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Divulgation proactiveLe gouvernement du Canada consacre beaucoup d'efforts à améliorer le rôle du Parlement et la divulgation proactive de l'information, de telle sorte que les Canadiennes et les Canadiens soient mieux en mesure de demander des comptes au Parlement, au gouvernement et aux responsables du secteur public. À cette fin, le gouvernement a décrété qu'il est obligatoire de diffuser sur les sites Web des ministères l'information concernant les dépenses de déplacements et les frais de représentation pour les responsables gouvernementaux sélectionnés, les contrats d'une valeur de plus de 10 000 $ passés par le gouvernement du Canada, sauf dans le cas d'exceptions très rares comme lorsque la sécurité nationale est en jeu, ainsi que la reclassification des postes. ContratsLe 23 mars 2004, le gouvernement a annoncé une nouvelle politique sur la publication obligatoire des marchés de plus de 10 000 $. Le présent site Web offre des renseignements sur les marchés conclus par ou au nom du ministère de la Justice. Tous les trois mois, nous produirons un rapport sur les marchés accordés par le ministère au cours du trimestre précédent. Frais de voyage et d'accueilLe 12 décembre 2003, le Premier ministre a annoncé une nouvelle politique sur la divulgation obligatoire des frais de voyage et d'accueil de cadres supérieurs désignés. Cette page Web fournit des renseignements sur les frais de voyage et d'accueil engagés au ministère de la Justice du Canada par le ministre, le secrétaire parlementaire et le personnel exonéré ainsi que par des cadres supérieurs des niveaux de sous ministre, de sous ministre délégué, de Sous-ministre adjoint et de niveau équivalent. Reclassifications de postesLe 25 février 2004, le gouvernement a annoncé qu’il serait désormais obligatoire de divulguer des renseignements concernant la reclassification des postes dotés à la fonction publique du Canada. Ce site Web renseigne sur la reclassification des postes dotés, par ministère et organisme, sur une base trimestrielle. Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada : Publicité du gouvernementSecrétariat du Conseil du Trésor du Canada : Divulgation proactive - Rapports des autres institutions |
Mise à jour : 2005-10-20 | Avis importants |