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229 Formulaires
 
Assurance-emploi
Numéro Titre
INS2882 Demande de paiement de prestations au nom d'une personne décédée
INS3141 Information touchant les cours de formation
INS3166 Demande de relevé d'emploi
INS3280 Désignation d'un représentant
INS3925 Relevé d'emploi - Commande ou renouvellement de commande
INS5140 Certificat médical, prestations de maladie de l'assurance-emploi
INS5178 Inscription pour le dépôt direct - Prestations de chômage/d'emploi
INS5216 Certificat médical - Prestations de compassion de l'assurance-emploi
INS5219 Inscription au Relevé d'emploi sur le Web (RE Web)
INS5222 Questionnaire 14 Meilleures Semaines
NAS2557T4U Duplicata de T4U-TP4U-T4E et/ou d'état détaillé des prestations versées, Demande de
 
Emploi réservé à un travailleur qualifié
Numéro Titre
EMP5275 Emploi rèservé à un travailleur qualifié - Demande
 
L'Initiative nationale pour les sans-abri
Numéro Titre
EMP5328 Sans-abri – Formulaire de demande INSA
EMP5338 Sans-abri – Formulaire de demande pour une entité communautaire
 
Normes du travail et l'Équité en milieu de travail
Numéro Titre
LAB1044 Directeur - Congédiement Injuste
LAB1045 Directeur, surintendant ou personne qui participe à la direction - exclusions portant sur la durée du travail
LAB1096 Cessations de fonctions: Salariés permanents à plein temps
LAB1099 Avancements: Salariés permanents à plein temps
LAB1102 Recrutements: Salariés permanents à plein temps
LAB1105 Profil salarial : Salariés permanents à plein temps
LAB1111 Catégories professionnelles : Salariés permanents à plein temps
LAB1112 Annexe VI - Équité en matière d'emploi: Identification de l'employeur, sommaire du rapport et attestation d'exactitude
LAB1168 Attestation d'engagement pour la mise en oeuvre de l'équité en matière d'emploi, Programme de contrats fédéraux
 
Numéro d'assurance sociale
Numéro Titre
NAS2120 Carte NAS / Remplacement de carte NAS, Demande de
 
