Administration de pilotage des Laurentides Canada
Dossiers de programmes
Services de pilotage
Description : Documentation sur les services de pilotage fournis dans la région des
Laurentides.
Sujets : Documents sur la répartition; brevets de pilotage; affectations; tarifs;
rapports sur les accidents; conventions collectives; documents sur les affaires de navigation internationale.
Numéro du dossier : APL OPE 005
Tarifs
Description : Règlement sur les tarifs de pilotage et décision de l'Office des transports du
Canada.
Sujets : Information sur l'établissement des tarifs et analyse de l'Office des transports du
Canada.
Numéro du dossier : APL OPE 010
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