir des partenariats dans le domaine du matériel didactique et des activités d'apprentissage sur le Canada en coordonnant les initiatives du gouvernement fédéral; et
   
   
3. Encourager le développement des connaissances sur les tendances actuelles et la politique publique en matière d'apprentissage sur le Canada.
   
   

Le Concours de financement du PÉC a pour but de répondre au premier objectif du programme en ce qui a trait au développement de matériel didactique de qualité.

En plus du Concours de financement, le Programme des études canadiennes met également en oeuvre un nombre limité d'activités d'apprentissage à l'intention des éducateurs et des jeunes Canadiens.

Le programme préside également un groupe de travail interministériel afin de coordonner le matériel didactique et les activités d'apprentissage produits et/ou financés par le gouvernement du Canada.

Le concours de financement du PÉC

Le Programme des études canadiennes peut offrir un soutien financier pour le développement de matériel didactique par le biais de son Concours de financement. Nous vous recommandons fortement de discuter de votre projet avec un agent de programme du PÉC avant de préparer votre demande. L'agent de programme sera également en mesure de vous aider à déterminer le niveau de financement approprié à demander dans le cadre de votre proposition.

Une seule proposition par demandeur sera évaluée dans le cadre d'un concours de financement.

Les projets reçus dans le cadre de chaque Concours de financement sont jugés de façon compétitive; les propositions qui répondent aux critères d'admissibilité ne seront pas nécessairement financées. Un soutien financier peut être offert aux projets qui sont des composantes autonomes et distinctes d'une série. Cependant, les demandeurs ne devraient pas tenir pour acquis un soutien financier pour le développement d'une série de matériel didactique.

Domaines prioritaires

Les domaines prioritaires du Concours de financement sont les suivants :

• Études autochtones - les projets qui appuient l'élaboration de matériel didactique de qualité permettant aux Canadiens et Canadiennes de mieux connaître les Premières Nations, les Métis et les Inuit du Canada.
  
  
• Gouvernance et citoyenneté - les projets qui appuient l'élaboration de matériel didactique favorisant une meilleure compréhension des processus et des institutions de la démocratie canadienne et encourageant une plus grande participation ainsi qu'un plus grand engagement civique de la part des Canadiens et Canadiennes.
  
  
• Les langues officielles au Canada - les projets qui appuient l'élaboration de matériel didactique novateur et de qualité traitant de l'évolution et de la place des langues officielles et des communautés de langue officielle au Canada.
  
  
• Capacités à interpréter l'histoire canadienne - les projets utilisant des pratiques novatrices afin de permettre aux étudiants et apprenants de développer leurs capacités critiques à interpréter notre histoire et notre société. Le matériel didactique devrait offrir aux utilisateurs l'occasion d'étudier différentes interprétations historiques et/ou de participer activement au processus d'apprentissage.
  
  
• Diversité et multiculturalisme au Canada - les projets qui appuient l'élaboration de matériel didactique de qualité encourageant une meilleure compréhension et un plus grand respect des différences interculturelles et de la diversité dans le contexte canadien.
  
  

Seuls les projets qui répondent à un ou plusieurs des domaines prioritaires seront jugés admissibles pour considération dans le cadre du concours de financement.

Volets du concours de financement

Le Concours de financement comporte trois volets principaux. De plus, un soutien financier est également disponible pour l'élaboration de guides d'apprentissage/de l'enseignant (veuillez s.v.p. vous référer à la page 7 du Guide).

1. Élaboration de matériel didactique imprimé
   Conditions particulières :

   Les demandeurs peuvent solliciter jusqu'à 50 % des fonds requis pour les travaux de recherche et de développement associés au contenu et à la préparation d'un manuscrit de matériel didactique imprimé destiné à être publié. Le soutien financier pour ce type de matériel a normalement été de l'ordre de 8 000 $ à 15 000 $.

   Les demandeurs doivent joindre à leur dossier une lettre d'une maison d'édition canadienne reconnue, par laquelle cette dernière manifeste son intention de publier et de distribuer le manuscrit. (La maison d'édition doit être possédée et contrôlée à 51 % au moins par des Canadiens ou des immigrants ayant obtenu le droit d'établissement au Canada et ne doit pas être une maison d'édition à compte d'auteur.)