Prestations internationales
Numéro Titre
AUS140-CA(B) Australie/Canada Accord - Demande de prestations australiennes
C/N 202 Pays-Bas/Canada Accord - Demande de pension de vieillesse néerlandaise
C/N 202A Pays-Bas/Canada Accord - Demande d'allocation supplémentaire néerlandaise
C/N 203-A Pays-Bas/Canada Accord - Demande d'allocation de survivant et de complément pour enfant à charge néerlandaise
C/N 203-B Pays-Bas/Canada Accord - Demande de complément pour enfant à charge néerlandaise
C/N 203-C Pays-Bas/Canada Accord - Demande d'allocation d'orphelin néerlandaise
CA/HU 1 1 Hongrie/Canada Accord - Demande d'une pension de vieillesse et/ou d'invalidité hongroise
CA/HU 1 2 Hongrie/Canada Accord - Demande d'une pension de survivant hongroise
CAN/IT 1 (R/OA/D) Italie/Canada Accord - Demande d'une prestation de retraite, de vieillesse et/ou d'invalidité italienne
CAN/IT 1 (S) Italie/Canada Accord - Demande de prestations de survivants italiennes
CAN/PHI 1 Philippines/Canada Accord - Demande de prestations philippines
CDN/A 3 Autriche/Canada Accord - Demande de prestations autrichiennes
D/C 1 Allemagne/Canada Accord - Demande d'une pension de retraite et/ou d'invalidité allemande
D/C 2 Allemagne/Canada Accord - Demande de prestations de survivant allemandes
ISP5005 Prestations étrangères aux termes d'un accord de sécurité sociale, Demande intérimaire de
ISP5053-ATG Antigua et Barbuda/Canada Accord - Demande de prestations d'invalidité du RPC
ISP5053-AUS Australie/Canada Accord, Demande de prestations d'invalidité du RPC
ISP5053-BEL Belgique/Canada Accord - Demande de prestations d'invalidité du RPC
ISP5053-BRB Barbade/Canada Accord - Demande de prestations d'invalidité du RPC
ISP5053-CHE Suisse/Canada Accord - Demande de prestations d'invalidité du RPC
ISP5053-DMA Dominique/Canada Accord – Demande de prestations d’invalidité du RPC
ISP5053-FRA France/Canada Accord - Demande de prestations d'invalidité du RPC
ISP5053-GRD Grenade/Canada Accord - Demande de prestations d'invalidité du RPC
ISP5053-HUN Hongrie/Canada Accord - Demande de prestations d'invalidité du RPC
ISP5053-IRL Irlande/Canada Accord - Demande de prestations d'invalidité du RPC
ISP5053-ISL Islande/Canada Accord – Demande de prestations d’invalidité du RPC
ISP5053-JAM Jamaïque/Canada Accord - Demande de prestations d'invalidité du RPC
ISP5053-JRS/GNS Jersey, Guernesey/Canada Accord - Demande de prestations d'invalidité du RPC
ISP5053-KNA Saint-Kitts-et-Nevis/Canada Accord - Demande de prestations d'invalidité du RPC
ISP5053-LCA Sainte-Lucie/Canada Accord - Demande de prestations d'invalidité du RPC
ISP5053-LUX Luxembourg/Canada Convention - Demande de prestations d'invalidité du RPC
ISP5053-MLT Malte/Canada Accord - Demande de prestations d'invalidité du RPC
ISP5053-NZL Nouvelle-Zélande/Canada Accord - Demande de prestations d'invalidité du RPC
ISP5053-PHI Philippines/Canada Accord - Demande de prestations d'invalidité du RPC
ISP5053-TTO Trinité et Tobago/Canada Accord - Demande de prestations d'invalidité du RPC
ISP5053-TUR Turquie/Canada Accord - Demande de prestations d'invalidité du RPC
ISP5053-VCT Saint-Vincent-et-les Grenadines/Canada Accord - Demande de prestations d'invalidité du RPC
ISP5054-ATG Antigua et Barbuda/Canada Accord - Demande de prestations canadiennes de vieillesse, de retraite et de survivants
ISP5054-AUS Australie/Canada Accord, Demande de prestations canadiennes de vieillesse, de retraite et de survivants
ISP5054-BEL Belgique/Canada Accord - Demande de prestations canadiennes de vieillesse, de retraite et de survivants
ISP5054-BRB Barbade/Canada Accord - Demande de prestations canadiennes de vieillesse, de retraite et de survivants
ISP5054-CHE Suisse/Canada Accord - Demande de prestations canadiennes de vieillesse, de retraite et de survivants
ISP5054-DMA Dominique/Canada Accord – Demande de prestations canadiennes de vieillesse, de retraite et de survivants
ISP5054-FRA France/Canada Accord - Demande de prestations canadiennes de vieillesse, de retraite et de survivants
ISP5054-GRD Grenade/Canada Accord - Demande de prestations canadiennes de vieillesse, de retraite et de survivants
ISP5054-HUN Hongrie/Canada Accord - Demande de prestations canadiennes de viellesse, de retraite et de survivants
ISP5054-IRL Irlande/Canada Accord - Demande de prestations canadiennes de vieillesse, de retraite et de survivants
ISP5054-ISL Islande/Canada Accord – Demande de prestations canadiennes de vieillesse, de retraite et de survivants
