• Entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Nouvelle-Écosse sur les revenus tirés des ressources extracôtières (le 14 février 2005)
• Entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador sur les revenus tirés des ressources extracôtières (le 14 février 2005)

Contexte : 

• Accord sur les ressources extracôtières : document d'information sur l'état des discussions avec Terre-Neuve-et-Labrador
• Le gouvernement du Canada s’entend avec Terre-Neuve-et-Labrador au sujet des ressources extracôtières (Communiqué 2005-007)
• Le gouvernement du Canada s’entend avec la Nouvelle-Écosse
  au sujet des ressources extracôtières (Communiqué 2005-006)

Accords actuels sur les ressources au large des côtes : 

• Terre-Neuve-et-Labrador
• Nouvelle-Écosse

Déclaration de l’honorable Ralph Goodale et de l’honorable John Efford concernant l’Accord Atlantique sur les revenus extracôtiers de Terre-Neuve-et-Labrador

Lettre du premier ministre Paul Martin au premier ministre de Terre-Neuve-et-Labrador portant sur les revenus tirés des ressources extracôtières

Avis importants