Administration de pilotage des Laurentides Canada
Fichiers de renseignements personnels
Demandes d'emploi
Description : Ce fichier renferme des formulaires de demande d'emploi remplis, des lettres et
curriculum vitae des personnes intéressées à travailler pour l'Administration.
Catégorie de personnes : Grand public.
But : Ce fichier permet de conserver et de tenir à jour des renseignements concernant les
demandes d'emploi reçues du grand public.
Usages compatibles : peut servir à valider des décisions et à justifier des recommandations
pour l'embauche.
Normes de conservation et de destruction : La période de conservation est de deux ans et par
la suite, ils sont détruits.
No. ADD : 99/024L
Renvoi au dossier # : APL NDP 920
Enregistrement (SCT) : 003685
Numéro de fichier : APL PPU 025
Incidents maritimes
Description : Ce fichier renferme des rapports d'incidents maritimes, d'enquêtes et le nom
des personnes impliquées.
Catégorie de personnes : Grand public.
But : Ce fichier permet de conserver les renseignements sur les incidents maritimes et les
enquêtes.
Usages compatibles : peut servir à établir des statistiques et à en tirer certaines
conclusions pertinentes au pilotage.
Normes de conservation et de destruction : La période de conservation est de dix ans, et par
la suite, ils sont détruits.
No. ADD : 99/024L
Renvoi au dossier # : APL OPE 005
Enregistrement (SCT) : 003688
Numéro de fichier : APL PPU 035
Membres
Description : L'article trois de la Loi sur le pilotage établit l'Administration et définit
sa composition. Ce fichier comprend les décrets en vertu desquels les membres sont nommés, de la correspondance et des
demandes de remboursement de dépenses.
Catégorie de personnes : Membres du grand public, pilotes et représentants de l'industrie
maritime.
But : Ce fichier permet de conserver et de tenir à jour des renseignements concernant les
membres.
Usages compatibles : peut nous servir de document de référence.
Normes de conservation et de destruction : La période de conservation est de dix ans, et par
la suite, ils sont détruits.
No. ADD : 98/005
Renvoi au dossier # : NDP 918
Enregistrement (SCT) : 003686
Numéro de fichier : APL PPU 027
Registre des pilotes et apprentis-pilotes
Description : Ce fichier renferme des renseignements sur les caractéristiques physiques, les
brevets, les certificats et les incidents maritimes des pilotes et apprentis-pilotes liés par contrat avec
l'Administration et qui ont été obtenus aux termes de la Loi sur le pilotage.
Catégorie de personnes : Grand public.
But : Ce fichier permet de conserver et de tenir à jour un registre des certificats et des
attestations requises en vertu de la Loi sur le pilotage.
Usages compatibles : permet de vérifier que les pilotes et apprentis pilotes répondent aux
exigences de la Loi sur le pilotage en ce qui concerne leur aptitude à exercer leurs fonctions.
Normes de conservation et de destruction : Les renseignements sont conservés dans nos locaux
deux (2) ans à compter de la date à laquelle le pilote ou apprenti-pilote cesse ses fonctions pour être ensuite
acheminés aux Archives nationales du Canada.
No. ADD : 98/005
Renvoi au dossier # : NDP 918
Enregistrement (SCT) : 003687
Numéro de fichier : APL PPU 030
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