ISP5054-JAM Jamaïque/Canada Accord - Demande de prestations canadiennes de vieillesse, de retraite et de survivants
ISP5054-JRS/GNS Jersey, Guernesey/Canada Accord - Demande de prestations canadiennes de vieillesse, de retraite et de survivants
ISP5054-KNA Saint-Kitts-et-Nevis/Canada Accord - Demande de prestations canadiennes de vieillesse, de retraite et de survivants
ISP5054-LCA Sainte-Lucie/Canada Accord - Demande de prestations canadiennes de vieillesse, de retraite et de survivants
ISP5054-LUX Luxembourg/Canada Convention - Demande de prestations canadiennes de vieillesse, de retraite et de survivants
ISP5054-MLT Malte/Canada Accord - Demande de prestations canadiennes de vieillesse, de retraite et de survivants
ISP5054-NZL Nouvelle-Zélande/Canada Accord - Demande de prestations canadiennes de vieillesse, de retraite et de survivants
ISP5054-PHI Philippines/Canada Accord - Demande de prestations canadiennes de vieillesse, de retraite et de survivants
ISP5054-TTO Trinité et Tobago/Canada Accord - Demande de prestations canadiennes de vieillesse, de retraite et de survivants
ISP5054-TUR Turquie/Canada Accord - Demande de prestations canadiennes de vieillesse, de retraite et de survivants
ISP5054-VCT Saint-Vincent-et-les Grenadines/Canada Accord - Demande de prestations canadiennes de vieillesse, de retraite et de survivants
ISP5055-ATG Antigua et Barbuda/Canada Accord - Demande de prestations d'enfant du RPC
ISP5055-AUS Australie/Canada Accord, Demande de prestations d'enfant du RPC
ISP5055-BEL Belgique/Canada Accord - Demande de prestations d'enfant du RPC
ISP5055-BRB Barbade/Canada Accord - Demande de prestations d'enfant du RPC
ISP5055-CHE Suisse/Canada Accord - Demande de prestations d'enfant du RPC
ISP5055-DMA Dominique/Canada Accord – Demande de prestations d’enfant du RPC
ISP5055-FRA France/Canada Accord - Demande de prestations d'enfant du RPC
ISP5055-GRD Grenade/Canada Accord - Demande de prestations d'enfant du RPC
ISP5055-HUN Hongrie/Canada Accord - Demande de prestations d'enfant du RPC
ISP5055-IRL Irlande/Canada Accord - Demande de prestations d'enfant du RPC
ISP5055-ISL Islande/Canada Accord – Demande de prestations d’enfant du RPC
ISP5055-JAM Jamaïque/Canada Accord - Demande de prestations d'enfant du RPC
ISP5055-JRS/GNS Jersey, Guernesey/Canada Accord - Demande de prestations d'enfant du RPC
ISP5055-KNA Saint-Kitts-et-Nevis/Canada Accord - Demande de prestations d'enfant du RPC
ISP5055-LCA Sainte-Lucie/Canada Accord - Demande de prestations d'enfant du RPC
ISP5055-LUX Luxembourg/Canada Convention - Demande de prestations d'enfant du RPC
ISP5055-MLT Malte/Canada Accord - Demande de prestations d'enfant du RPC
ISP5055-NZL Nouvelle-Zélande/Canada Accord - Demande de prestations d'enfant du RPC
ISP5055-PHI Philippines/Canada Accord - Demande de prestations d'enfant du RPC
ISP5055-TTO Trinité et Tobago/Canada Accord - Demande de prestations d'enfant du RPC
ISP5055-TUR Turquie/Canada Accord - Demande de prestations d'enfant du RPC
ISP5055-VCT Saint-Vincent-et-les Grenadines/Canada Accord - Demande de prestations d'enfant du RPC
ISP5300-ITA Italie/Canada Accord - Demande de prestations canadiennes de vieillesse, de retraite et de survivants
ISP5303-ITA Italie/Canada Accord - Demande de prestations d'invalidité du RPC
ISP5308-ITA Italie/Canada Accord - Demande de prestations d'enfant du RPC
ISP5511-USA États-Unis/Canada Accord - Demande de prestations canadiennes
ISP5900-DNK Danemark/Canada Accord - Demande de prestations canadiennes
ISP5910-DEU Allemagne/Canada Accord – Demande de prestations canadiennes de vieillesse, de retraite et de survivants
ISP5915-DEU Allemagne/Canada Accord – Demande de prestations d’invalidité du RPC
ISP5916-DEU Allemagne/Canada Accord – Demande de prestations d’enfant du RPC
ISP5950-NOR Norvège/Canada Accord - Demande de prestations canadiennes
ISP5970-SWE Suède/Canada Accord - Demande de prestations canadiennes
ISP5990-NLD Pays-Bas/Canada Accord – Demande de prestations canadiennes de vieillesse, de retraite et de survivants
ISP5993-NLD Pays-Bas/Canada Accord – Demande de prestations d’invalidité du RPC
ISP5994-NLD Pays-Bas/Canada Accord – Demande de prestations d’enfant du RPC
TUR/CAN 1 (OA/I) Turquie/Canada Accord - Demande d'une pension de vieillesse et/ou d'invalidité turque
TUR/CAN 1 (S) Turquie/Canada Accord - Demande de prestations de survivant turques
 
