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Point de vue de la commissaire — 2005
IntroductionLa nature nous dit que notre façon de faire actuelle ne peut pas durerEn ce 21e siècle, l'un des plus grands défis que nous devons relever est de transformer le rapport que l'humain entretient avec la nature. De nombreuses activités humaines portent atteinte à l'environnement, et cette situation ne fera que s'intensifier avec l'augmentation de la population mondiale qui passera, selon des estimations, de six milliards aujourd'hui à environ neuf milliards en 2050. De plus, la Chine, l'Inde et d'autres pays en développement consomment de plus en plus de combustibles fossiles et d'autres ressources naturelles. Les conséquences sérieuses sur l'environnement entraînées par la perte d'habitat, le déclin des stocks de poissons dans le monde, la pollution atmosphérique, les changements climatiques et les systèmes d'eau douce qui se détériorent auront de graves répercussions socioéconomiques sur les collectivités et les nations à l'échelle de la planète. En raison de mes activités comme commissaire à l'environnement et au développement durable, je suis au fait des problèmes environnementaux qui frappent aux quatre coins du monde. Il est évident que les limites de l'environnement sont bien réelles et elles se resserrent partout, y compris au Canada. La nature nous dit que notre façon de faire actuelle ne peut pas durer. Cette année, l'Évaluation des Écosystèmes pour le Millénaire, qui a réuni quelque 1 360 experts de partout au monde, est arrivée à cette troublante conclusion :
Le Canada n'est pas à l'abri de la dégradation de l'environnement observée à l'échelle planétaire ni de la diminution de notre capacité à répondre à nos besoins et à ceux des générations à venir. Pour préserver le Canada de telles conséquences, nous devons tous prendre les grands moyens, et le gouvernement doit donner l'exemple.
Le développement durable — l'approche que nous avons choisieEn 1987, la Commission mondiale sur l'environnement et le développement publiait le rapport intitulé Notre avenir à tous, qui fait autorité en la matière. Depuis, le développement durable est largement reconnu comme l'approche pour intégrer les préoccupations environnementales, sociales et économiques (voir la pièce 1). Le développement durable est une idée qui fait son chemin depuis 20 ans, mais sa mise en place commence à peine, y compris au Canada. Le développement durable se compare à deux autres grandes transformations qui ont marqué l'humanité : la révolution agricole et la révolution industrielle. Les changements sociaux qu'apportera la « révolution » du développement durable seront aussi importants que ceux qu'ont entraînés les deux autres. Les gouvernements ont un rôle capital à jouer, non seulement en mettant en uvre eux-mêmes le développement durable, mais aussi en encourageant les citoyens et les industries à progresser dans cette voie. Le virage en faveur de la durabilité s'observe dans une série d'initiatives visant à incorporer le développement durable dans les politiques gouvernementales et les pratiques de l'industrie. Occasionnellement, à l'échelle planétaire, nous pouvons assister à de petites révolutions de la pensée et des façons de faire (voir la pièce 2).
Le développement durable est du domaine du possible, et de nombreuses occasions réelles s'offrent aux personnes innovatrices qui sont à la recherche de solutions aux problèmes environnementaux que nous créons. Le monde entier est appelé à relever le défi en ce début du 21e siècle. Les personnes qui sauront prévoir et prévenir la détérioration de l'environnement épargneront de l'argent et ouvriront de nouvelles avenues économiques. Ce sont les pays et les entreprises qui s'adaptent le plus rapidement qui profiteront des occasions. Le Canada sera-t-il du nombre? Après cinq ans au poste de commissaire à l'environnement et au développement durable, je me rends compte que les résultats du gouvernement fédéral au chapitre de l'élaboration et de la mise en uvre du développement durable dans les politiques et les activités ont été inégaux. Le gouvernement progresse quelque peu dans la poursuite de ses buts de développement durable, mais, en plus d'une occasion, il n'a pas atteint le niveau d'engagement requis. L'incapacité chronique du gouvernement à soutenir des initiativesUn environnement productif et en santé est au cur de la notion de développement durable. La façon dont nous endommageons nos écosystèmes a des répercussions sur un certain nombre de questions sur lesquelles nous nous sommes penchés dans nos vérifications de cette année, comme la qualité de l'eau potable, la santé de nos océans et nos réserves de diversité biologique. Comme par le passé, nous avons examiné des questions recouvrant un large éventail de problèmes d'environnement et de développement durable (voir la pièce 3). Nous avons aussi vérifié les réponses des ministères aux pétitions en matière d'environnement présentées par les Canadiens (voir la pièce 4). Un constat s'impose : le gouvernement fédéral souffre d'une incapacité chronique à mener ses propres initiatives à terme. Il prend le départ, mais traverse rarement, sinon jamais, la ligne d'arrivée. Voilà le thème récurrent du rapport de cette année. L'eau potable et la santéL'accès à l'eau douce, en général, et à l'eau potable, en particulier, est source de grande préoccupation pour les Canadiens. L'eau potable est essentielle à la santé humaine, et les Canadiens présument que l'eau qu'ils boivent, dans