Rapport sur le régime d'indemnisation des accidents du travail du Yukon

Le régime est fondamentalement sain, mais certains aspects doivent être améliorés

Whitehorse, le 10 septembre 2002 — Dans un rapport d'examen spécial rendu public aujourd'hui par le conseil d'administration de la Commission de la santé et de la sécurité au travail du Yukon, la vérificatrice générale du Canada, M^me Sheila Fraser, a conclu que le régime d'indemnisation des accidents du travail du Yukon est fondamentalement sain et qu'il répond aux besoins des personnes qui se blessent au travail, mais que plusieurs aspects doivent être améliorés.

« Dans l'ensemble, la Commission est au courant des problèmes importants qu'elle doit régler et elle prend les mesures nécessaires à cette fin », a indiqué M^me Fraser. « Elle doit notamment améliorer la régie, la gestion des demandes d'indemnisation et des programmes de santé et de sécurité, ainsi que la mesure du rendement et la communication de l'information à ce sujet. »

La Commission gère la Caisse d'indemnisation dans l'intérêt des quelque 13 400 travailleurs et 2 240 employeurs du Territoire. En 2001, ses recettes totales s'élevaient à 16,6 millions de dollars et ses dépenses totales, à 24,5 millions de dollars.

Le conseil d'administration nous a demandé d'effectuer cet examen, comme l'exige la Loi. Nous avons examiné le fonctionnement des divers éléments du régime d'indemnisation des accidents du travail, c'est à dire la Commission de la santé et de la sécurité au travail du Yukon, le Tribunal d'appel des accidents du travail et le Défenseur des travailleurs. La vérificatrice générale recommande ce qui suit aux principaux intervenants du régime d'indemnisation des accidents du travail :

• régler les problèmes de régie, notamment améliorer le processus de nomination des membres du conseil d'administration et clarifier la reddition de comptes et les relations hiérarchiques. Des modifications législatives pourraient s'avérer nécessaires;
• améliorer la gestion des demandes d'indemnisation et limiter l'augmentation des indemnités et des frais d'administration;
• prouver aux parties intéressées que le régime est exploité de façon économique, efficiente et efficace, particulièrement dans le cas du projet d'amélioration du service à la clientèle;
• accorder plus d'importance à la prévention et prendre des mesures pour faire mettre en application le règlement sur la santé et la sécurité au travail;
• élaborer et mettre en œuvre des moyens novateurs et appropriés pour attirer et retenir le personnel clé;
• renforcer la mesure du rendement et la communication de l'information à ce sujet, tant à la direction qu'aux parties intéressées.

« Il s'agit essentiellement d'améliorer le fonctionnement du système  », a indiqué M^me Fraser. « Cela ne sera pas facile. Il faudra que toutes les parties concernées travaillent ensemble dans l'intérêt du régime. »

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Le « Rapport sur le régime d'indemnisation des accidents du Yukon  » de la vérificatrice générale a été présenté à la Commission de la santé et de la sécurité au travail du Yukon et est affiché sur le site Web de la Commission (www.wcb.yk.ca).

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