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Indemnisation fédérale des accidentés: Renseignements généraux
 
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Guide de l'employeur au sujet de la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État
    Information propre à cette région: Canada
    Ce guide a été conçu pour aider les employés et les autres agents à traiter les plaintes se rapportant aux accidents du travail.
Le régime de prestations de revenus versées aux survivants des employé(e)s de la fonction publique tué(e)s dans l'exercice de leurs fonctions
    Information propre à cette région: Canada
    Description de ce régime qui fournit une garantie de revenu au conjoint et aux enfants des employés fédéraux dont le décès a été causé par un acte de violence commis illicitement par une ou plusieurs personnes et qui est survenu durant l'exercice de leurs fonctions, ou qui en découle.
Commissions provinciales et territoriales des accidents de travail
    Information propre à cette région: Canada
    Liens vers les commissions provinciales et territoriales des accidents de travail, classées par ordre alphabétique par province/territoire.
Bureaux régionaux de l'indemnisation des accidentés du travail - Coordonnées
    Information propre à cette région: Canada
    Liste des coordonnées des bureaux régionaux de l'indemnisation des accidentés du travail, classés par région géographique.
Programme d'indemnisation pour les détenus des pénitenciers fédéraux
    Information propre à cette région: Canada
    Description de ce programme qui offre des prestations analogues aux indemnisations des accidents de travail du gouvernement fédéral si, pendant qu'il purge une peine dans un pénitencier fédéral, un détenu est blessé à la suite d'un accident dans le cadre de sa participation à un programme approuvé, p. ex. des activités de travail ou de formation.
Loi sur l'indemnisation des agents de l'État (LIAE)
    Information propre à cette région: Canada
    Description de la LIAE, qui fournit des indemnisations pour la perte de revenus, les soins médicaux et d'autres prestations aux employés fédéraux blessés dans l'exercice de leurs fonctions ou invalides à la suite d'une maladie professionnelle due à la nature de leur emploi.
Loi sur l'indemnisation des marins marchands
    Information propre à cette région: Canada
    Description de cette loi qui prévoit le versement d'indemnités aux marins qui ne sont pas admissibles à d'autres prestations en vertu d'une loi fédérale ou provinciale.
     
   
Mise à jour : 2006-02-05 haut Avis importants