un pays développé comme le nôtre, est une eau de qualité. La vérité est cependant que, lorsque la responsabilité fédérale est en cause, ce ne sont pas tous les Canadiens qui peuvent en dire autant. Le gouvernement ne fait pas assez pour protéger les Canadiens des dangers d'une eau potable insalubre. Bien que la responsabilité juridique pour la réglementation de la distribution de l'eau potable à la population en général revienne aux provinces et aux territoires, les obligations du gouvernement fédéral à cet égard peuvent avoir des répercussions sur des millions de personnes. Pensons aux résidants des collectivités des Premières nations, aux employés fédéraux ainsi qu'aux voyageurs à bord des trains, des avions et des bateaux de croisière qui circulent entre les provinces et à l'étranger. Lors de notre examen des responsabilités fédérales liées à la salubrité de l'eau potable, nous avons observé des lacunes susceptibles de représenter une menace pour la santé humaine. L'eau potable dans les collectivités des Premières nationsDans tout le Canada, environ un demi-million de personnes vivent dans les collectivités des Premières nations. Un grand nombre de ces personnes courent des risques liés à la salubrité de l'eau potable. Par exemple, en 2001, Affaires indiennes et du Nord Canada a constaté un risque important en matière de qualité ou de salubrité de l'eau potable dans les trois quarts des réseaux d'approvisionnement en eau potable des collectivités des Premières nations. Les gens de ces collectivités ne bénéficient pas des mêmes mesures de protection que la plupart des Canadiens. Cela est dû principalement à l'absence d'une réglementation de l'eau potable dans ces collectivités et au soutien technique fragmenté qu'elles reçoivent pour la conception, la construction, l'exploitation et l'entretien des réseaux d'approvisionnement en eau. Plusieurs autres facteurs touchant à la gestion et aux opérations contribuent à cette situation, notamment le manque d'uniformité dans la mise en uvre des directives gouvernementales et l'absence d'analyses de l'eau.
À moins de mesures énergiques, il est peu probable que la Stratégie de gestion de l'eau des Premières nations, un projet fédéral de 5 ans et de 600 millions de dollars approuvé en 2003, améliorera la qualité et la salubrité de l'eau potable des Premières nations de manière permanente (pour plus de détails, voir le chapitre 5). Les autres responsabilités fédérales à l'égard de l'eau potableEn dehors de ses responsabilités touchant les collectivités des Premières nations, le gouvernement fédéral a d'autres obligations pour assurer une eau potable aux Canadiens. Le gouvernement fédéral élabore des recommandations pour l'eau potable, de concert avec les provinces et les territoires. Ces recommandations spécifient la concentration maximale acceptable de contaminants dans l'eau potable. Elles sont utilisées par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de diverses façons, soit comme recommandations générales ou comme normes obligatoires selon la loi. Le processus d'élaboration des recommandations, même s'il est bien conçu, est lent, ce qui fait que la date prévue pour la préparation des recommandations est souvent reportée de plusieurs années. À l'allure actuelle, il pourrait falloir plus de dix ans pour remédier à un arriéré d'une cinquantaine de recommandations que le gouvernement fédéral doit examiner pour s'assurer qu'elles sont à jour. Santé Canada a la responsabilité d'inspecter la qualité de l'eau à bord des avions, des trains et des bateaux de croisière qui circulent entre les provinces et à l'étranger. Cependant, il ne le fait pas à bord des avions de passagers, ayant interrompu ses inspections de routine en raison de questions financières à régler entre le gouvernement et les transporteurs aériens. Santé Canada ne peut donc garantir aux millions de voyageurs canadiens que l'eau du robinet utilisée pour boire et pour préparer des repas à bord des avions de passagers est salubre. La responsabilité fédérale est aussi énoncée clairement dans les règlements sur la protection des employés fédéraux : ceux-ci doivent disposer d'une eau qui soit conforme aux recommandations. Les six ministères et organismes fédéraux que nous avons examinés avaient des procédures et des exigences différentes pour les analyses. La conformité aux recommandations est donc inégale : certains endroits font plus que ce qui est demandé dans les recommandations alors que d'autres ne font aucune analyse. Santé Canada prépare en ce moment des directives uniformes à l'intention des ministères, mesure nécessaire pour régler le problème de conformité fédérale irrégulière aux recommandations pour l'eau potable (pour plus de détails, voir le chapitre 4). Le capital naturelLe capital naturel est une composante vitale de toute société durable. Capital naturel signifie les ressources naturelles, comme l'eau, le pétrole et la terre, qui fournit l'espace où vivre et travailler, ainsi que les écosystèmes qui assurent la propreté de l'eau, la pureté de l'air et la stabilité du climat. Contrairement à d'autres types de capital, comme les bâtiments et l'équipement, le capital naturel est un bien souvent irremplaçable. La gérance de notre capital naturel n'a pas permis de remplir les engagements que le Canada a pris au pays et sur la scène internationale. Nos vérifications ont fait ressortir des efforts méritoires du côté de la gestion du capital naturel, mais ceux-ci sont souvent ternis par des problèmes de mise en uvre et de gestion.
