COMMUNIQUÉS
M. JOHN MANLEY ANNONCE LA LEVÉE DES RESTRICTIONSÀ L'EXPORTATION SUR LES MARCHANDISES DESTINÉESÀ LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE DE YOUGOSLAVIE
Le 23 février 2001 (11 h 30 HNE) Nº 27
M. JOHN MANLEY ANNONCE LA LEVÉE DES RESTRICTIONS
À L'EXPORTATION SUR LES MARCHANDISES DESTINÉES
À LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE DE YOUGOSLAVIE
Le ministre des Affaires étrangères, M. John Manley, a annoncé aujourd'hui que le Canada a retiré la
République fédérale de Yougoslavie (RFY) de la Liste des pays visés par contrôle en vertu de la Loi sur les
licences d'exportation et d'importation, ce qui signifie, en général, qu'il n'est plus nécessaire d'obtenir une
licence d'exportation pour les marchandises destinées à la RFY. Le Canada a également levé l'interdiction
d'investir en Serbie.
« Vu le succès remporté par les forces démocratiques aux élections du 23 décembre en Serbie, nous prenons
de nouvelles mesures pour encourager le resserrement de nos liens avec le gouvernement démocratique de la
République fédérale de Yougoslavie », a expliqué le ministre.
Le Canada a imposé une interdiction d'investissement en juin 1998, en réaction aux actes de violence
perpétrés par les forces de sécurité yougoslaves contre les Albanais de souche au Kosovo. Après l'investiture
du président Vojislav Kostunica, le 7 octobre 2000, le Canada a annoncé la levée immédiate de la suspension
des pourparlers sur les accords bilatéraux entre le Canada et la RFY et le début du processus devant mener à
la levée des sanctions.
La décision du Canada ne touche pas les sanctions mises en place par le Conseil de sécurité des Nations
Unies. Le Canada continue d'appliquer le blocage des actifs de l'ex-Yougoslavie qui se trouvaient au Canada
avant l'adoption de la résolution 1022 (1995) du 22 novembre 1999 du Conseil de sécurité, jusqu'à ce que les
États successeurs se soient mis d'accord sur la division de ces actifs. En outre, le Canada continue d'appliquer
l'embargo sur les livraisons d'armes imposé par la résolution 1160 (1998) du Conseil de sécurité. L'embargo
sur les livraisons d'armes ne peut être levé que par décision du Conseil de sécurité.
De même, le blocage des actifs des gouvernements de la République fédérale de Yougoslavie et de la Serbie
reste en place, ainsi que l'interdiction de délivrance de visa aux représentants du régime Milosevic.
- 30 -
Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de communiquer avec :
Sanjeev Chowdhury
Attaché de presse
Cabinet du ministre des Affaires étrangères
(613) 995-1851
Le Service des relations avec les médias
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
(613) 995-1874
| 
