COMMUNIQUÉS
DÉCLARATION DE L'HONORABLE PIERRE PETTIGREW AU SUJET DES DÉCISIONS DES ÉTATS-UNIS SUR LE BOIS D'OEUVRE
Le 10 août 2001 (13 h 45 HAE) Nº 117
DÉCLARATION DE L'HONORABLE PIERRE PETTIGREW AU SUJET DES DÉCISIONS DES
ÉTATS-UNIS SUR LE BOIS D'OEUVRE
Le Département du commerce des États-Unis a rendu aujourd'hui sa détermination préliminaire de
subventionnement dans l'enquête visant l'imposition de droits compensateurs sur le bois d'oeuvre résineux
importé du Canada. Il a conclu que les exportations canadiennes de bois d'oeuvre résineux aux États-Unis
étaient subventionnées à hauteur de 19,31 p. 100. Le Département du commerce des États-Unis a aussi
conclu que l'augmentation des exportations de bois d'oeuvre résineux canadien aux États-Unis était supérieure
au seuil de 15 p. 100, ce qui permet de conclure à l'existence de « circonstances critiques ». Cela signifie que
les exportateurs canadiens de bois d'oeuvre résineux devront déposer des cautions rétroactivement à la mi-mai 2001.
Ces deux décisions du Département du commerce des États-Unis sont dénuées de fondement en droit et en
fait. Étant donné la documentation fournie par les gouvernements et l'industrie du Canada pour réfuter les
allégations de subventionnement et les données statistiques fournies sur les exportations de bois d'oeuvre
canadien, la conclusion de subventionnement et la méthodologie utilisée par les États-Unis pour conclure à
l'existence de circonstances critiques reflètent une attitude protectionniste.
Les exportations canadiennes de bois d'oeuvre canadien aux États-Unis ne sont pas subventionnées par les
programmes fédéraux et provinciaux. Dans les affaires précédentes, qui se sont succédé depuis 20 ans,
l'industrie américaine n'a pas pu prouver ses allégations de subventionnement et de préjudice contre le
Canada. Et comme les provinces ont augmenté leurs droits de coupe depuis la dernière enquête, entre autres
facteurs, la détermination préliminaire des États-Unis n'est pas défendable.
En ce qui concerne les circonstances critiques, le Département du commerce n'a pas tenu compte du fait qu'il
n'y a pas de subventions à l'exportation dans cette affaire. Les données du Bureau américain du recensement
montrent que les exportations canadiennes n'ont augmenté que de 11,3 p. 100 durant le second trimestre de
2001, par rapport au même trimestre de 2000.
Le Département du commerce a tiré sa conclusion au mépris de preuves péremptoires du contraire, négligeant
des facteurs comme la croissance du marché américain de l'habitation, l'accroissement de la demande et de la
consommation de bois d'oeuvre aux États-Unis, et le niveau élevé des prix et de la production américaine.
Le gouvernement du Canada continuera de défendre les droits de l'industrie canadienne du bois d'oeuvre
résineux. Nous nous attendions à ce que le gouvernement américain s'engage dans cette voie et, avec
l'industrie et les provinces, nous sommes prêts pour la bataille juridique. Nous allons continuer de consulter
sérieusement les représentants de l'industrie et les gouvernements provinciaux pour déterminer le meilleur
parti à prendre. En fait, j'aurai des entretiens à ce sujet avec mes homologues provinciaux dès le début de la
semaine prochaine.
La lutte ne sera pas facile pour les travailleurs canadiens et les consommateurs américains. Mais je suis prêt à
défendre la compétitivité de notre industrie et la nécessité du libre-échange.
- 30 -
Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de communiquer avec :
Sébastien Théberge
Cabinet du ministre du Commerce international
(613) 992-7332
Le Service des relations avec les médias
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
(613) 995-1874
| 
