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Personnes handicapées

Sujets et services reliés spécialement aux personnes handicapées. Pour les sujets d'intérêt général, visitez la section Particuliers.

Quoi de neuf

Pour connaître l'admissibilité au crédit d'impôt pour personnes handicapées pour les enfants atteints du diabète de type 1, les nouvelles dispositions des demandes d'équité et la nouvelle déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées.

Sujets pour personnes handicapées
Que peuvent demander les personnes handicapées comme déduction ou crédit? Déductions et crédits qui peuvent être demandés par les personnes handicapées, et par celles qui subviennent à leurs besoins.	Les services offerts aux personnes handicapées Services et renseignements fiscaux.
Renseignements au sujet de la TPS/TVH pour les personnes handicapées Pour connaître certains des produits et services utilisés par les personnes handicapées qui sont exonérés ou détaxés aux fins de la TPS/TVH.	Renseignements au sujet de la taxe d'accise Pour savoir comment recevoir le remboursement d'une partie de la taxe d'accise fédérale sur l'essence.
Renseignements au sujet des douanes Pour savoir si vous devez payer les droits de douane sur de la marchandise importée conçue pour les personnes handicapées.	Maladie cœliaque – Frais médicaux Vérifiez les conditions que vous devez remplir afin de demander ces coûts comme frais médicaux et quelles sont les produits admissibles.

Guides, formulaires et publications

Sujets connexes

Prestation pour enfants handicapés
Formats alternatifs et/ou substituts pour les personnes ayant une déficience visuelle

Partenaires gouvernementaux

Comité consultatif des personnes handicapées
Le Comité consultatif des personnes handicapées a été formé en juillet 2005 par le Ministre du revenu national pour composer avec les aspects administratifs du crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) et assurer le suivi des recommandations faites par le Comité consultatif technique (CCT) sur les mesures fiscales pour les personnes handicapées.

Développement social Canada
Le site Web de Développement social Canada a un service en direct appelé Feuillets de renseignements fiscaux, qui vous permet de consulter et d'imprimer des exemplaires de vos feuillets de renseignements fiscaux liés à la Sécurité de la vieillesse (SV) et au Régime de pensions du Canada (RPC).

Personnes handicapées en direct
Un site sur lequel les personnes handicapées et les membres de leur famille, ainsi que les fournisseurs de soins et de services peuvent obtenir une foule de renseignements sur les programmes et les services offerts au Canada.

Réseau handicap
Ce site géré par Développement social Canada donne accès aux programmes et aux services connexes des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux destinés aux personnes handicapées.

Lien de technologie d'aide
Ce site d'Industrie Canada renseigne les personnes handicapées et les employeurs sur les technologies d'aide et les questions liées à l'aménagement.

Comité consultatif technique sur les mesures fiscales pour les personnes handicapées
Le ministre des Finances et le ministre du Revenu national ont formé le Comité consultatif technique en avril 2003 pour se pencher sur des questions relatives aux mesures fiscales s’adressant aux personnes handicapées.

Un système plus juste envers les Canadiens: le crédit d'impôt pour personnes handicapées
Septième rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées : Réponse du gouvernement du Canada

L'équité fiscale pour les personnes handicapées
Rapport supplémentaire du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées : Réponse du gouvernement du Canada



Date de modification : 2006-01-01	Haut de la page	Avis importants