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L'initiative Placement carrière été (PCÉ) livrée par Service Canada pour Ressources humaines et développement des compétences Canada (RHDCC) a été conçue pour aider les étudiants à se préparer pour leur entrée prochaine sur le marché du travail. L’initiative PCÉ offre aux étudiants une expérience de travail reliée à leur carrière en offrant une contribution salariale aux employeurs des secteurs public, privé et sans but lucratif, leur permettant de créer des possibilités d’emplois pour les étudiants âgés entre 15 et 30 (inclusivement). Si elle est approuvée, la demande PCÉ (EMP 3699) deviendra l’accord entre l'employeur et le gouvernement du Canada. Il est donc impératif que tous les documents, y compris les modalités de l'entente PCÉ et ce guide à l’intention des demandeurs, soient examinés avec soin, compris et signés par le ou les personne(s) ayant l'autorité légale pour le faire avant la présentation de la demande. DATES IMPORTANTES
DATE LIMITE POUR LA PRÉSENTATION D'UNE DEMANDE : VENDREDI LE 31 MARS 2006. Pour faire une demande de financement dans le cadre de PCÉ, vous devez remplir le formulaire de Demande/accord PCÉ (EMP 3699). Toutes les demandes doivent être présentées au Centre Service Canada (CSC) de votre localité au plus tard à la date ci haut mentionnée. Si votre demande est approuvée, nous vous retournerons par courrier les trois premières pages de la Demande/Accord. Veuillez conserver les Modalités de l’accord, car elles font partie intégrante de l’entente et elles ne vous seront pas retournées. NOTE : La date limite pourrait être devancée en 2007. L’information sera transmise le site internet à l’adresse suivante : www.servicecanada.gc.ca. Dates de fonctionnement
ADMISSIBILITÉ
Employeurs admissibles : Les employeurs des secteurs sans but lucratif, privé ou public sont admissibles au financement et doivent être dûment enregistrés auprès de l'Agence du revenu du Canada. Certaines restrictions s’appliquent au secteur public. La priorité sera accordée aux petites et moyennes entreprises (moins de 500 employés). Les bandes autochtones ont également droit au financement. Les groupes et les comités spéciaux ne sont pas admissibles à moins de démontrer qu’ils constituent une entité juridique. Les étudiants qui sont des travailleurs autonomes ne peuvent pas recevoir de financement pour leur propre embauche. Participants admissibles : Pour être admissibles à PCÉ, les participants doivent :
CRITÈRES ET PRIORITÉS
Critères de base de l’initiative : Il est OBLIGATOIRE que toutes les demandes démontrent que :
Priorités nationales : Les demandes devraient contenir des objectifs d'emploi liés à la carrière dans l’un des domaines suivants :
Priorités locales : Les priorités locales sont déterminées par le CSC de votre territoire, en fonction des conditions et des besoins locaux. Critères d'évaluation des demandes : Les emplois décrits dans la demande seront évalués en fonction des critères suivants : a. dans quelle mesure l'emploi peut procurer une expérience reliée au domaine d'étude; REMARQUE : En raison de la popularité de ce programme et des restrictions budgétaires locales, les demandes de fonds ne seront peut être pas toutes approuvées. Il se peut que les auteurs des demandes qui ont été approuvées ne reçoivent le niveau de financement demandé. Affichage des emplois : On encourage fortement les employeurs financés par l’initiative PCÉ à profiter des services de recrutement d'étudiants offerts par le Centre Service Canada pour jeunes (CSCJ) de votre localité, anciennement connu sous le nom Bureaux de promotion de l’emploi des étudiants. RÉMUNÉRATION DU PARTICIPANT
Salaire minimum : Au 31 mars 2006, le salaire minimum applicable aux adultes sera de 7,00 $ l'heure en Alberta. Tous les étudiants doivent recevoir au moins le salaire minimum, applicable aux adultes, en vigueur en Alberta. Contributions dans le cadre du PCÉ : Secteur privé : Jusqu’à 50% du salaire horaire minimum Secteur public : Jusqu’à 50% du salaire horaire minimum Organisme sans but lucratif : Jusqu’à 100% du salaire horaire minimum. Les organismes sans but lucratif peuvent être admissibles à des contributions pour assumer les charges sociales de l'employeur (Assurance-emploi, Régime de pension du Canada et paye de vacances seulement) en fonction du salaire minimum. De même, les organismes sans but lucratif peuvent également être admissibles à un maximum de 100 $ pour assumer les frais généraux lorsque la situation l'exige et que les budgets du (CSC) local le permettent. Charges sociales de l'employeur : Les organismes sans but lucratif ou les employeurs qui souhaitent embaucher un étudiant handicapé peuvent utiliser les taux suivants pour estimer le montant des charges : 11.57 % du salaire brut se répartissant ainsi :
INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES
Note spéciale concernant les étudiants handicapés Santé et sécurité au travail Les employeurs doivent observer toutes les lois fédérales et provinciales applicables en matière de santé et de sécurité au travail et informer les étudiants de leurs droits et de leurs obligations en matière de santé et de sécurité au travail, y compris ceux concernant la compensation des ouvriers ou d'assurance équivalente. L’employeur doit informer Service Canada par écrit de toutes blessures subies par un participant à l’initiative du PCÉ pendant l’accomplissement de ses tâches. Processus d'approbation : Toutes les demandes seront évaluées et classées par ordre de priorité dans les CSC locaux selon l’admissibilité à l’initiative et les critères de d’évaluation, les priorités nationales et ou locales et les disponibilités budgétaires. Tous les employeurs seront informés une fois les demandes évaluées. Les employeurs dont la demande de financement est approuvée recevront une copie du formulaire de Demande/accord PCÉ signé par Service Canada, ainsi que des instructions sur les procédures de remboursement des dépenses et de contrôle du projet. Paiements : Les employeurs seront remboursés dès que l’accord prendra fin. Les employeurs doivent présenter une demande de remboursement pour les heures de travail réelles de l’étudiant et pour tous les autres coûts admissibles pendant la période de l’accord. Si une demande est faite, les organismes sans but lucratif peuvent également être admissibles à des avances au besoin. Le CSC de votre territoire doit recevoir les demandes de remboursement finales dans les 30 jours suivant la fin de l’accord. Pour obtenir plus de renseignements, rendez vous au site Web de Service Canada à l’adresse suivante : www.servicecanada.gc.ca ou au CSC de votre localité. (Also available in English) Cliquez ici pour compléter en ligne et imprimer le formulaire d'application Pour examiner le formulaire de demande, il faut que le logiciel Acrobat Reader soit installé sur votre ordinateur. Cliquer ici pour en télécharger une copie gratuite. Plus de renseignements pour les employeurs Plus de renseignements pour les jeunes À propos de la Stratégie emploi jeunesseTreize ministères et agences du gouvernement du Canada travaillent en partenariat avec le milieu des affaires, les syndicats, l'industrie, les organismes sans but lucratif et bénévoles, les communautés rurales et celles des régions éloignées ainsi que tous les paliers de gouvernement pour aider les jeunes à acquérir l'information et développer les compétences et l'expérience de travail dont ils ont besoin pour se préparer à intégrer le marché du travail. Renseignez-vous davantage sur la Stratégie emploi jeunesse en cliquant ici ou communiquer avec la ligne Info-jeunesse en composant le 1 800 935-5555. |
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