 |
 |
 |
 |
 |
||||
 |
 |
 |
 |
 |
||||
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
Normes de service
Les services consulaires sont fondés sur des normes de service écrites. Ces normes décrivent dans le détail les services que nous offrons, ainsi que les critères qualitatifs et quantitatifs que le personnel doit observer. Ces normes de service sont accessibles dans tous nos bureaux à l'étranger. Si elles ne sont pas déjà à la vue du public, elles seront mises à sa disposition par le personnel.
Nous déployons tous les efforts possibles pour respecter ces normes. Si vous ne recevez pas le niveau de service auquel vous êtes en droit de vous attendre ou que vous désirez formuler des suggestions, veuillez nous adresser vos commentaires. Ceux-ci seront acheminés au chef du bureau du gouvernement du Canada concerné et au directeur général de la Direction générale des affaires consulaires à Ottawa. Une réponse sera fournie.
|
||||||
Déclaration de qualité
La Direction générale des affaires consulaire des Affaires étrangères Canada a à cœur de servir avec efficacité et diligence tous les Canadiens dans le monde entier. Nous avons pour mandat de fournir des services qui soient toujours caractérisés par la délicatesse, la compassion, la courtoisie, la rapidité, l'exactitude et l'impartialité.
Nos services sont offerts à l'Administration centrale à Ottawa ainsi que par l'intermédiaire de notre réseau de bureaux à l'étranger. En outre, les services d'urgence sont offerts 24 heures sur 24, 7 jours par semaine.
Nous ne ménagerons pas nos efforts pour trouver des solutions à des problèmes précis et pour fournir le service demandé. Toutefois, notre capacité de le faire et notre succès dépendent, dans bien des cas, des lois et des règlements des autres pays ainsi que de la qualité et du niveau de coopération fournis par des personnes et des organismes extérieurs au gouvernement du Canada.
Des détails sur nos services vous seront communiqués sur demande. Nous accueillons avec plaisir vos observations et vos suggestions. Un formulaire est disponible à cette fin à tous nos points de service.
Délais
A. Protection et assistance
| SERVICE | DÉLAI¹ | LIEU² |
| Réaction à une urgence | Immédiatement | Tous |
| Communications avec la famille et (ou) les amis en cas d'urgence | 12 heures | Tous |
| Aide pour le rapatriement, soins médicaux ou assistance professionnelle d'urgence | Selon le cas | Tous |
| Notification du plus proche parent en cas de décès ou encore de maladie ou de blessure graves | Selon le cas | Tous |
| Contact avec des personnes arrêtées ou détenues | Dans les 24 heures | Tous |
| Recherche de personnes disparues | 12 heures | Tous |
| * Transferts financiers | 2 jours³ | Grandes |
| Garde d'enfants | Selon le cas | Tous |
| Enlèvement | Selon le cas | Tous |
| 1
Temps de réaction, qui peut être assujetti à
des facteurs échappant à notre contrôle. 2. Renvoie aux bureaux offrant ces services. Tous : tous les bureaux Canadiens; Grands : bureaux offrant des services complets; Petits : bureaux offrant des services limités; Très petits : services d'urgence uniquement. Une liste des bureaux classés par catégorie est disponible sur demande. 3. Jours ouvrables. * Moyennant des droits. |
B. Prisonniers
Contact avec les prisonniers. Ce service varie d'un pays à l'autre, selon les besoins et les conditions. En général, le contact aura lieu dans les délais suivants :
| SERVICE | DÉLAI¹ | LIEU² |
| a) Afrique, Moyen-Orient, Asie, îles du Pacifique-Sud, Amérique latine, Antilles et Europe de l'Est | 3 mois | Tous |
| b) Europe de l'Ouest (Royaume-Uni excepté) | 6 mois | Grandes |
| c) Australie, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni et États-Unis | 12 mois | Grandes |
| |
||
| 1.
Temps de réaction, qui peut être assujetti à
des facteurs échappant à notre contrôle. 2. Renvoie aux bureaux offrant ces services. Tous : tous les bureaux Canadiens; Grands : bureaux offrant des services complets; Petits : bureaux offrant des services limités; Très petits : services d'urgence uniquement. Une liste des bureaux classés par catégorie est disponible sur demande. |
||
C. Passeports et citoyenneté
| SERVICE | DÉLAI¹ | LIEU² |
| *1. Passeport : | ||
|
Selon le cas | Tous |
|
5 jours 4 | Grandes-Petites |
|
10 jours4 | Grandes-Petites |
| Nota : Dans de nombreuses missions à l’étranger, il y a des périodes de pointe au cours desquelles il n’est pas possible de satisfaire à la norme de temps des services des passeports. De même, bien que tous les efforts soient faits pour que les missions aient les ressources appropriées et faire face aux demandes, des questions concernant la charge de travail et le volume peuvent de temps à autre avoir des conséquences sur la capacité de certaines missions à répondre à ces normes. Les clients doivent donc vérifier directement auprès de chaque mission ou consulter leurs sites Web pour obtenir de l’information sur les écarts par rapport à ces normes. | ||
| * 2. Citoyenneté - conseils et orientation ; et acheminement au régistraire de la citoyenneté | ||
|
10 jours4 | Grandes |
|
20 jours4 | Grandes |
| |
||
| 1.
