Comité des griefs des Forces canadiennes CGFC Comité des griefs des Forces canadiennes CGFC - Canadian Forces Grievance Board CFGB
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dimanche, le 05 février 2006


Comité des griefs des Forces canadiennes (CGFC)

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Le Comité des griefs des Forces canadiennes est un tribunal administratif civil avec des pouvoirs quasi-judiciaires. Le Comité traite les griefs qui lui sont référés par le Chef d’état-major de la défense et a l’autorité d’effectuer ses révisions indépendamment du Ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes.

Le Comité présente ses conclusions et recommandations au CEMD et au plaignant. Ses recommandations peuvent aller au-delà du grief lui-même, et proposer des changements systémiques qui pourraient potentiellement améliorer un problème ou une question à la grandeur des Forces.

Pour en savoir davantage, visitez la section À propos du Comité.

 
Message de la présidente

Processus de règlement des griefs
Voici un aperçu général du processus des griefs au sein des Forces canadiennes....

Quoi de neuf?