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Un nouveau pacte pour les collectivités canadiennes

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Bâtir ensemble des collectivités fortes

Le budget de 2005 prévoit un financement à long terme, stable et prévisible, aux termes du nouveau pacte pour les villes et les collectivités. Dans le cadre de ce pacte, le gouvernement du Canada collaborera avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales et d’autres intervenants pour élaborer des stratégies à long terme afin d’améliorer nos collectivités.

Le gouvernement du Canada fait sa part. Combinées au remboursement intégral de la taxe sur les produits et services instauré l’an dernier, les mesures annoncées dans le budget de 2005 porteront à plus de 9 milliards de dollars le financement offert aux municipalités au cours des cinq prochaines années.

Budget de 2005 – Respecter ses engagements

Le budget de 2005 respecte l’engagement du gouvernement du Canada relativement au nouveau pacte pour les villes et les collectivités :

1 en partageant avec les municipalités une partie des revenus de la taxe sur l’essence;

2 en renouvelant, au besoin, les programmes d’infrastructure existants;

1 Partage des revenus de la taxe sur l’essence

Au cours des cinq prochaines années, le gouvernement du Canada allouera 5 milliards de dollars aux municipalités à l’appui de projets d’infrastructure viables au plan environnemental, portant, par exemple, sur le transport en commun, le traitement de l’eau et des eaux usées, les systèmes énergétiques de quartier et le traitement des déchets solides.

À compter de 2005-2006, les villes et les collectivités canadiennes toucheront une part des revenus de la taxe fédérale sur l’essence, représentant 600 millions de dollars. Ce montant augmentera graduellement pour atteindre 2 milliards de dollars en 2009-2010, soit l’équivalent de 5 cents le litre par année. On leur versera ainsi :

• en 2005-2006 : 600 millions de dollars;
• en 2006-2007 : 600 millions;
• en 2007-2008 : 800 millions;
• en 2008-2009 : 1 milliard;
• en 2009-2010 : 2 milliards.

Les fonds seront attribués aux provinces, aux territoires et aux Premières nations en fonction du nombre d’habitants, une fois les ententes bilatérales signées (encadré ci-dessous). Ainsi, les municipalités pourront recevoir le financement rapidement, dans le respect des principes d’équité et de transparence.

2 Renouvellement des programmes d’infrastructure existants

Outre le partage des revenus de la taxe sur l’essence, le budget de 2005 contient l’engagement de renouveler le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique, le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale et le Fonds sur l’infrastructure frontalière. Les budgets à venir préciseront la portée de ces programmes.

3 Fonds municipaux verts

Par l’ajout de 300 millions de dollars, le budget de 2005 fait plus que doubler le financement des Fonds municipaux verts. Ces fonds, administrés par la Fédération canadienne des municipalités, accordent des subventions, des prêts à faible taux d’intérêt et des services financiers novateurs afin d’accroître l’investissement dans les projets d’infrastructure qui permettent d’assainir l’air, l’eau et le sol, et de protéger le climat.

Une présence à la table nationale

Le gouvernement cherche constamment de nouvelles façons d’amener les administrations municipales à participer au processus de prises de décisions sur les questions nationales ayant des répercussions directes sur leurs intérêts.

Le nouveau ministère proposé de l’Infrastructure et des Collectivités constituera le principal point de contact du gouvernement du Canada pour les questions relatives aux municipalités. En outre, le ministre des Finances s’est officiellement entretenu avec des décideurs municipaux dans le cadre de ses consultations prébudgétaires, et il s’est engagé à répéter l’exercice lors de prochains budgets.

Le gouvernement continuera de rechercher des occasions de dialogue avec les dirigeants municipaux, tout en respectant les compétences provinciales et territoriales.

S’appuyer sur les engagements précédents

Les premières étapes de la mise en œuvre du nouveau pacte figuraient dans le budget de 2004. À cette occasion, le gouvernement avait pris les engagements suivants :

• Offrir aux municipalités le remboursement intégral de la taxe sur les produits et services et de la part fédérale de la taxe de vente harmonisée, qui leur procurera une somme de 7 milliards de dollars sur 10 ans.

• Accélérer le rythme des dépenses au titre du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale, de sorte que la somme de 1 milliard de dollars soit dépensée sur 5 ans plutôt que sur 10.

Le gouvernement du Canada a octroyé plus de 12 milliards de dollars aux programmes d’infrastructure depuis le milieu des années 1990, ce qui devrait entraîner des investissements totaux de plus de 30 milliards dans les infrastructures.

Renseignements sur le budget de 2005

Vous pouvez obtenir des renseignements sur Internet, à www.fin.gc.ca, ou en appelant au :

1 800 O-Canada (1 800 622-6232)
1 800 465-7735 (téléimprimeur, pour les personnes ayant une déficience auditive ou un trouble de la parole)

Pour obtenir des exemplaires de ce dépliant ou d’autres documents budgétaires, adressez-vous au :

Centre de distribution
Ministère des Finances Canada
Pièce P-135, tour Ouest
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0G5

Téléphone : (613) 995-2855
Télécopieur : (613) 996-0518
Courriel : services-distribution@fin.gc.ca