Santé et programmes sociaux
Santé
Programmes sociaux
Logement
Santé
En partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, Santé
Canada contribue à l'élaboration de politiques en matière de santé, au
financement du système de santé, à la mise en application de règlements sur
la santé, de même qu'à la promotion de la prévention des maladies et de
saines habitudes de vie. Santé Canada veille aussi à ce que les services de
santé soient offerts aux collectivités inuit et aux Premières nations.
Les gouvernements provinciaux et territoriaux sont responsables de la
prestation des services de soins de santé et des services hospitaliers.
Pour plus de renseignements au sujet des investissements fédéraux dans
le domaine de la santé, vous pouvez consulter une autre section de ce
site, Les assises
financières de la fédération.
Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de la
Santé tiennent une conférence annuelle, généralement en septembre, mais se
réunissent également à d'autres moments au cours de l'année pour discuter de
dossiers plus spécifiques. Ils échangent aussi par voie de lettres, de
conférences téléphoniques et de rencontres bilatérales. De plus, au cours
des dernières années, la question de la santé a souvent été au cœur des
discussions lors des réunions des premiers ministres.
- Quelques exemples de partenariats spécifiques :
Programmes sociaux
Les programmes sociaux du Canada ont pour but premier de soutenir
les Canadiens et Canadiennes qui sont dans le besoin, mais aussi d'aider
les citoyens à trouver de bons emplois, leur permettant ainsi de participer à
l'activité économique.
Le système de sécurité sociale comprend de nombreux programmes fédéraux
et provinciaux, dans le cadre desquels les gouvernements fédéral, provinciaux
et territoriaux collaborent afin de répondre aux besoins des Canadiens. Voici
quelques exemples de collaboration :
- Entente cadre sur l'union sociale (ECUS) :
- Enfants :
- Personnes handicapées :
- Aînés :
- Réunions fédérales-provinciales-territoriales des ministres
responsables des questions touchant les aînés :
- Lancement
d'un site Web national sur les aînés (banque de données sur les
politiques et programmes touchant les aînés) (27 janvier 2000)
- Régime de pensions du Canada :
- Forums de collaboration :
- Réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres
responsables des services sociaux :
Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des
services sociaux se rencontrent plusieurs fois l'an. Ils collaborent
afin de mettre en place des politiques et des programmes concertés qui
répondent aux besoins des Canadiens dans des domaines tels que l'aide
à l'enfance et aux familles à faible revenu et la prestation de
services aux personnes handicapées.
- Conseil des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux sur la
refonte des politiques sociales :
Logement
Le logement constitue un autre domaine où le gouvernement du Canada
travaille en collaboration avec ceux des provinces et territoires. Lors du
discours du Trône de 1996 et du Budget fédéral qui a suivi, le gouvernement
du Canada a annoncé qu'il était disposé à offrir aux provinces et
territoires d'assumer la gestion des ressources existantes pour le logement
social, à condition que les subventions fédérales aux logements existants
continuent de servir à l'aide au logement des ménages à revenu modeste. La
Société canadienne d'hypothèque et de logement s'est donc retirée
progressivement du logement social, sauf dans les réserves indiennes. Pour
celles-ci, le gouvernement du Canada continue de financer les nouveaux
engagements et d'administrer ceux qui existent déjà.
Neuf ententes bilatérales à long terme ont depuis été conclues, en vertu
desquelles le gouvernement du Canada accorde environ 1,9 milliard $ en
subventions aux provinces et territoires.
Dans le cadre des ententes, le gouvernement du Canada verse aux provinces et
territoires le financement prévu pour chaque année restante aux engagements
pris en matière de logement social dans chaque province. (Ces engagements
viendront à échéance de façon échelonnée au cours des 50 prochaines
années.) Les provinces et territoires doivent adhérer à un cadre de
responsabilités déterminé et à des principes nationaux régissant
l'utilisation des fonds fédéraux.
- Logement abordable :
Dans son Budget 2000, le gouvernement du Canada s'est engagé à
renforcer l'infrastructure fédérale, provinciale et municipale, y compris
le logement abordable et l'infrastructure écologique dans les villes et les
collectivités rurales partout au pays.
Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de
l'habitation se sont rencontrés en septembre 2000 et se sont engagés à se
revoir régulièrement afin de collaborer étroitement dans plusieurs secteurs
prioritaires.
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