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Régime de pensions du Canada (RPC): Lois et accords |
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Régime de pensions du Canada et Sécurité de la vieillesse - Lois et règlements
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Information propre à cette région: Canada
Liens vers les lois et les règlements du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse.
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Modifications législatives de 1998 au Régime de pensions du Canada (RPC)
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Information propre à cette région: Canada
En janvier 1998, le Parlement a adopté le projet de loi C-2 qui modifiait le Régime de pensions du Canada. Cette page fournit des renseignements s'y rapportant ainsi que les réponses aux questions les plus fréquemment posées à ce sujet.
| Mise à jour : 2006-02-05 | haut | Avis importants |