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Politiques et lois

Le SCC exécute son mandat conformément à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, laquelle lui confère son cadre législatif, et dans le respect de la primauté du droit. C'est également en fonction d'une série de directives et de procédures que le SCC exerce un contrôle raisonnable, sûr, sécuritaire et humain sur les délinquants.

Politiques
*Directives du commissaire
* Instructions permanentes

 

Lois
* Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC)
* Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (RSCMLC)

 

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