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À propos du site
Notre site vous offre :
- Des formulaires pour vous permettre de profiter des nombreux services offerts par le gouvernement du Canada par l'entremise
- Des formulaires à télécharger, à imprimer et àremplir à la main
- Des formulaires qui sont compatibles avec une vaste gamme d'imprimantes nous avons utilisé le format PDF d'Adobe. Vous trouverez de plus amples renseignements sur l'utilisation de ce format en cliquant sur le bouton Comment télécharger les formulaires de la barre de gauche.
Si votre ordinateur est équipé de Acrobat 3.0 ou d'une version plus récente de ce logiciel, vous avez accès à nos formulaires, qui peuvent être imprimés et remplis manuellement. Tout utilisateur capable de remplir un formulaire papier traditionnel est aussi capable d'utiliser les formulaires fournis dans notre site. Cependant, bien que notre site s'efforce d'accommoder tous les types et toutes les versions de navigateur, quelques problèmes peuvent se poser à la fonction VIEW lorsque l'on utilise une ancienne version du logiciel. Ainsi, il est à noter que certaines technologies adaptatives, tels les lecteurs d'écran, seront incapables d'interpréter correctement les images en format PDF des formulaires.
Chaque entrée dans un formulaire comprend :
- Le titre officiel du formulaire.
- Le numéro de formulaire officiel à l'intention des utilisateurs qui connaissent ce renseignement et qui cherchent un formulaire d'après son numéro.
- Voici une brève description d'utilisation de ce formulaire.
- Volume du fichier du formulaire : On précise le volume du fichier électronique en kilo-octet (ko). Cette information permet d'évaluer la durée de téléchargement du formulaire.
- Nombre de pages : On précise le nombre de pages du formulaire.
- Format du papier requis pour imprimer le formulaire.
On indique les dimensions du formulaire. Bien que nous ayons tenté, dans la mesure du possible, de choisir des formulaires faciles à utiliser et à imprimer, certains devront être imprimés sur du papier grand format (8 ½ po X 14 po). La plupart des formulaires pourront être imprimés sur du papier 8 ½ po X 11 po.
- Pour retourner le formulaire
En cliquant ici, vous arriverez à une page expliquant comment retourner le formulaire au Ministère.
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Renseignements importants
En cliquant ici, vous obtiendrez des détails sur le programme correspondant au formulaire.
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