Une somme de 755 millions de dollars pour les producteurs de céréales et d’oléagineux

• Communiqué de presse et document d’information
• Questions et réponses

Paiement direct

Q. Qui bénéficiera du paiement?

R. Dans le secteur des céréales et des oléagineux, les producteurs ont connu une basse sans précédent du revenu.

Cette initiative permettra d’alléger les pressions exercées sur le revenu agricole grâce à une aide financière de 755 millions de dollars qui sera versée sous forme de paiements directs aux producteurs de céréales et d’oléagineux.

Q. Pourquoi cette aide n’est-elle accordée qu’aux producteurs de céréales et d’oléagineux?

R. Les producteurs de céréales et d’oléagineux figurent parmi ceux qui ont été le plus durement touchés dans le secteur agricole par la faiblesse des prix, la hausse des dépenses, l’appréciation du dollar, les subventions sur le marché national américain et les conditions météorologiques désastreuses.

La valeur de la production des céréales et des oléagineux a connu un recul d’environ deux milliards de dollars par rapport à la moyenne de dix ans.

Le gouvernement fédéral a apporté une aide de 439 millions de dollars aux producteurs de céréales et d’oléagineux cette année par le biais du Programme de paiements relatifs au revenu agricole. En ajoutant 755 millions de dollars supplémentaires, le gouvernement dégagera près de 1,2 milliard de dollars pour répondre aux besoins immédiats du secteur.

Q. Quand les producteurs peuvent-ils s’attendre à recevoir un paiement?

R. Les paiements initiaux seront effectués prochainement dans le cas des producteurs inscrits à des programmes ou qui ont déjà reçu des indemnités de programmes précédents ou existants.

Il faudra prévoir un délai un peu plus long pour les nouveaux agriculteurs puisque nous n’avons pas en main les renseignements nécessaires.

Q. Les coûts du programme sont-ils partagés?

R. Comme l’agriculture est un champ de compétence partagée, le gouvernement est déterminé à travailler avec les provinces pour trouver des solutions aux besoins à court terme du secteur et pour apporter des transformations à plus long terme.

Q. Sur quoi les paiements seront-ils basés?

R. Le paiement direct est basé sur les ventes nettes de céréales et d’oléagineux. Dans le cas des nouveaux producteurs, un volet distinct est en cours d’élaboration.

Q. Que doivent faire les producteurs pour recevoir un paiement?

R. Les données actuelles sur les ventes nettes admissibles seront utilisées dans la mesure du possible afin de simplifier et d’accélérer le processus.

Des dispositions spéciales seront prises pour les agriculteurs débutants dont les renseignements ne figurent pas dans les banques de données. Ils devront fournir les renseignements nécessaires en présentant une demande.

De plus amples renseignements sur le versement des paiements seront diffusés dans les prochaines semaines.

Q. L’aide fédérale de 755 millions de dollars sera-t-elle suffisante pour régler les problèmes liés au revenu dans le secteur?

R. On reconnaît que cette aide directe au revenu, à court terme, ne suffit pas à elle seule à régler le problème récurrent du revenu agricole.

Pour faire face à la situation à long terme, le gouvernement du Canada et les provinces sont déterminés à faciliter des transformations au sein du secteur pour faire en sorte que les producteurs puissent réaliser des bénéfices à long terme. Parmi nos initiatives figurent:

• des investissements stratégiques dans la science et l’innovation qui donneront aux producteurs un avantage concurrentiel;
• l’uniformisation des règles du jeu en agriculture par le truchement de négociations commerciales mondiales afin que les producteurs et les transformateurs de produits à valeur ajoutée canadiens puissent livrer une juste concurrence sur les marchés internationaux d’importance;
• les efforts visant à faire en sorte que la richesse soit répartie tout au long de la chaîne de valeur jusqu’aux producteurs. Il s’agit là de l’un des points importants soulevés dans le rapport du secrétaire parlementaire Wayne Easter, publié plus tôt cette année;
• un appui soutenu à la gestion des risques de l’entreprise.

Q. Pourquoi le paiement n’est-il pas émis dans au titre PCSRA?

R. Le PCSRA n’a pas été conçu pour faire face à la baisse à long terme des prix qui a été enregistrée dans le secteur.

Q. Comment ce paiement sera-t-il considéré dans le cadre du PCSRA?

R. Les paiements aux producteurs de céréales et d’oléagineux seront considérés comme un revenu agricole aux fins du calcul des paiements du PCSRA.

Ce calcul réduira le montant auquel un producteur est admissible au titre du PCSRA. Cependant, la combinaison des paiements provenant du PCSRA et du programme d’aide aux producteurs de céréales et d’oléagineux demeure toujours plus avantageuse que les paiements provenant du PCSRA seulement.

R. Le projet est conforme aux obligations du Canada en matière de commerce international.

Le risque de se voir imposer des droits compensateurs est toujours là, mais l’aide financière annoncée n’est pas récurrente et ne fera probablement pas l’objet de droits compensateurs.