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Le statut d’Indien, ça apporte des avantages
Le registraire à Affaires indiennes et du Nord Canada est responsable
de tenir à jour le Registre
des Indiens, une liste de toutes les personnes inscrites à
titre d’Indien selon la Loi sur les Indiens. Une fois que
vous avez obtenu le statut d’Indien, vous avez droit à certains
avantages, comme l’exemption fiscale, des services de santé
non assurés, des soins dentaires et des soins de la vue.
Le registraire gère aussi une liste des bandes pour les Premières
nations qui ont choisi de ne pas être responsables de l’inscription
des membres. Pour savoir comment présenter une demande d’adhésion
ou, si vous êtes déjà inscrit, pour savoir comment
recevoir une carte du statut d’Indien, communiquez avec l’agent
de l’inscription de votre Première nation en vous adressant
à l’administration centrale d’Affaires indiennes et du
Nord Canada ou à l’un des bureaux régionaux du Ministère.
Vous pouvez aussi vous renseigner sur la façon de présenter
une demande d’inscription ainsi que sur les programmes et services
offerts aux Indiens inscrits.
1 800 567-9604
1 866 553-0554 (numéro de l’ATME)
www.ainc-inac.gc.ca
Cliquez sur « Programmes et services ». Dans le menu à
gauche, choisissez la rubrique « Inscription ».
Des services de fiducie pour vous
Par son programme
sur l’argent des Indiens, le gouvernement du Canada s’occupe
de gérer l’argent de certains enfants et adultes des Premières
nations qui sont incapables de le faire eux-mêmes.
1 800 567-9604
1 866 553-0554 (numéro de l’ATME)
www.ainc-inac.gc.ca
Cliquez d’abord sur « Programmes et services », puis
sur « Services fonciers et fiduciaires ».
Des paiements annuels prévus par les traités
Certains traités prévoient des paiements annuels pour les
membres signataires. En général, cet argent est remis à
l’occasion de l’anniversaire du traité, journée
où des activités sont organisées chaque année
dans les réserves.
1 800 567-9604
www.ainc-inac.gc.ca
Des avantages et des exigences sur l’impôt et les douanes
L’Agence du revenu du Canada désire vous informer
de certains avantages et exigences liés à l’impôt
et aux douanes. Renseignez-vous sur :
- l’impôt sur le revenu;
- la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée
(TVH);
- le droit d’accise;
- les droits sur les produits importés.
1 800 959-8281
http://www.cra-arc.gc.ca/aboriginals/menu-f.html
Pourquoi faire un testament?
Il est important de faire votre testament et de nommer quelqu’un
pour gérer vos biens après votre décès. Affaires
indiennes et du Nord Canada offre des ateliers
sur le testament et sur les successions. Si vous mouriez avant d’avoir
préparé un testament et si aucun membre de votre famille
ne souhaite gérer vos biens, un administrateur du Ministère
pourrait être nommé pour assumer ces responsabilités.
1 800 567-9604
1 866 553-0554 (numéro de l’ATME)
www.ainc-inac.gc.ca
Des solutions autres que les tribunaux
Pour régler un conflit, les Autochtones, en particulier les jeunes,
ont la possibilité de choisir des solutions autres que les tribunaux.
Informez-vous sur le Forum
de justice communautaire ou communiquez avec le détachement
de la Gendarmerie royale du Canada de votre localité.
www.grc-rcmp.gc.ca
Cliquez d’abord sur « Programmes et services »,
puis sur « Services de police contractuelle ». Enfin,
sélectionnez « La justice réparatrice ».
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