Programmes Nouveaux Horizons pour les aînés
Numéro Titre
ISP7000 Demande de subvention / accord du programme Nouveaux Horizons pour les aînés
 
Programmes d'emploi
Numéro Titre
EMP3699 SEJ - Placement carrière-été demande / accord
EMP5100 Demande de participation à un accord de travail partagé
EMP5101 Annexe « A » Unité de travail partagé
EMP5209 Demande de financement
EMP5209A Fonds d'intégration pour personnes handicapées - Demande de financement
EMP5216 Prévision de trésorie
EMP5253 Subventions salariales ciblées - Demande d'aide financière
EMP5259 Demande d'aide financière à une activité prestation d'emploi du Développement des compétences
EMP5260 Demande de participation aux prestations pour travailleurs
EMP5298 Fonds d'intégration des personnes handicapées - Demande de financement - Compétences professionnelles
EMP5317 Stratégie emploi jeunesse – Formulaire de renseignements sur le participant
EMP5321 Fonds d'intégration des personnes handicapées Demande d'aide au travail
EMP5332 SEJ - Connexion compétences - Expérience de travail individuelle-Demande de financement
EMP5335 Partenariats pour la Création d'Emplois (PCE)/ Subventions salariales ciblées (SSC)
EMP5340 SEJ - Connexion Compétences - Amélioration des compétences Fiche de renseignements
EMP5360 Formulaire d'application - Fiche d'information fonds d'intégration des personnes handicapées aide aux particuliers
EMP5362 Formulaire de demande d’inscription au dépôt direct pour les fonds de la loi sur l'assurance-emploi partie II ou du Trésor
 
Prévention des incendies
Numéro Titre
LAB1019 Rapport d'incendie
LAB1020 Rapport de blessures / décès
 
Rentes de l'état
Numéro Titre
NAS2359 Transférer les droits de l'acheteur, Demande de
NAS2474 Choix mode versement de rente contract collectif
NAS2557 Duplicata de T4U-TP4U-T4E et/ou d'état détaillé des prestations versées, Demande de
NAS2568 Annulation de contrat de rente, Demande d'
NAS2628 Arrêt de participation au contrat collectif de rente, Avis d'
NAS2658 Différer l'échéance de la rente, Demande de
NAS2681 Avis de changement de nom par suite de mariage
NAS2697 Pièces acceptées par ordre de préférence comme preuve d'âge
NAS2895 Enregistrement de contrat de rente, Demande d'
NAS2904 Suppression du nom d'un co-acheteur, Demande de
NAS2913 Modifications du contract de rente, Demande de
NAS2919 Désignation / changement de bénéficiaire
NAS2920 Désignation / révocation de bénéficiare
NAS2921 Déclaration du bénéficiaire
NAS2944 Déclaration relative à l'utilisation d'un nom d'emprunt
NAS5035 Rentes sur l'État, Dépôt direct du Canada, inscription du demandeur
NAS5043 Rentes sur l’État, Dépôt direct des États-Unis, inscription du demandeur
NAS5044 Rentes sur l’État, Dépôt direct du Royaume-Uni (Angleterre, Écosse, Irlande du Nord, Pays de Galles), inscription du demandeur
NAS5045 Rentes sur l’État, Dépôt direct du Royaume-Uni (Allemagne, Autriche, Belgique, France, Hollande, Irlande, Portugal), inscription du demandeur
NAS5046 Rentes sur l’État, Dépôt direct de Suisse, Inscription du demandeur
NAS5047 Rentes sur l’État, Dépôt direct d’Australie, Inscription du demandeur
 
