Divulgation des frais de voyage et d'accueil

Le 12 décembre 2003, le Premier ministre a annoncé une nouvelle politique sur la divulgation obligatoire des frais de voyage et d'accueil de cadres supérieurs désignés.

Ce site Web fournit des renseignements sur les frais de voyage et d'accueil engagés au Patrimoine canadien par la ministre, le ministre d'État (Multiculturalisme) et leur personnel exonéré ainsi que par les cadres supérieurs de niveaux de sous-ministre, de sous-ministre adjoint et de niveaux équivalents.Les dépenses engagées pour les frais de voyage et d'accueil par le ministre d'État (Sport), l'Honorable Stephen Owen, et son personnel exonéré se trouvent sur le site de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada . Les dépenses engagées pour les frais de voyage et d'accueil par l'ancien ministre d'État (Sport), l'Honorable Stan Keyes, et son personnel exonéré se trouvent sur le site de l'Agence du revenu du Canada .

Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux sont énoncés dans les Lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres ainsi que dans la Directive sur les voyages et dans les Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor. Ces directives prévoient le remboursement des frais raisonnables qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires du gouvernement.

Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil conformes aux règles et aux principes établis dans les Lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres et dans la Politique sur l'accueil du Conseil du Trésor. Cette politique vise à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et du protocole.

Les informations contenues dans ce site Web seront mises à jour à tous les trois mois, à compter du 31 mars 2004 .

Veuillez prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui seraient habituellement protégés en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels .