Jump to Left NavigationJump to Content Commissariat à la protection de la vie privée du Canada / Office of the Privacy Commissioner of Canada Gouvernement du Canada
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Discours - Archives

2000 | 1999 | 1998 | 1997 | 1996 | 1995 | 1994

Haut de la page 2000

"Le projet de loi C-22, Loi sur le recyclage des produits de la criminalité"
Allocution devant le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Ottawa, Ontario (Bruce Phillips, commissaire à la protection de la vie privée du Canada)
Le 7 juin 2000

"Commerce électronique et la protection des renseignements personnels en l'an 2000"
Allocution devant la Conférence Riley
Ottawa, Ontario (Bruce Phillips, commissaire à la protection de la vie privée du Canada)
Le 21 février 2000

"PROJET DE LOI C-6, Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques"
Allocution devant l'Association du Barreau canadien - Ontario Institute 2000
Toronto, Ontario (Bruce Phillips, commissaire à la protection de la vie privée du Canada)
Le 28 janvier 2000.

Haut de la page1999

"PROJET DE LOI C-6"
Allocution à l'occasion de la Conférence "CENTRUM"
Toronto, Ontario (Bruce Phillips, commissaire à la protection de la vie privée du Canada)
Le 10 décembre 1999

"Projet de loi C-6, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques"
Remarques présentées au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Ottawa, Ontario (Bruce Phillips, commissaire à la protection de la vie privée du Canada)
Le 1er décembre 1999

"ACCÈS À L'INFORMATION ET PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE"
Allocution prononcée devant le FOIP '99
Edmonton, Alberta (Bruce Phillips, commissaire à la protection de la vie privée du Canada)
Le 7 & 8 juin 1999

"LA VIE, LE VIN ET LA FIN DU SIÈCLE"
Convention nationale et exposition commerciale de 1999 Assemblée annuelle de l'Association canadienne du marketing
Québec (Québec) (Bruce Phillips, commissaire à la protection de la vie privée du Canada)
Le 12 mai 1999

"VÉRIFICATION ET PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE - POLITIQUE RELATIVE AU NAS AU CANADA"
Allocution présentée au Congrès canadien de la sécurité des technologies de l'information
Ottawa, Ontario (Brian Foran, Directeur, Analyse et gestion des enjeux)
Le 12 mai 1999

"COMMENT SE PRÉPARER AU PROJET DE LOI C-54 - COMPRENDRE LE RÔLE DU COMMISSARIAT À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE"
Notes d'un atelier donné à la Conférence CENTRUM Information
Toronto, Ontario (Brian Foran, Directeur, Analyse et gestion des enjeux)
Le 15 avril 1999

"LOI CONCERNANT LE SECTEUR PRIVÉ"
Dalhousie Law Hour
Halifax, Nouvelle Écosse (Bruce Phillips, commissaire à la protection de la vie privée du Canada)
Le 25 mars 1999

"PROJET DE LOI C-54 : LOI SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET LES DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES"
Notes de comparution devant le Comité permanent de l'industrie
Ottawa, Ontario (Bruce Phillips, commissaire à la protection de la vie privée du Canada)
Le 18 mars 1999

"Partage d'information par delà les frontières ministérielles"
Table ronde de l'IAPC
Ottawa, Ontario (Bruce Phillips, commissaire à la protection de la vie privée du Canada)
Le 1er mars, 1999

"LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE ET LA LOI SUR LE SECTEUR PRIVÉ : une confiance et une fiabilité à bâtir"
Notes pour une comparution pour Riley Information Services Inc. sur "Le commerce électronique: Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques" et le rôle du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
Ottawa, Ontario (Bruce Phillips, commissaire à la protection de la vie privée du Canada)
Le 23 février 1999

"LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE ET LA LOI SUR LE SECTEUR PRIVÉ : une confiance et une fiabilité à bâtir"
Notes pour une comparution pour Riley Information Services Inc. sur "Le commerce électronique: Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques" et le rôle du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
Ottawa, Ontario (Brian Foran , Directeur, Analyse et gestion des enjeux)
Le 23 février 1999

"PRÉSENTATION DEVANT LE SÉNAT EN COMITÉ PLÉNIER"
Sénat en comité plénier
Ottawa, Ontario (Bruce Phillips, commissaire à la protection de la vie privée du Canada)
Le 18 février 1999

"ÉTUDE EN COMITÉ PLÉNIER"
Le Sénat en comité plénier pour l'étude du rapport du commissaire à la protection de la vie privée pour la période se terminant le 31 mars 1998, qui a été déposé au Sénat le 29 septembre 1998.
Ottawa, Ontario (Bruce Phillips, commissaire à la protection de la vie privée du Canada)
Le 18 février 1999.