Régime de pensions du Canada
Numéro Titre
ISP1000 Demande de retraite du Régime de pensions du Canada
ISP1002 Partage des pensions de retraite du Régime de pensions du Canada, Demande de
ISP1003 Estimation de Pension de retraite du Régime de pensions du Canada, Demande d'
ISP1011 Dépôt direct, Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse, Demande de
ISP1014 Annulation du partage de la (des) Pension(s) de retraite du Régime de pensions du Canada
ISP1151 Prestations d'invalidité - Régime de pensions du Canada, Demande de
ISP1152 Demande de prestations pour les enfants âgés de moins de 18 ans d'un cotisant invalide du Régime de pensions du Canada
ISP1200 Prestation de décès du Régime de pensions du Canada, Demande de
ISP1201 Formulaire d'avis de décès du Régime de pensions du Canada, Demande de
ISP1300 Pension de survivant et de prestations d'enfant - Régime de pensions du Canada, Demande de
ISP1400 Prestation d'enfant du Régime de pensions du Canada, Demande de
ISP1401 Déclaration de fréquentation scolaire ou universitaire, Régime de pensions du Canada
ISP1603CPP Autorisation de communiquer de l'information à un représentant
ISP1606 Autorisation de communiquer des renseignements, RPC
ISP1613 Consentement de Déduction et de Paiement - Régime de pensions du Canada
ISP1618 Retenue et paiement des prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC) à un administrateur d'un régime ou d'un programme d'assurance-invalidité
ISP1640 Clause d'exclusion pour éléver des enfants, Régime de pensions du Canada
ISP1809 Déclaration solennelle de mariage légal
ISP1811 Déclaration solennelle - séparation d'époux légaux
ISP1901 Partage des crédits de pension du Régime de pensions du Canada, Trousse
ISP2000 État de compte du cotisant - Régime de pensions du Canada, Demande d'un
ISP2502 Autorisation de dévoiler des renseignements / consentement à une évaluation médicale
ISP3004CPP Déclaration solennelle d'union de fait (deux signataires, RPC/SV)
ISP3104CPP Déclaration solennelle d'union de fait - Allocation au survivant (un (1) signataire, SV/RPC)
ISP3505CPP Certificat d'incapacité - SV/RPC
ISP3506CPP Convention relative à l'administration des prestations aux termes de la Loi sur la sécurité de la vieillesse et/ou du Régime de pensions du Canada par un administrateur privé
ISP3507CPP Entente en vue d'administrer des prestations en vertu de la Loi sur la sécurité de la vieillesse et/ou du Régime de pensions du Canada par un organisme ou un établissement
ISP3520CPP Retenues d'impôts, Demande de
 
Résolution des différends et le Programme de partenariat syndical-patronal
Numéro Titre
LAB1169 Formulaire de demande de contribution - un requérant
LAB1170 Formulaire de demande de contribution - plusieurs requérants
 
Santé et sécurité au travail
Numéro Titre
LAB1009 Rapport annuel de l'employeur concernant les situations comportant des risques (Règlement canadien sur la sécurité et la santé au travail, Article 15.10)
LAB1010 Rapport annuel d'employeur concernant les situations comportants des risques, (Règlement sur l'hygiène et la sécurité professionnelle (aéronefs), Paragraphe 9.7(2))
LAB1051 Rapport préliminaire d'événement
LAB1052 Avis aux employés au sujet de la demande d’exemption de : (Lieu de travail)
LAB1056 Promesse de conformité volontaire
LAB1058 Rapport du comité local
LAB1059 Procès-verbal - Comité de sécurité et de santé
LAB1069 Enregistrement d'un refus de travailler en cas de danger
LAB1070 Rapport d'enquête de situation comportant des risques (Règlement canadien sur la sécurité et la santé au travail, Article 15.8)
LAB1145 Rapport annuel de l'employeur concernant les situations comportant des risques (Règlement sur l'hygiène et la sécurité professionnelle (navires), Paragraphe 14.7(2))
LAB1159 Faire reconnaître un comité de sécurité et de santé existant, Demande en vue de
LAB1160 Obtenir un exemption de la prescription de constituer un comité de sécurité et de santé, Demande en vue d'
LAB1167 Rapport annuel de l'employeur concernant les situations comportant des risques, (Règlement sur la sécurité et la santé au travail (trains), Paragraphe 11.8(2)
 
