Jump to Left NavigationJump to Content Commissariat à la protection de la vie privée du Canada / Office of the Privacy Commissioner of Canada Gouvernement du Canada
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Rapport des dépenses du projet (Annexe C)
Programme des contributions
2005-2006


Projet  
No de contribution du CPVP  
Durée Début : Fin :
Période en cours Début : Fin :


Coûts totaux du projet

Dépenses autorisées Financement total pour le projet selon l'accord de contribution Dépenses effectuées à ce jour
Salaires et avantages sociaux

 

 

Frais de déplacement

 

 

Télécommunications

 

 

Services contractuels

 

 

Matériels et fournitures

 

 

Location (y compris le matériel et les salles de réunion)

 

 

Autres (préciser)

 

 

Total des dépenses autorisées

 

 



Détail du financement du CPVP

Avances de financement (le cas échéant) Avances déjà reçues Avances de la période en cours Avances non réglées

 

 

 

Dépenses autorisées Financement du CPVP selon l'annexe « B » Dépenses déjà déduites Dépenses de la période en cours Total
Salaires et avantages sociaux

 

 

 

 

Frais de déplacement

 

 

 

 

Télécommunications

 

 

 

 

Services contractuels

 

 

 

 

Matériels et fournitures

 

 

 

 

Location (y compris le matériel et les salles de réunion)

 

 

 

 

Autres (préciser)

 

 

 

 

Total des dépenses autorisées

 

 

 

 

Paiement au Bénéficiaire

 

 

 

* Les frais administratifs ne doivent pas dépasser 15 % du coût total du projet.

Attestation du Bénéficiaire concernant les dépenses autorisées Date