Haut de la page1998

"LE DROIT À L'INFORMATION ET LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS : un point de vue canadien"
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada prononcé devant les membres du gouvernement de Thaïlande
Bangkok, Thaïlande (Gerald J. Neary, Directeur, Enquêtes et demandes de renseignements)
Le 14 décembre 1998

"LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE SUR LES ONDES"
"Wireless Millenium" Spectrum 20/20 Conference
Ottawa, Ontario (Richard-Philippe Maurel, Conseiller à la protection des renseignements personnels)
Le 3 décembre 1998

"PROJET DE LOI C-54: LOI SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET LES DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES"
Comité permanent de l'industrie
Ottawa, Ontario
(Bruce Phillips, commissaire à la protection de la vie privée du Canada)
Le 2 décembre 1998

"table RONDE SUR LA GESTION DU NUMÉRO D'ASSURANCE SOCIALE"
Comité de la Chambre des communes sur le développement des ressources humaines et le statut des personnes handicapées
Ottawa, Ontario (Bruce Phillips, commissaire à la protection de la vie privée du Canada)
Le 26 novembre 1998

"LOI SUR L'INFORMATION ET LA VIE PRIVÉE"
Dixième séminaire annuel sur l'information et la vie privée
Ottawa, Ontario (Julien Delisle, Directeur exécutif)
Le 6 novembre 1998

"LE DROIT À LA VIE PRIVÉE C'EST IMPORTANT"
Ouverture au forum sur la protection de la vie privée 1998
Wellington, Nouvelle-Zélande (Bruce Phillips, commissaire à la protection de la vie privée du Canada)
Le 2 septembre 1998

"ESTIMÉS 1998-1999"
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
Ottawa, Ontario (Bruce Phillips, commissaire à la protection de la vie privée du Canada)
Le 7 mai 1998

"LES LOIS SUR L'INFORMATION AU CANADA"
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Bangkok, Thailand (Gerald Neary, Directeur des enquêtes et des demandes de renseignements)
Le 6 mai 1998

"E-311"
Regroupement des chômeurs et chômeuses de l'Estrie et la Ligue des droits et libertés de l'Estrie
Sherbrooke, Québec (Julien Delisle, directeur éxécutif)
Le 24 avril 1998

"VIE PRIVÉE ET RÉSEAUX D'INFORMATION SUR LA SANTÉ: Comment concilier les deux ?"
Colloque national des médecins membres de l'Association médicale canadienne
Ottawa, Ontario (Bruce Phillips, commissaire à la protection de la vie privée du Canada)
Le 3 avril 1998

"LA LOI C-19"
Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées
Ottawa, Ontario (Bruce Phillips, commissaire à la protection de la vie privée du Canada)
Le 25 mars 1998

"L'INTERNET, LA LOI ET LA PROGRESSION DE LA POLITIQUE DE L'ÉTAT: PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET LITTÉRATURE HAINEUSE"
La série de séminaires de la Bibliothèque du Parlement
Ottawa, Ontario (Brian Foran, Directeur, Analyse et gestion des enjeux)
Le 20 mars 1998

"PRÉSENTATION AUX MEMBRES DU COMITÉ - « VIE PRIVÉE ET SÉCURITÉ » SCÉNARIO ET DISCUSSION"
Forum des cadres supérieurs de l'Association canadienne de l'informatique (ACI)
Ottawa, Ontario (Brian Foran, Directeur, Analyse et gestion des enjeux)
Le 19 février 1998

"LOI SUR L'IDENTIFICATION PAR LES EMPREINTES GÉNÉTIQUES"
Comité permanent de la justice et des droits de la personne
Ottawa, Ontario (Bruce Phillips, commissaire à la protection de la vie privée du Canada)
Le 12 février 1998

"LES DÉFIS DE LA TECHNOLOGIE POUR LA VIE PRIVÉE"
Discours à la Chambre de Commerce Thérèse-de-Blainville
Thérèse-de-Blainville, Québec (Julien Delisle, directeur éxécutif)
Le 28 janvier 1998.