   La demande de financement ne doit viser que l'élaboration d'un manuscrit en vue de sa publication, et aucune somme ne sera accordée pour la révision, le graphisme, la mise en page, la composition, l'illustration, l'impression, la reliure, la diffusion ou la promotion du livre.

2. Élaboration de matériel didactique cinématographique, audio ou audio-visuel
   Conditions particulières :

   Les demandeurs peuvent solliciter jusqu'à 50 % des fonds requis pour les travaux de préparation et production de matériel didactique cinématographique, audio ou audiovisuel. Les coûts de post-production, de promotion ou de distribution ne sont pas admissibles au financement. Le soutien financier pour ce type de matériel a normalement été de l'ordre de 25 000 $ à 40 000 $.

   
   
   
3. Élaboration de matériel didactique néomédiatique
   Conditions particulières :

   Les demandeurs peuvent solliciter jusqu'à 50 % des fonds requis pour les travaux de préparation et production de matériel didactique néomédiatique. Les coûts de postproduction, de promotion ou de distribution ne sont pas admissibles au financement. Le transfert de documents en format numérique (c'est-à-dire la numérisation) n'est pas admissible, à moins que le contenu en soit considérablement modifié, par exemple en ajoutant un nouveau cadre de rédaction ou de nouveaux exercices didactiques. Le soutien financier pour ce type de matériel a normalement été de l'ordre de 20 000 $ à 50 000 $.

   Le matériel didactique doit être compatible avec l'équipement généralement utilisé dans les établissements d'enseignement du Canada. En ce qui a trait aux projets en ligne, le demandeur doit démontrer que le contenu du site Web sera disponible pour une période minimale de trois ans après l'achèvement du projet.

   Guides d'apprentissage/de l'enseignant :
   Conditions particulières :

   En plus de solliciter jusqu'à 50 % des fonds requis pour les travaux de recherche et de développement associés au matériel didactique imprimé ou jusqu'à 50 % des fonds requis pour les travaux de préparation et de production associés à l'élaboration de matériel audio, audio-visuel, cinématographique ou néomédiatique, les demandeurs peuvent également inclure une proposition pour l'élaboration d'un guide d'apprentissage ou de l'enseignant afin d'accompagner le matériel didactique. Les fonds peuvent couvrir jusqu'à 75 % des coûts de recherche et de développement, mais non les frais de production et de diffusion.

   Les demandeurs doivent démontrer la façon par laquelle le guide d'apprentissage ou de l'enseignant sera mis à l'essai par le(s) public(s) cible(s) avant de parachever le produit et la façon dont le guide répondra aux exigences des programmes d'études des diverses régions du pays. Le guide peut comprendre des plans de leçon, des activités d'apprentissage, des approches pédagogiques et des stratégies d'évaluation des élèves.

   
   
   

Admissibilité des demandeurs

Qui peut déposer une demande?

• Les organismes bénévoles, les organisations non gouvernementales, les entreprises ou les organismes du secteur privé (par ex. sociétés productrices de films, concepteurs de logiciels, maison d'édition canadiennes). Ces demandeurs doivent être constitués en vertu d'une loi canadienne.
  
  
• Les citoyens canadiens et les immigrants ayant obtenu le droit d'établissement au Canada; et
  
  
• Les écoles privées et publiques, les conseils scolaires et d'autres établissements d'enseignement tels que les collèges et les universités lorsque les lois applicables le permettent.
  
  

Qui ne peut pas déposer une demande?

• Les ministères et organismes gouvernementaux (fédéraux, provinciaux, régionaux ou municipaux) ne sont pas admissibles à l'obtention d'un financement dans le cadre des volets de financement du Programme des études canadiennes. Le Programme travaille toutefois en collaboration avec d'autres paliers gouvernementaux; pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez communiquez directement avec le Programme.
  
