Loi favorisant l'activité physique et le sport
Projet de Loi C-54
Le 10 avril dernier, l'honorable Paul DeVillers, Secrétaire d'État (Sport amateur) a déposé au nom de la Ministre du Patrimoine canadien, le projet de loi C-54: Loi favorisant l'activité physique et le sport. Projet de loi C-54 est maintenant disponible.
Sommaire du projet de loi c-54
Titre
La Loi sur la condition physique et le sport amateur (1961) serait remplacée par la Loi sur l’activité physique et le sport afin de mieux refléter les réalités du monde sportif moderne.
Objectifs du projet de loi
Les objectifs du projet de loi sont de favoriser, de promouvoir et de développer le sport et la pratique de l’activité physique. Le projet de loi permettra en outre de refléter adéquatement le rôle important que joue le gouvernement du Canada en matière d’activité physique et de sport et à le raffermir.
Engagement du gouvernement du Canada
Le projet de loi comprend un préambule qui énonce que le gouvernement du Canada considère l’activité physique et le sport importants pour la société canadienne. Il précise la volonté du gouvernement d’encourager les Canadiens à augmenter leur niveau d’activité physique et leur participation à des activités sportives et d’encourager à cet égard la coopération entre les gouvernements provinciaux et territoriaux, les groupes oeuvrant dans le domaine de l’activité physique, les intervenants sportifs et le secteur privé.
Politiques du gouvernement du Canada en matière d’activité physique et de sport
Le projet de loi vient enchâsser les politiques du gouvernement en matière d’activité physique et de sport en stipulant clairement leurs objectifs.
Ainsi, la politique du gouvernement en matière d’activité physique vise à promouvoir l’activité physique comme un élément fondamental de la bonne santé et du bien-être des Canadiens, à les encourager à intégrer l’activité physique dans leur vie quotidienne et à les aider à réduire les obstacles qui les empêchent d’être actifs.
En matière de sport, la politique du gouvernement vise à accroître la pratique du sport, à appuyer la poursuite de l’excellence et à développer le potentiel du système sportif canadien. Les principes éthiques et les valeurs qui doivent guider la pratique du sport au Canada y sont aussi clairement stipulés, soit le sport sans drogue, le traitement respectueux de tous, et le règlement opportun, juste et équitable des différends sportifs.
Mandat du ministre
Pour favoriser, promouvoir et développer l’activité physique et le sport, le ministre peut prendre un ensemble de mesures stipulées dans l’ancienne Loi sur la condition physique et le sport amateur. Entre autres, le ministre est chargé de coordonner les initiatives fédérales visant à favoriser, promouvoir et développer l’activité physique et le sport. Le projet de loi sur l’activité physique et le sport précise que ce rôle de coordination peut s’appliquer à la mise en oeuvre de la politique du gouvernement du Canada en matière de sport, à l’accueil de grandes manifestations sportives, et à la lutte contre le dopage.
Le projet de Loi sur l’activité physique et le sport stipule également de nouvelles mesures que peut prendre le ministre pour refléter adéquatement le rôle que joue actuellement le gouvernement du Canada en matière de sport, et le raffermir, dont entre autres :
- - encourager la promotion du sport comme outil de développement individuel et social au Canada, de même qu’à l’étranger avec la collaboration des pays intéressés;
- - inciter le secteur privé à contribuer financièrement au développement du sport;
- - faciliter la participation des groupes sous-représentés dans le système sportif canadien;
- - encourager les gouvernement provinciaux et territoriaux à promouvoir et à développer le sport;
- - coordonner les initiatives et les activités entreprises par le gouvernement fédéral à l’égard de la tenue des Jeux du Canada;
- - appuyer et encourager le règlement extrajudiciaire des différends sportifs.
Le projet de loi prévoit la création d’un organisme indépendant à but non lucratif dont le mandat est de fournir à la collectivité sportive un service pancanadien de règlements des différends sportifs. Le Centre contribuera à régler les différends de manière opportune, juste et transparente. Grâce à l’aide et à l’expertise fournies par le Centre, les différends pourront se régler de manière opportune et à moindre coût pour la collectivité sportive, avec la flexibilité voulue pour répondre à ses besoins spécifiques.
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter l'information suivant :
Historique du Centre de règlement des différends sportifs du Canada
Historique de la politique du gouvernement du canada en matière de sport
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