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Sources de renseignements fédéraux
2004-2005
Table des matières
Introduction
Coordonnateurs de l'AIPRP
Index des dossiers de programmes ordinaires
Dossiers ordinaires de programmes
Index de fichiers de renseignements personnels (FRP) ordinaires
Fichiers de renseignements personnels ordinaires
Chapitres par nom d'institution
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Sources de renseignements fédéraux 2004-2005,

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Chapitres


A

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Administration de pilotage de l’Atlantique Canada
Administration de pilotage des Grands Lacs Canada
Administration de pilotage des Laurentides Canada
Administration de pilotage du Pacifique Canada
Administration du pipe-line du Nord Canada
Administration du pont Blue Water
Administration portuaire de Belledune
Administration portuaire de Halifax
Administration portuaire de Hamilton
Administration portuaire de Montréal
Administration portuaire de Nanaimo
Administration portuaire de Port-Alberni
Administration portuaire de Prince-Rupert
Administration portuaire de Québec
Administration portuaire de Saint-Jean
Administration portuaire de Sept-Îles
Administration portuaire de St. John's
Administration portuaire de Thunder Bay
Administration portuaire de Toronto
Administration portuaire de Trois-Rivières
Administration portuaire de Vancouver
Administration portuaire de Windsor
Administration portuaire du fleuve Fraser
Administration portuaire du North-Fraser
Administration portuaire du Saguenay
Affaires indiennes et du Nord Canada
Agence canadienne d’évaluation environnementale
Agence canadienne d’inspection des aliments
Agence canadienne de développement international
Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada
Agence de la consommation en matière financière du Canada
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Agence des services frontaliers du Canada
Agence du revenu du Canada
Agence Parcs Canada
Agence spatiale canadienne
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Anciens Combattants Canada
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,

B

Banque de développement du Canada
Banque du Canada
Bibliothèque et Archives du Canada
Bureau de l’enquêteur correctionnel
Bureau de l’Inspecteur général du Service canadien du renseignement de sécurité
Bureau de la sécurité des transports du Canada
Bureau de l'intégrité de la fonction publique
Bureau de l'Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes
Bureau du Conseil privé
Bureau du Directeur général des élections
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
Bureau du Vérificateur général du Canada
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,

C

Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Centre de recherches pour le développement international
Centre des armes à feu Canada
Centre international des droits de la personne et du développement démocratique
Centre national des Arts
Citoyenneté et Immigration Canada
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
Comité des griefs des Forces canadiennes
Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada
Commissariat aux langues officielles
Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Commission canadienne des affaires polaires
Commission canadienne des droits de la personne
Commission canadienne des grains
Commission canadienne du blé
Commission canadienne du lait
Commission canadienne du tourisme
Commission d’appel des pensions
Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire
Commission de l’immigration et du statut de réfugié
Commission de la Capitale nationale
Commission de la Fonction publique du Canada
Commission des champs de bataille nationaux
Commission des lieux et monuments historiques du Canada
Commission des plaintes du public contre la GRC
Commission des relations de travail dans la fonction publique
Commission des traités de la Colombie-Britannique
Commission du droit d’auteur Canada
Commission du droit du Canada
Commission nationale des libérations conditionnelles
Condition féminine Canada
Conseil canadien des normes
Conseil canadien des relations industrielles
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Conseil des Arts du Canada
Conseil national de recherches Canada
Conseil national des produits agricoles
Construction de Défense Canada
Corporation commerciale canadienne
Corporation du Pont international de la voie maritime Limitée
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,

D

Défense nationale
Développement des ressources humaines Canada
Développement économique Canada pour les régions du Québec
Développement social Canada
Diversification de l’économie de l’Ouest Canada
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,

E

Ecole de la fonction publique du Canada
Environnement Canada
Exportation et développement Canada
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,

F

Financement agricole Canada
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,

G

Gendarmerie royale du Canada
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I

Industrie Canada
Infrastructure Canada
Instituts de recherche en santé du Canada
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,

M

Ministère de la Justice Canada
Ministère des Affaires étrangères
Ministère des Finances Canada
Ministère du Commerce international
Monnaie royale canadienne
Musée canadien de la nature
Musée des beaux-arts du Canada
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,

O

Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers
Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie
Office d'aménagement territorial du Sahtu
Office de commercialisation du poisson d’eau douce
Office des droits de surface du Yukon
Office des eaux des Territoires du Nord-Ouest
Office des eaux du Nunavut
Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie
Office des terres et des eaux du Sahtu
Office des transports du Canada
Office Gwich’in d’aménagement territorial
Office Gwich’in des terres et des eaux
Office national de l’énergie
Office national du film du Canada
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,

P

Patrimoine canadien
Pêches et Océans Canada
Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée, Les
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,

R

Résolution des questions des pensionnats indiens Canada
Ressources naturelles Canada
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,

S

Santé Canada
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Sécurité publique et Protection civile Canada
Service canadien du renseignement de sécurité
Service correctionnel Canada
Société canadienne d’hypothèques et de logement
Société canadienne des postes
Société d’assurance-dépôts du Canada
Société des ponts fédéraux Limitée
Société du Musée canadien des civilisations
Société du Musée des sciences et de la technologie du Canada
Société immobilière du Canada Limitée
Statistique Canada
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T

Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie
Téléfilm Canada
Transports Canada
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Tribunal canadien des droits de la personne
Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs
Tribunal canadien du commerce extérieur
Tribunal des droits de surface du Nunavut
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Avis importants