  
• Les sociétés constituées en vertu d'une loi étrangère ainsi que les personnes vivant à l'extérieur du Canada et ne détenant pas la citoyenneté canadienne ne sont pas admissibles au financement.

Pour être admissible, vous devez clairement indiquer dans votre demande de quelle façon vous répondez aux critères d'admissibilité du demandeur.

Critères d'admissibilité et documentation requise

Quelle information doit être incluse dans une demande complète?

Les critères généraux suivants s'appliquent à toutes les demandes de financement soumises au Concours de financement du Programme des études canadiennes (PÉC). Pour être admissible, une proposition doit être complète afin que le Programme des études canadiennes puisse traiter la demande de financement. La proposition doit :

• contenir une copie signée et complète du Formulaire de demande (disponible sur le site Web du PÉC au [http://www.pch.gc.ca/progs/pec-csp/decisions/index_f.cfm] ou par le biais d'un Agent de programme du PÉC;
  
  
• contenir une justification de l'admissibilité du demandeur (veuillez s.v.p. vous référer à la page 7 du Guide);
  
  
• ne concerner que du nouveau matériel;
  
  
• contenir une description détaillée du projet, de son public cible, de ses objectifs, de son envergure, de la méthodologie utilisée et des résultats escomptés;
  
  
• démontrer que le matériel et les activités auront une portée à l'échelle du Canada - c'est-à-dire qu'ils ne devraient pas se limiter à une région; si un sujet a une portée régionale, son application ou son importance à l'échelle du Canada devrait être clairement expliquée;
  
  
• indiquer comment le projet correspond au premier objectif du PÉC (veuillez s.v.p. vous référer à la page 4 du Guide) et à au moins un des domaines prioritaires du présent Concours de financement (veuillez s.v.p. vous référer à la page 5 du Guide);
  
  
• démontrer les possibilités d'utilisation du projet dans les domaines éducatifs et pédagogiques; la proposition doit contenir une description détaillée de la façon par laquelle le projet sera élaboré afin de répondre aux besoins des éducateurs et jeunes Canadiens;
  
  
• contenir une description de la façon par laquelle le guide d'apprentissage ou de l'enseignant sera mis à l'essai par le(s) public(s) cible(s) avant de parachever le produit et la façon dont le guide répondra aux exigences des programmes d'études des diverses régions du pays;
  
  
• inclure une description de la façon dont le produit final sera développé dans les deux langues officielles s'il y a lieu et, dans la mesure du possible, s'adresser aux deux groupes linguistiques. (Nota : la traduction de textes existants n'est pas financée.);
  
  
• contenir une attestation que tout contenu en ligne développé dans le cadre du projet sera disponible pour une période minimale de trois ans suite à l'achèvement du projet (pour les projets en ligne seulement);
  
  
• contenir une ventilation budgétaire pour la durée entière du projet avec une description de chaque poste budgétaire et une liste des sources de financement anticipées et confirmées (incluant les ventes anticipées s'il y a lieu) :
  
  
  • Ce budget doit contenir les dépenses par poste budgétaire et doit comprendre des prévisions de trésorerie mensuelles ou trimestrielles pour la durée entière du projet.
  • Les demandeurs doivent démontrer pour quels postes budgétaires l'appui financier est demandé.
  • Si le projet comprend des contributions en biens et en services, elles doivent être présentées dans le budget et le demandeur doit s'assurer de la mise en place d'outils appropriés afin de mesurer ces contributions (par ex. feuilles de temps, registres, livres comptables, etc.).
  • Le total des dépenses et le total des sources de financement doivent correspondre.
  • Les propositions doivent contenir une attestation écrite pour toute source de financement confirmée. Une confirmation par écrit sur papier à en-tête officiel de la (des) fondation(s) et/ou de la (des) société(s) privée(s) ou programme(s) gouvernemental(aux) indiquant le montant de l'aide financière accordée doit être incluse à cet effet (une copie de la lettre peut être acceptée).

