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1. Abus du pouvoir de marché Papier
Numéro de catalogue :  RG52-29/14-2003
Prix :   Gratuit
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Distribué par :  Industrie Canada
Publication :  2003
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2. Accord de libre-échange Canada-Costa Rica (ALECCR): régime des zones franches du Costa Rica Papier
Numéro de catalogue :  Rv55-5/11-4-27-2003-6
Prix :   3,50 $ Cdn l'exemplaire.
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Distribué par :  Agence des services frontaliers du Canada
Publication :  D11-4-27, le 6 janvier 2006
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3. Accords multilatéraux sur l'environnement - Guide pratique sur les occasions d'affaires générées par les accords multilatéraux sur l'environnement (AME) Cédérom
Numéro de catalogue :  Iu4-89/2003
Prix :   Gratuit
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Distribué par :  Industrie Canada
Date :  2003
Autre(s) format(s) offert(s) :  Électronique 
4. 103 - Administration et application Papier
Numéro de catalogue :  T51-15/103-2005Frev-R
Prix :   10,95 $ Cdn l'exemplaire.
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Distribué par :  Transports Canada
Publication :  Modification n° 5 (en vigueur 2005/11/15)
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5. 109 - Aéronefs visés par un accord de transfert de fonctions et d'obligations conformément à l'article 83 bis de la Convention Papier
Numéro de catalogue :  T51-15/109-2005F-R
Prix :   4,95 $ Cdn l'exemplaire.
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Distribué par :  Transports Canada
Publication :  Nouveau (en vigueur 2005/11/21)
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6. BCR Marine Ltd., requérante, et International Longshore and Warehouse Union Ship & Dock Foremen, section locale 514; International Longshore and Warehouse Union, section locale 500, intimées Papier
Numéro de catalogue :  LR12-2/2004-279
Prix :   5,00 $ Cdn l'exemplaire.
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Distribué par :  Conseil canadien des relations industrielles
Publication :  Décision n° 279, Le 30 juin 2004
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7. Bienvenue au Centre de Recherches sur les Communications Canada Papier
Numéro de catalogue :  Iu105-2/4-2002
Prix :   Gratuit
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Distribué par :  Industrie Canada
Date :  2002
8. Le budget principal des dépenses 2005-2006 Papier
Numéro de catalogue :  YC13-381/1-28
Prix :   17,00 $ Cdn l'exemplaire.
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Distribué par :  Sénat
Publication :  Fascicule n° 28, le mercredi 28 septembre 2005, le mardi 18 octobre 2005
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9. Le budget principal des dépenses 2005-2006 Papier
Numéro de catalogue :  YC13-381/1-29
Prix :   17,00 $ Cdn l'exemplaire.
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Distribué par :  Sénat
Publication :  Fascicule n° 29, le mardi 25 octobre 2005, le mercredi 26 octobre 2005
Publication en série   Voir l'enregistrement principal
10. Le Budget principal des dépenses 2005-2006; Le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006 Papier
Numéro de catalogue :  YC13-381/1-31
Prix :   13,00 $ Cdn l'exemplaire.
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Distribué par :  Sénat
Publication :  Fascicule n° 31, le mardi 22 novembre 2005
Publication en série   Voir l'enregistrement principal
11. Le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2005-2006 Papier
Numéro de catalogue :  YC13-381/1-30
Prix :   17,00 $ Cdn l'exemplaire.
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Distribué par :  Sénat
Publication :  Fascicule n° 30, le mardi 15 novembre 2005, le mercredi 16 novembre 2005
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12. Bulletin trimestriel sur la petite entreprise Papier
Numéro de catalogue :  C12-18/7-3
Prix :   Gratuit
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Distribué par :  Industrie Canada
Publication :  Vol. 7, n° 3, novembre 2005
Autre(s) format(s) offert(s) :  Électronique 
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13. Un cadre d'évaluation pour les codes volontaires Papier
Numéro de catalogue :  RG23-98/2002
Prix :   Gratuit
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Distribué par :  Industrie Canada
Date :  2002
14. Carnet de route pour l'exportation Papier
Numéro de catalogue :  IT4-5/2005F
Prix :   Gratuit
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Distribué par :  Commerce international Canada
Date :  2005
Autre(s) format(s) offert(s) :  Électronique 
15. Carte d'innovation Papier
Numéro de catalogue :  Iu4-23/2002
Prix :   Gratuit
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Distribué par :  Industrie Canada
Date :  2002
16. Carte routière canadienne sur la commercialisation des piles à combustible Papier
Numéro de catalogue :  Iu44-2/2003F
Prix :   Gratuit
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Distribué par :  Industrie Canada
Date :  2003
17. Ce sera moi le patron! Papier
Numéro de catalogue :  Iu4-91/2004
Prix :   Gratuit
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Distribué par :  Industrie Canada
Date :  [2004]
18. Certaines tôles d'acier laminées à chaud Papier
Numéro de catalogue :  Rv55-5/627-1
Prix :   2,95 $ Cdn l'exemplaire.
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Distribué par :  Agence des services frontaliers du Canada
Publication :  627, le 25 octobre 2005
Autre(s) format(s) offert(s) :  Électronique 
Publication en série   Voir l'enregistrement principal
19. Certains planchers laminés de la République Populaire de Chine et de la France Papier
Numéro de catalogue :  Rv55-5/631-1
Prix :   2,95 $ Cdn l'exemplaire.
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Distribué par :  Agence des services frontaliers du Canada
Publication :  631, le 16 décembre 2005
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20. Les changements démographiques qui se produiront au Canada d'ici une vingtaine d'années Papier
Numéro de catalogue :  YC11-381/1-17
Prix :   20,00 $ Cdn l'exemplaire.
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Distribué par :  Sénat
Publication :  Fascicule n° 17, le mercredi 19 octobre 2005, le jeudi 20 octobre 2005
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21. Code de déontologie des lobbyistes - Rapport annuel 2004-2005 Papier
Numéro de catalogue :  Iu77-1/2-2005
Prix :   Gratuit
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Distribué par :  Industrie Canada
Date :  2005
Autre(s) format(s) offert(s) :  Électronique 
22. Code de déontologie des syndics de faillite Papier
Numéro de catalogue :  RG64-6/1-2000
Prix :   Gratuit
Cart
Distribué par :  Industrie Canada
Date :  2000
23. Les codes volontaires - Guide d'élaboration et d'utilisation Papier
Numéro de catalogue :  C2-350/1998
Prix :   Gratuit
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Distribué par :  Industrie Canada
Date :  1998
24. Codification ministérielle du tarif des douanes, 2006 Papier
Numéro de catalogue :  PS36-1/2006F
Prix :   104,95 $ Cdn l'exemplaire.
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Distribué par :  Agence des services frontaliers du Canada
Publication :  Volume de base
Date :  2006
Autre(s) format(s) offert(s) :  Électronique 
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25. Commercialisation à paliers multiples et la Loi sur la concurrence Cédérom
Numéro de catalogue :  Iu4-85/2002
Prix :   Gratuit
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Distribué par :  Industrie Canada
Date :  2002
 
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  Dernière mise à jour :  2006-01-30 Avis importants
 
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