Les pétitions en matière d'environnement

Le processus de pétitions a révélé un écart entre les exigences du Canada en matière de responsabilité nucléaire et les normes internationales

Chapitre 8, Rapport de 2005 de la commissaire à l'environnement et au développement durable

Ottawa, le 29 septembre 2005 — Le rapport annuel sur les pétitions en matière d'environnement fait partie du Rapport de 2005 de la commissaire à l'environnement et au développement durable, Johanne Gélinas, déposé aujourd'hui à la Chambre des communes. En plus de faire rapport sur les nouvelles pétitions reçues, la commissaire a vérifié trois réponses données par le gouvernement à des pétitions présentées par la population canadienne. Ces pétitions portaient sur la couverture d'assurance des exploitants d'installations nucléaires, les lignes directrices visant l'inscription d'espèces sur la Liste des espèces en péril et les répercussions environnementales de l'élevage porcin.

« La vérification des réponses données par le gouvernement aux pétitions présentées par les Canadiens me donne l'occasion d'examiner des questions environnementales qui, autrement, n'auraient pas été portées à mon attention », a déclaré M^me Gélinas.

En réponse à une pétition, le ministre des Ressources naturelles a promis de mettre à jour la Loi sur la responsabilité nucléaire, mais cela n'a pas encore été fait. À l'heure actuelle, la couverture d'assurance au Canada est encore au niveau d'il y a presque 30 ans et elle est beaucoup moindre que dans bien d'autres grands pays industrialisés. Une mise à jour de la Loi permettrait d'augmenter le montant d'assurance obligatoire souscrit par les exploitants d'installations nucléaires en vue d'indemniser les victimes d'un éventuel accident nucléaire.

En réponse à une autre pétition, le ministre de l'Environnement s'est engagé à définir des lignes directrices afin d'aider le gouvernement à choisir les espèces qui doivent être protégées en les inscrivant sur une liste aux termes de la Loi sur les espèces en péril. Environnement Canada a confirmé que ces lignes directrices n'entreraient pas en vigueur avant 2006. Entre-temps, des décisions sont prises en l'absence de ces lignes directrices qui visent à favoriser la cohérence et la transparence des processus décisionnels du gouvernement.

La dernière vérification a porté sur les mesures prises par Environnement Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada en vue de réduire les répercussions des élevages porcins sur l'environnement. Même si les deux ministères se sont engagés à réduire ces répercussions, ils ne savent pas si leurs programmes et leurs activités obtiennent les résultats souhaités.

« Les exploitations porcines au Canada ont des répercussions environnementales qui pourraient être graves, a affirmé M^me Gélinas. Pourtant le gouvernement ne peut prouver l'efficacité des mesures prises pour atténuer les répercussions de cette industrie. »

Les sujets abordés ici constituent des exemples de questions soulevées dans des pétitions que le Bureau du vérificateur général a reçues. Dans le cadre du processus de pétitions, les Canadiens peuvent demander que des mesures soient prises pour régler des questions environnementales qui leur tiennent à cœur. En plus de contenir un rapport sur la vérification des réponses données aux trois pétitions retenues, le chapitre fait aussi rapport sur les pétitions reçues entre juillet 2004 et juin 2005.

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Le chapitre intitulé « Les pétitions en matière d'environnement : Rapport annuel sur les pétitions; Assurance pour les exploitants d'installations nucléaires; Lignes directrices pour l'inscription d'une espèce sur la Liste des espèces en péril; Répercussions de l'élevage porcin » est affiché sur le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada (www.oag-bvg.gc.ca).

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Julie Hébert
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