    Veuillez s.v.p. vous référer au gabarit à la page 14 de ce guide pour plus de renseignements;

• contenir un calendrier de travail pour la réalisation du projet qui comprend des jalons clés dans le développement du projet ainsi que des liens avec les dépenses du projet (par ex. avec les prévisions de trésorerie) pour la durée entière du projet;
  
  
• contenir une stratégie de commercialisation et de distribution, en particulier un moyen de mise en oeuvre de la stratégie pour assurer la prestation du produit final aux éducateurs et aux jeunes Canadiens;
  
  
• contenir une lettre d'une maison d'édition canadienne reconnue, par laquelle cette dernière manifeste son intention de publier et de distribuer le manuscrit (pour le matériel didactique imprimé seulement);
  
  
• contenir une stratégie de suivi appropriée qui aidera à mesurer l'impact et le rayonnement du projet pour une période minimale de trois ans suite à l'achèvement du projet. Ceci peut inclure, mais ne se limite pas à, la collecte de statistiques de distribution, d'auditeurs et d'utilisateurs, d' évaluations et de rétroaction d'utilisateurs, d'articles de presse concernant votre projet, etc.; ces renseignements devraient être transmis au Programme des études canadiennes sur une base régulière;
  
  
• contenir une attestation signée manifestant l'accord aux exigences de suivi (veuillez s.v.p. vous référer à la page 13 du guide);
  
  
• contenir au moins deux lettres de recommandation d'experts qualifiés dans le domaine du projet (par ex. des universitaires, experts, dirigeants communautaires, etc.) N.B. Ces personnes ne doivent pas être engagées dans l'élaboration du projet ni être des membres de la famille du demandeur;
  
  
• contenir une copie du curriculum vitae du personnel principal du projet et des auteurs;
  
  
• contenir une preuve du statut légal de votre organisme - par exemple, des copies des lettres d'enregistrement en tant que société ou oeuvre de charité - ou preuve du statut de la demande en voie de constitution;
  
  
• contenir une liste des membres du Conseil d'administration s'il y a lieu;
  
  
• contenir, si la personne ressource pour le projet n'est pas le Président ou le membre responsable du Conseil d'administration de l'organisme qui demande un financement, une preuve que cette personne ressource a l'autorité légale de signature au nom de l'organisme - une lettre du Président ou du Conseil d'administration à cet effet serait appropriée; et
  
  
• contenir une attestation que tout ancien fonctionnaire ou titulaire de charge publique embauché par le demandeur pour le projet respecte les dispositions du Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique.
  
  

Les propositions jugées admissibles qui bénéficient d'un appui financier de fondations ou de sociétés privées, ou d'autres programmes du Gouvernement du Canada non directement liés au projet (le financement peut provenir de plus d'une source) pourront être privilégiés.

Les propositions jugées admissibles qui démontrent un potentiel de rayonnement élevé auprès des éducateurs et jeunes Canadiens pourront également être privilégiés.

Propositions non admissibles

Qu'est-ce qui n'est pas admissible au soutien financier dans le cadre du concours de financement du PÉC?

Le matériel et les activités suivantes ne sont pas admissibles au financement dans le cadre du Concours de financement du Programme des études canadiennes :

• les projets qui ont déjà obtenu des fonds du Programme des études canadiennes (les agents du Programme se feront cependant un plaisir de discuter d'autres modes de financement provenant des secteurs privés ou public);
  
  
• les projets qui n'ont pas été jugés admissibles auparavant et/ou qui ont été rejetés pour un financement par le Programme des études canadiennes (cela ne signifie pas que les demandeurs ne peuvent soumettre une demande de financement au Programme pour un projet différent);
  
  
• les activités déjà complétées ou les dépenses qui ont déjà été encourues au moment de la soumission de la demande de financement;
  
  
• la traduction, la révision, l'augmentation ou la refonte de textes déjà existants, ni le transfert de documents d'un média à un autre (incluant la numérisation); tout projet étudié devra comporter une quantité importante de nouveau matériel pour être pris en considération;
  
  
• les dépenses d'immobilisations, tel que l'achat d'équipement;
  
