Tous les ans, depuis la création du Commissariat aux langues officielles, les commissaires aux langues officielles présentent au Parlement un rapport des activités du Commissariat aux langues officielles pour l'exercice précédent : le rapport annuel. Il s'agit d'une publication bilingue qui fournit aux parlementaires et au public canadien des données sur la situation des langues officielles au Canada. Le rapport annuel est également assorti de recommandations qui visent à assurer la pleine mise en oeuvre des dispositions de la Loi sur les langues officielles.
Les rapports annuels présentés au Parlement du Canada par la commissaire aux langues officielles depuis le début de son mandat sont le reflet des nombreux rôles qu'elle joue dans le domaine des langues officielles partout au pays. Ses rapports annuels sont en effet un des outils qui fournissent au gouvernement un cadre de travail en vue d'entraîner une amélioration constante ainsi que des résultats concrets, durables et mesurables, dans le domaine des langues officielles. Ils sont également la preuve du souci de la commissaire d'assurer le bien-être des communautés minoritaires de langue officielle.
Cette série de documents résume les principales décisions des tribunaux relatives aux langues officielles et porte sur les événements survenus en matière de droits linguistiques.
Les rapports Les droits linguistiques publiés avant 1999 ont été archivés à la bibliothèque du Commissariat aux langues officielles. Pour de plus amples renseignements, n'hésitez pas à nous joindre.
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