Temps de réaction, qui peut être assujetti à
des facteurs échappant à notre contrôle. 2. Renvoie aux bureaux offrant ces services. Tous : tous les bureaux Canadiens; Grands : bureaux offrant des services complets; Petits : bureaux offrant des services limités; Très petits : services d'urgence uniquement. Une liste des bureaux classés par catégorie est disponible sur demande. 3. Documentation complète. 4. Jours ouvrables * Moyennant des droits |
||
D. Information - Canada / Pays tiers
Demandes d'information et de conseils sur :
| SERVICE | DÉLAI¹ | LIEU² |
| les règlements douaniers | 5 jours³ | Grandes |
| l'aviation civile | 5 jours³ | Grandes |
| la fiscalité | 5 jours³ | Grandes |
| les pensions | 5 jours³ | Grandes |
| les services sociaux | 5 jours³ | Tous |
| le vote à l'étranger | 5 jours³ | Tous |
| les voyages - pays tiers | Immédiatement | Grandes-Petites |
| l'immigration | 5 jours³ | Grandes-Petites |
| les services bancaires | 5 jours³ | Tous |
| l'enseignement | 5 jours³ | Grandes |
| |
||
| 1.
Temps de réaction, qui peut être assujetti à
des facteurs échappant à notre contrôle. La
norme de cinq jours ne s'applique qu'aux demandes d'information
auxquelles on ne peut répondre par une documentation écrite
déjà disponible. Lorsque cette information écrite
est disponible, il faut répondre immédiatement. 2. Renvoie aux bureaux offrant ces services. Tous : tous les bureaux Canadiens; Grands : bureaux offrant des services complets; Petits : bureaux offrant des services limités; Très petits : services d'urgence uniquement. Une liste des bureaux classés par catégorie est disponible sur demande. 3. Jours ouvrables. |
||
E. Information - Demande locale
Demandes d'information et de conseils sur :
| SERVICE | DÉLAI¹ | LIEU² |
| les règlements douaniers | 3 jours³ | Tous |
| l'aviation civile | 3 jours³ | Tous |
| la fiscalité | 3 jours³ | Tous |
| les pensions | 3 jours³ | Tous |
| les services sociaux | 3 jours³ | Tous |
| l'immigration | 3 jours³ | Tous |
| les services juridiques | 3 jours³ | Tous |
| les voyages | Immédiatement | Tous |
| les services bancaires | 3 jours³ | Tous |
| l'enseignement | 3 jours³ | Tous |
| |
||
| 1.
Temps de réaction, qui peut être assujetti à
des facteurs échappant à notre contrôle. La
norme de trois jours ne s'applique qu'aux demandes d'information
auxquelles on ne peut répondre par une documentation écrite
déjà disponible. Lorsque cette information écrite
est disponible, il faut répondre immédiatement. |
||
F. Services juridiques et notariaux
| SERVICE | DÉLAI¹ | LIEU² |
| * 1. Service notarial d'urgence | Selon le cas | Tous |
| * 2. Assistance en vertu de la Loi sur la preuve au Canada | 2 jours³ | Tous |
| * 3. Lettres aux autorités étrangères pour aider les citoyens Canadiens en ce qui a trait aux visas, à la résidence, au droit de sortie, au mariage, etc. | 3 jours³ | Grandes-Petites |
| * 4. Transmission officielle de documents dans des causes judiciaires privées | 3 jours³ | Tous |
| * 5. Plaintes contre des pays étrangers formulées par des Canadiens (les sociétés comprises) | 3 jours³ | Grandes-Petites |
| * 6. Authentification, signification et obtention de documents | 3 jours³ | Grandes-Petites |
| * 7. Commissaire dans un tribunal canadien | Selon le cas | Grandes |
| * 8. Exécution conjointe de décisions | 5 jours³ | Grandes |
| * 9. Traduction de documents juridiques | 5 jours³ | Grandes |
| 10. Assistance en matière d'extradition | Selon le cas | Tous |
| 11. Assistance en vertu de la Convention de La Haye | Selon le cas | Tous |
| 12. Assistance en vertu de traités sur le transfert de prisonniers | Selon le cas | Tous |
| *13. Soutien à des commissions rogatoires | Selon le cas | Tous |
| * 14. Gestion de biens immobiliers et de la succession | 5 jours³ | Grandes-Petites |
| * 15. Gestion de comptes en fiducie | 5 jours³ | Grandes-Petites |
| * 16. Assistance aux termes de la Partie 1 de la Loi sur la marine marchande au Canada | 5 jours³ | Grandes |
| |
||
| 1.
Temps de réaction, qui peut être assujetti à
des facteurs échappant à notre contrôle. 2. Renvoie aux bureaux offrant ces services. Tous : tous les bureaux Canadiens; Grands : bureaux offrant des services complets; Petits : bureaux offrant des services limités; Très petits : services d'urgence uniquement. Une liste des bureaux classés par catégorie est disponible sur demande. 3. Jours ouvrables. * Moyennant des droits |
||
| |
|
| |
|
| Dernière
mise à jour : 2005-10-21 |
|
| |
|
English | Accueil | Nous joindre | Aide | Recherche | Site du Canada | À propos | Plan du site | Médias | Le Ministère
Avant de partir | À l'étranger | Dernières nouvelles | Conseils aux voyageurs | Actualités | Esquisses de pays |Drogue et médicaments | Lois et règlements | Publications | Cartes | Liens connexes | Situations d'urgence | Coordonnées au Canada | Coordonnées à l'étranger