Service canadien de développement des compétences en agriculture
Numéro Titre
AAC5090-BC Service canadien de développement des compétences en agriculture (SCDCA) Demande de financement - Colombie-Britannique
AAC5090-NB Service canadien de développement des compétences en agriculture (SCDCA) Demande de financement - Nouveau-Brunswick
AAC5090-NL Service canadien de développement des compétences en agriculture (SCDCA) Demande de financement - Terre-Neuve et Labrador
AAC5090-NS Service canadien de développement des compétences en agriculture (SCDCA) Demande de financement - Nouvelle-Écosse
AAC5090-ON Service canadien de développement des compétences en agriculture (SCDCA) Demande de financement - Ontario
AAC5090-YK Service canadien de développement des compétences en agriculture (SCDCA) Demande de financement - Yukon
 
Sécurité de la vieillesse
Numéro Titre
ISP1603OAS Autorisation de communiquer de l'information à un représentant
ISP3000 Pension de la sécurité de la vieillesse, Demande de
ISP3004OAS Déclaration solennelle d'union de fait (deux signataires, RPC/SV)
ISP3008 L'Allocation, demande de
ISP3010 Consentement de Déduction et de Paiement - Sécurité de la vieillesse
ISP3015 Autorisation de communiquer des renseignements, SLV
ISP3025 (2003-2004) Supplément de revenu garanti ou état de revenu pour l'Allocation ou l'Allocation au survivant juillet 2003 - juin 2004 (revenu pour l'année 2002)
ISP3025 (2004-2005) Supplément de revenu garanti ou état de revenu pour l'Allocation ou l'Allocation au survivant Juillet 2004 - Juin 2005 (revenu pour l'année 2003)
ISP3025 (2005-2006) Supplément de revenu garanti ou état de revenu pour l'Allocation ou l'Allocation au survivant juillet 2005 - juin 2006 (revenu pour l'année 2004)
ISP3025 (2006-2007) Supplément de revenu garanti ou état de revenu pour l'Allocation ou l'Allocation au survivant juillet 2006 - juin 2007 (revenu pour l'année 2005)
ISP3026 (2003-2004) Renouvellement du Supplément de revenu garanti, d'Allocation ou d'Allocation au survivant juillet 2003 - juin 2004 (revenu pour l'année 2002)
ISP3026 (2004-2005) Renouvellement du Supplément de revenu garanti, d'Allocation ou d'Allocation au survivant - Juillet 2004 - Juin 2005 (revenu pour l'année 2003)
ISP3026 (2005-2006) Renouvellement du Supplément de revenu garanti, d'Allocation ou d'Allocation au survivant juillet 2005 - juin 2006 (revenu pour l'année 2004)
ISP3026 (2006-2007) Renouvellement du Supplément de revenu garanti, d'Allocation ou d'Allocation au survivant juillet 2006 - juin 2007 (revenu pour l'année 2005)
ISP3104OAS Déclaration solennelle d'union de fait - Allocation au survivant (un (1) signataire, SV/RPC)
ISP3505OAS Certificat d'incapacité - SV/RPC
ISP3506OAS Convention relative à l'administration des prestations aux termes de la Loi sur la sécurité de la vieillesse et/ou du Régime de pensions du Canada par un administrateur privé
ISP3507OAS Entente en vue d'administrer des prestations en vertu de la Loi sur la sécurité de la vieillesse et/ou du Régime de pensions du Canada par un organisme ou un établissement
ISP3520OAS Retenues d'impôts, Demande de


   
Mise à jour: 2006-02-03 haut Notes importantes