  
• les ouvrages de référence, les répertoires, les périodiques, les conférences et actes de conférences, les colloques, les expositions itinérantes, les coûts opérationnels généraux, les projets de conservation, les projets de constitution d'archives, les programmes de bourses d'études ou de fondations, les visites éducatives, les jeux éducatifs pour distribution commerciale, les affiches didactiques, les études personnelles (telles une subvention pour les études) et le soutien financier pour la recherche fondamentale;
  
  
• le matériel destiné à combler les besoins en programmes d'une province en particulier (prenez toutefois note que le matériel dont les applications peuvent servir à différentes régions du pays pourrait être admissible; veuillez communiquer avec un agent du Programme pour plus de renseignements);
  
  
• le matériel destiné aux besoins d'une institution ou d'un cours en particulier;
  
  
• les personnes qui reçoivent déjà un salaire pour le développement de leur projet (traitement, honoraires, allocations) ne peuvent faire une demande d'aide financière pour ces frais; et
  
  
• le remplacement des enseignants et les frais de congé.
  
  

Pour obtenir des précisions sur les critères d'admissibilité ou les projets non admissibles, veuillez communiquer avec un agent du programme des études canadiennes.

Processus d'évaluation

Comment les propositions sont-elles évaluées?

Le PÉC reçoit de nombreuses demandes de qualité dans un contexte où les fonds disponibles sont limités. Tenant compte du fait que les projets soumis au Concours de financement sont jugés de façon compétitive, les fonds ne sont pas attribués automatiquement. Les propositions qui répondent aux critères d'admissibilité ne seront pas nécessairement financées.

Le concept d'examen par les pairs est un élément intégral au processus d'évaluation du programme; le processus comprend trois étapes :

1^ère étape : Les demandes sont premièrement évaluées afin de déterminer si celles-ci sont admissibles au financement du Programme;

2^ième étape : Le personnel du Programme consultera ensuite des spécialistes externes qui offriront leur soutien dans l'évaluation des proposition admissibles;

3^ième étape : Finalement, les propositions admissibles seront sélectionnées par un comité interne selon leur correspondance avec les priorités ministérielles/gouvernementales.

Dates limites et délais

Quand devrais-je soumettre une demande?

Veuillez communiquer avec le Programme ou visiter le site Web du PÉC au [www.pch.gc.ca/progs/pec-csp] pour plus de renseignements au sujet des dates limites de soumission pour le Concours de financement ainsi que la période dans laquelle tout financement accordé peut être dépensé.

Quand vais-je savoir si un appui financier a été approuvé pour ma proposition?

Le Programme prévoit annoncer les décisions finales relatives au financement à l'intérieur d'une période de six mois après la date limite de soumission afin d'assurer le respect du processus général d'évaluation.

Conditions de financement

Si un appui financier est accordé pour ma proposition, comment serat-il octroyé?

L'appui financier est accordé par le biais d'une subvention ou d'une contribution. Les demandeurs retenus recevront une lettre d'approbation indiquant qu'une subvention ou une contribution a été accordée pour leur projet. En moyenne, une majorité du financement accordé dans le cadre du Concours de financement est octroyé par le biais de contributions.

Lorsqu'une contribution est accordée, les bénéficiaires sont requis de signer l'accord de contribution, soit un document légal qui énonce les responsabilités du Ministère et du bénéficiaire. Un accord de contribution comprend des obligations telles la présentation de mises à jour sur l'état d'avancement du projet, de rapports d'activités et de rapports financiers provisoires et d'un rapport d'activités final et d'un rapport financier final. Les demandeurs sont également requis de garder tous les documents pertinents reliés au projet et à l'accord de contribution et mettre ceux-ci à la disposition du Ministère pour une période de cinq ans suivant l'achèvement de l'accord.

Changements lors de la durée du projet :

Lorsqu'un demandeur signe un accord de contribution, il ne peut procéder à une modification du projet sans autorisation; les demandeurs doivent demander l'approbation écrite du PÉC pour toute modification avant que celle-ci soit effectuée.

