est un outil
de recherche indispensable pour trouver de l'information sur les projets de loi examinés par le Parlement.
Cet outil donne accès par voie électronique à de nombreux renseignements
sur chaque projet de loi, notamment :
- le texte du projet de loi aux diverses étapes;
- le communiqué de presse et le document d'information du gouvernement (pour les projets de loi d'initiative gouvernementale);
- le résumé législatif du Service d'information et de recherche parlementaires;
- les interventions importantes à l'étape de la deuxième lecture;
- les votes;
- l'entrée en vigueur.
De plus, offre une liste de lectures recommandées et d'autres liens Internet relatifs aux projets de loi émanant
du gouvernement et déposés à la Chambre des communes ou au Sénat.
En regroupant ces sources, facilite
l'accès à l'information et réduit le temps consacré à la recherche sur les projets de loi.
est le fruit d'une collaboration
entre le Service d'information et de recherche parlementaires et le Service de ressources d'information et de documentation de la Bibliothèque du Parlement.
Pour plus de renseignements sur l’utilisation de
ou le processus législatif en général, veuillez consulter notre
FAQ.
Cliquer ici pour faire parvenir des questions ou des commentaires à la Bibliothèque.
