Programme de contributions 2005-2006

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a procédé au lancement officiel de son deuxième Programme annuel de contributions de 200 000 $, qui exploitera la capacité actuelle de recherche dans les universités, les organisations à but non lucratif et d'autres communautés en vue de générer de nouvelles connaissances et d'appuyer le développement d'une expertise dans des secteurs particuliers de la protection de la vie privée et de la protection des données.

Avec le Programme de cette année, le CPVP espère encourager le développement d'une capacité nationale de recherche sur la protection de la vie privée qui va améliorer la sensibilisation et la compréhension des particuliers et des organisations à l'égard de leurs droits et de leurs obligations en matière de protection des renseignements personnels. Nous espérons aussi favoriser la compréhension de l'importance de la valeur sociale liée à la vie privée pour aborder les nouveaux enjeux et les nouvelles possibilités.

Nous encourageons la présentation de propositions de recherche dans trois domaines prioritaires :

• Les enjeux liés à l'examen imminent par le Parlement de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, notamment, mais pas exclusivement :
  • la portée de la Loi;
  • les modèles de surveillance;
  • les dispositions en matière de consentement;
  • la circulation transfrontalière des données;
  • les fins d'identification;
  • les activités d'enquête.
  • La protection de la vie privée en milieu de travail — par exemple, les enjeux liés à la surveillance en milieu de travail, l'utilisation de technologies comme l'identification par radio-fréquence (IRF) ou d'instruments de localisation et, plus généralement, l'application de la législation canadienne en matière de protection de la vie privée aux renseignements personnels des employés.
  • La collecte, l'utilisation et la communication de renseignements sur des échantillons d'ADN par le secteur privé à diverses fins, notamment les services d'analyse offerts au public.

  Les organisations qui sont admissibles au financement dans le cadre du Programme de contributions comprennent les organismes à but non lucratif, notamment les établissements d'enseignement et les associations industrielles et commerciales, ainsi que les organismes de défense des consommateurs, les associations bénévoles et les organisations de défense des droits.

  Le financement maximum qui peut être octroyé pour un projet de recherche unique est de 50 000 $. Les organisations ont droit à des fonds pour un seul projet chacune.

  Les projets doivent être terminés au cours de l'exercice pendant lequel le financement a été accordé. La date limite pour les demandes de financement est le 19 août 2005.

  Le site Web du CPVP renfermera sous peu des liens à des projets réalisés dans le cadre du Programme de contributions de 2004-2005.

  • Formulaire de demande (format imprimable en format PDF).
  • Pour de plus amples renseignements, consulter notre Guide du demandeur (format imprimable en format PDF).
  • Annexe B (format imprimable en format PDF).
  • Annexe C (format imprimable en format PDF).
  • Lire le communiqué annonçant le lancement officiel du Programme de contributions.