Les bénéficiaires qui ne respectent pas les modalités de l'accord de contribution seront requis de rembourser la contribution en partie ou en entier, en plus de l'intérêt tel que prévu par les règlements du Conseil du Trésor. Tout soutien financier qui n'est pas utilisé dans la période appropriée doit également être remboursé au Ministère.

Surveillance et suivi

Que dois-je faire lorsque le projet est terminé?

Le Programme des études canadiennes effectue un suivi de tous les projets retenus tel que prescrit par la politique du gouvernement du Canada. Les demandeurs doivent appuyer le programme en développant une stratégie appropriée de suivi afin de mesurer les résultats de leur projet et s'assurer de la mise en place de cette stratégie. Ces renseignements seront bénéfiques à la fois pour le Programme des études canadiennes et pour le demandeur. Lorsqu'ils soumettent une demande de financement, les demandeurs acceptent de se conformer aux exigences suivantes ainsi que toute exigence incluse dans un accord de contribution :

• présenter, par écrit, un rapport financier et un rapport d'activités et une évaluation du succès du projet lorsque le projet est complété; le rapport financier doit contenir toutes les sources de revenus et de dépenses pour la durée entière du projet;
  
  
• reconnaître publiquement l'aide financière du gouvernement du Canada en indiquant que «Ce projet a reçu l'aide financière du Programme des études canadiennes, Ministère du Patrimoine canadien. Les opinions exprimées n'engagent pas le gouvernement du Canada.»;
  
  
• fournir au Programme au moins deux exemplaires du produit final et, dans le cas de projets néomédiatiques en ligne, l'accès gratuit au Ministère du Patrimoine canadien;
  
  
• communiquer au Programme les coordonnées pertinentes les plus récentes qui permettront au public d'avoir accès au produit final; et
  
  
• pour une période pertinente suivant l'achèvement du projet (un minimum de trois ans), fournir au Programme des mises à jour régulières sur l'impact et le rayonnement du projet. Cette information comprend, en autres, la rétroaction recueillie par le biais d'un questionnaire auprès des utilisateurs, des statistiques reliées à la distribution, l'utilisation et le nombre d'auditeurs du projet, des comptes rendus, des points de presse au sujet du projet, etc.

Une attestation signée de l'acceptation de ces exigences doit être incluse dans votre demande.

Gabarit - Budget, liste des sources de financement et prévisions de trésorerie

• Le budget total doit être inclus dans la demande et non seulement les postes budgétaires pour lesquels un soutien financier du PÉC est demandé.
• Veuillez s.v.p. ajouter des colonnes ou des rangées selon le besoin. Il faut cependant noter que le programme n'offre aucun soutien pour les activités ayant lieu hors de la période d'admissibilité de financement.
• Le total des dépenses doit correspondre au total des sources de financement.
• Le total des contributions et des dépenses en biens et en services doivent correspondre.
• Les prévisions de trésorerie et les rapports financiers doivent démontrer quand les dépenses auront lieu ou sont encourues et non quand elles sont ou seront payées.

Description détaillée des dépenses :

La dépense A comprend... à X $ de l'heure pour XX heures de travail ...
La dépense B comprend...
Etc.

L'appui financier demandé sera utilisé afin de couvrir les dépenses A, B, etc.

Liste de vérification

Avant de déposer une demande

1. Lire avec soin le Guide du demandeur du Programme des études canadiennes.
2. Discutez de votre projet avec un agent du Programme des études canadiennes.

Lorsque vous déposez une demande

Les documents requis pour qu'une demande soit jugée admissible sont présentés ci-bas. Veuillez également vous référer aux pages 8 à 10 du présent Guide pour plus de renseignements.

Pour nous rejoindre

Veuillez soumettre vos quatre copies signées et complètes du Formulaire de demande, de votre demande complète et de votre matériel de référence au :

Certaines sections de votre demande seront peut-être photocopiées pour fins administratifs. Veuillez s.v.p. ne pas utiliser d'agrafes, de reliures en spirale ou du type cerlox, ou tout autre dispositif de fixation semblable. Nous recommandons l'utilisation de pinces relieuses ou de cartables à trois anneaux afin de regrouper votre matériel.