Haut de la page1997

"LES DROITS EN MATIÈRE DE VIE PRIVÉE SELON LA COUR SUPRÊME DU CANADA"
Conférence de 1997 de l'ACAP
Ottawa, Ontario (H.A. Harris, Avocat général)
Le 30 octobre 1997

"VIE PRIVÉE, CONFIDENTIALITÉ ET REDDITION DE COMPTES: un équilibre à trouver"
Assemblée annuelle de l'Institut d'administration publique du Canada
St. John's, Terre Neuve (Gerald Neary, Directeur des enquêtes)
Le 26 août 1997

"PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET TECHNOLOGIE"
Allocution prononcée devant des gestionnaires fédéraux et provinciaux/territoriaux de la technologie de l'information oeuvrant dans le domaine des services sociaux
Ottawa, Ontario (Brian Foran, Directeur, Analyse et gestion des enjeux)
Le 24 avril 1997

"ÉBAUCHES DE RÈGLEMENTS SUR LE CONTRÔLE DES ARMES À FEU"
Remarques pour une comparution devant le Sous-comité des ébauches de règlements sur le contrôle des armes à feu
Ottawa, Ontario (Bruce Phillips, commissaire à la protection de la vie privée du Canada)
Le 6 février 1997

"CODE DE CONDUITE"
Remarques pour une comparution du commissaire à la protection de la vie privée du Canada devant le Comité mixte spécial sur le code de conduite
Ottawa, Ontario (Bruce Phillips, commissaire à la protection de la vie privée du Canada)
Le 4 février 1997

"LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À L'ÈRE DU NUMÉRIQUE"
Allocution du commissaire à la protection de la vie privée du Canada lors de la conférence "Access & Privacy 97" - Les questions d'information en période de transition
Ottawa, Ontario (Bruce Phillips, commissaire à la protection de la vie privée du Canada)
Le 27 janvier 1997.

Haut de la page1996

"LES DROITS DE LA PERSONNE"
Comité permanent des droits de la personne et condition des personnes handicapées
Ottawa, Ontario (Bruce Phillips, commissaire à la protection de la vie privée du Canada)
Le 21 novembre 1996

"SYSTÈMES DE SURVEILLANCE DU CANCER"
L'atelier de l'INCC
Ottawa, Ontario (Eugene Oscapella, Conseiller en matière de protection de la vie privée)
Le 17 novembre 1996

"CONFÉRENCE COMMÉMORATIVE BERNIE VIGOD"
Fredericton, Nouveau Brunswick (Bruce Phillips, commissaire à la protection de la vie privée du Canada)
Le 7 novembre 1996

"ASSEMBLÉ LÉGISLATIVE DU NOUVEAU-BRUNSWICK "
Notes pour une comparution devant le Comité permanent de modification des lois
Fredericton, Nouveau Brunswick (Bruce Phillips, commissaire à la protection de la vie privée du Canada)
Le 7 novembre 1996

"18ième CONFÉRENCE INTERNATIONALE
DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET DES DONNÉES NOMINATIVES"

Conférenciers et conférencières: Ursula Franklin, Madame Isabelle Jaulin, Professor David Johnston, Bartha Maria Knoppers, Kevin O'Connor, Eugene Oscapella, the Honorable Allan Rock and Dr. George J. Tomko.
Du 18 au 20 septembre 1996 à Ottawa.

"PROJET DE LOI C-20: Loi concernant la commercialisation des services de navigation aérienne civile"
Le Comité du transport
Ottawa, Ontario (Bruce Phillips, commissaire à la protection de la vie privée du Canada)
Le 26 avril 1996

"NOUVELLES INTRUSIONS TECHNOLOGIQUES ET SOLUTIONS INNOVATRICES POUR PROTÉGER NOTRE VIE PRIVÉE"
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada dans le cadre du Colloque Big Brother Québec Inc.
Montréal, Québec (Eugène Oscapella, Avocat et conseiller en politiques)
Le 18 avril 1996.

Haut de la page1995

"PROJET DE LOI C-68, LOI SUR LES ARMES À FEU"
Notes pour une allocution prononcée devant le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Ottawa, Ontario (Bruce Phillips, commissaire à la protection de la vie privée du Canada)
Le 2 novembre 1995

"PROGRAMME DE RÉFORME POUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE"
Allocution d'ouverture à Accès 1995
Ottawa, Ontario (Bruce Phillips, commissaire à la protection de la vie privée du Canada)
Le 24 avril 1995

"THE CANADIAN REAL ESTATE ASSOCIATION" (Version anglaise seulement)
The Canadian Real Estate Association
Ottawa, Ontario (Bruce Phillips, commissaire à la protection de la vie privée du Canada)
Le 3 avril 1995

"PRIVACY IN THE INFORMATION AGE: An Oxymoron ?" (Version anglaise seulement)
University of Toronto Conference on Law and Contemporary Affairs
Toronto, Ontario (Bruce Phillips, commissaire à la protection de la vie privée du Canada)
Le 26 janvier 1995

Haut de la page1994

"UN ÉQUILIBRE PRÉCAIRE"
Protection de la vie privée sur l'autoroute électronique SPCB
Ottawa, Ontario (Bruce Phillips, commissaire à la protection de la vie privée du Canada)
Le 16 mars 1994