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Ministères et organismes fédérauxListe des ministères et des organismes qui doivent préparer des stratégies de développement durableCertains ministères et organismes sont tenus de préparer une stratégie de développement durable tous les trois ans et de répondre aux pétitions en matière d’environnement qui sont présentées par les résidants canadiens (voir les articles 22 et 24 de la Loi sur le vérificateur général). Il s’agit de ceux qui sont inscrits à l’Annexe I de la Loi sur la gestion des finances publiques et à l’annexe de la Loi sur le vérificateur général et de ceux qui sont assujettis à la Loi par une directive du gouverneur en conseil aux termes du paragraphe 24(3) de la Loi sur le vérificateur général. Les liens suivants donnent accès aux stratégies qui se trouvent sur le site Web des divers ministères et organismes. Comme ces documents ne sont pas publiés par le Bureau du vérificateur général, ils relèvent de la responsabilité de chacun des ministères. Nota : Pour lire la version PDF, vous avez besoin du logiciel Adobe Acrobat Reader 4.0 (ou une version plus récente). Si nous n'avez pas accès au site de téléchargement d'Adobe, vous pouvez télécharger le logiciel Acrobat Reader d'une page accessible. Affaires indiennes et du Nord Canada Agence canadienne de développement international Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada (sera déposée en 2006) Agence de promotion économique du Canada atlantique Agence de santé publique du Canada (sera déposée en 2006) Agence des services frontaliers du Canada (sera déposée en 2006) Agriculture et Agroalimentaire Canada Centre des armes à feu Canada (sera déposée en 2006) Citoyenneté et Immigration Canada Développement économique Canada pour les régions du Québec Diversification de l'économie de l'Ouest Canada Finances Canada, Ministère des Justice Canada, Ministère de la Patrimoine canadien, Ministère du Ressources humaines et Développement des compétences Canada Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Securité publique et la Protection civile Canada Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Autres stratégies de développement durableLes quatre organisations suivantes ont volontairement préparé leur stratégie et l'ont déposée à la Chambre des communes : L'Agence canadienne d'évaluation environnementale |
Mise à jour: 2005-12-01 |