Communiqué

La commissaire à la protection de la vie privée lance un programme de contributions de 200 000 $ destiné à la recherche et à la promotion concernant la protection des renseignements personnels

Ottawa, le 1^er juin 2004 - La commissaire à la protection de la vie privée, Jennifer Stoddart, a officiellement lancé aujourd'hui un nouveau Programme de contributions, qui appuiera la recherche ainsi que la promotion en matière de protection des renseignements personnels.

« Nous sommes très heureux d'annoncer un nouveau programme de recherche dans le domaine de la protection de la vie privée », a déclaré M^me Stoddart. « Nous sommes convaincus qu'il renforcera le développement d'une capacité nationale de recherche dans ce domaine, en plus de nous aider à mieux faire comprendre à la population que la protection de la vie privée est une valeur fondamentale canadienne, essentielle au bien-être de notre démocratie et vitale à la santé de notre société civile. »

Le Programme sera axé sur deux grandes priorités. La première consistera à examiner comment et dans quelle mesure les nouvelles technologies affectent notre vie privée. L'évaluation de la surveillance vidéo, des dispositifs d'identification par radiofréquence, de la technologie de repérage, de la biométrie et d'autres technologies visant à accroître notre sentiment de sécurité ou à nous faciliter la vie s'impose, car ces technologies peuvent empiéter sur notre vie privée et avoir une incidence sur notre société, compte tenu de leur développement et de leur essor rapides. Il est important que les Canadiens et les Canadiennes saisissent les risques de ces nouvelles technologies pour la vie privée et qu'ils les comparent avec les avantages qu'elles offrent.

La deuxième priorité a trait à l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ), la nouvelle loi canadienne qui porte sur la collecte, l'utilisation et la communication de renseignements personnels dans le cadre des activités commerciales. Depuis janvier, de nouveaux pans de l'économie sont assujettis à la Loi, ce qui pose des défis nouveaux et de taille sur le plan de la mise en oeuvre. Le Programme de contributions mettra l'accent sur la connaissance et la promotion de bonnes pratiques relatives à la protection de la vie privée comme élément clé de pratiques commerciales responsables.

Selon David Flaherty, un grand expert international dans le domaine de la protection de la vie privée et membre du Comité consultatif externe du Commissariat, le Programme constitue un pas dans la bonne direction.

« Je me réjouis que le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ait créé ce programme afin de promouvoir la recherche », a indiqué M. Flaherty.

Le Programme de contributions à la recherche a été présenté à la réunion fédérale, provinciale et territoriale des ombudsmans et des commissaires à l'information et à la protection de la vie privée, qui a eu lieu à la fin de mai à Victoria, en Colombie-Britannique. Il a reçu un très bon accueil de la part des défenseurs de la protection de la vie privée.

Les organismes admissibles au financement du Programme sont les groupes sans but lucratif, y compris les établissements d'enseignement et les associations industrielles et commerciales, de même que les organismes de défense des consommateurs, de bénévoles et de pression. Le montant maximal par projet est de 50 000 $, et les organismes ne peuvent recevoir des fonds que pour un seul projet. La date limite de présentation des demandes est le 16 août 2004, et les projets doivent être menés à terme pendant l'exercice 2004-2005. Le Guide du demandeur est disponible sur le site Web de la commissaire à la protection de la vie privée, à l'adresse suivante : www.privcom.gc.ca.

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Pour plus d'information, prière de communiquer avec :
Anne-Marie Hayden
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Site Web : www.privcom.gc.ca