La gestion des océansLes écosystèmes des océans se détériorent partout, et le Canada n'échappe pas à ce constat. La Loi sur les océans de 1996 et la Stratégie de gestion des océans du Canada de 2002 nous permettaient de croire qu'elles contribueraient à résoudre le problème; les attentes n'ont pas été comblées. Les outils principaux de la Loi sur les océans, à savoir les plans de gestion intégrée et les zones de protection marines, n'ont pas produit les résultats souhaités. Pêches et Océans Canada est loin d'avoir réalisé ses engagements en ce qui concerne le développement et la mise en uvre de ces outils. Par exemple, la création de zones de protection marines est un des principaux moyens de protéger l'habitat marin et la biodiversité. Cependant, des 13 sites d'intérêt recensés entre 1998 et 2000, 2 seulement ont été désignés zones de protection marines par Pêches et Océans Canada. À ce rythme, le Canada risque de ne pas pouvoir s'acquitter de son engagement international d'établir des réseaux représentatifs de zones de protection marines d'ici 2012. La lenteur des progrès peut s'expliquer, en partie, par un manque de fonds, des objectifs mal définis et une reddition de comptes défaillante. Il est clair, aussi, que les comités interministériels n'exercent pas de leadership et que Pêches et Océans Canada a du mal à s'affranchir de sa mentalité axée sur la pêche pour prendre le leadership sur des questions plus larges touchant les océans. La publication, en 2005, du Plan d'action du Canada pour les océans et de la Stratégie fédérale sur les aires marines protégées crée de nouvelles attentes. Il est crucial que Pêches et Océans Canada profite de la dynamique ainsi créée et qu'il aille de l'avant dans la désignation de nouvelles zones de protection marines. Le Canada a déjà été le chef de file mondial dans la gestion des océans et il devrait saisir ici l'occasion de reprendre cette place (pour plus de détails, voir le chapitre 1). L'intégrité écologique dans les parcs du CanadaNos parcs nationaux sont des monuments vivants du patrimoine naturel du Canada. Leur santé est menacée, tout autant que les avantages écologiques et économiques qu'ils sont censés apporter. Le danger est évident, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des parcs, et il résulte de divers facteurs, comme le développement et l'utilisation qu'en font les visiteurs. Pour aider l'Agence Parcs Canada à exécuter son mandat, la nouvelle Loi sur les parcs nationaux du Canada établit clairement ses priorités : l'intégrité écologique des parcs nationaux du Canada ainsi que la connaissance du public et la jouissance des lieux par l'ensemble des Canadiens. Pour assister l'Agence, le gouvernement lui a autorisé d'importantes ressources financières supplémentaires dans ses budgets de 2003 et de 2005. L'argent servira à faire progresser ces priorités. Ces développements sont majeurs; cependant, il faut davantage. Par exemple, les 12 parcs que nous avons examinés n'ont pas tous un plan directeur à jour. Ces plans doivent en principe définir des objectifs et des mesures précis qu'un parc mettra de l'avant pour maintenir ou restaurer l'intégrité écologique. De plus, un rapport sur la mise en uvre de ces plans doit être présenté chaque année, ce qui n'a pas toujours été fait régulièrement. Parcs Canada doit aussi améliorer ses rapports sur l'état des parcs à l'échelle nationale afin de mieux renseigner le public sur les changements que subissent les parcs nationaux au fil du temps. Il faut également que les parcs tirent davantage parti des résultats des projets de surveillance et de restauration pour mieux informer les visiteurs et rehausser le niveau d'éducation et de sensibilisation du public. Avec les nouveaux budgets et les nouvelles mesures mis en place, le gouvernement fédéral a commencé à aller de l'avant. Parcs Canada a les moyens de vraiment améliorer les choses dans la gestion des parcs nationaux et dans la compréhension du public en ce qui a trait aux parcs nationaux. Une mise en uvre cohérente et réussie dans tous les parcs au cours des dix prochaines années sera très importante pour déterminer si Parcs Canada sera à la hauteur du défi (pour plus de détails, voir le chapitre 2). La Stratégie canadienne de la biodiversitéLe Canada a été le premier grand pays industrialisé à ratifier, en 1992, la Convention sur la diversité biologique. En 1996, les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux ont appuyé la Stratégie canadienne de la biodiversité. Depuis, sa mise en uvre a été chancelante, laissant dériver des initiatives d'envergure. Le suivi de cette année est notre troisième vérification de la mise en uvre de la Stratégie canadienne de la biodiversité depuis 1998. Les problèmes signalés dans nos vérifications précédentes persistent. Les nouveaux engagements dans les secteurs des moyens scientifiques et de la surveillance en matière de biodiversité que nous avons examinés n'ont pas donné de résultats tangibles ou accusaient un retard. Connaître la biodiversité du Canada est essentiel pour la protéger des dommages causés par l'être humain et faire en sorte qu'elle continue de procurer des avantages aux Canadiens, comme l'air pur, l'eau salubre et la pollinisation des cultures destinées à l'alimentation. Presque dix ans après que le gouvernement fédéral ait donné son appui à la Stratégie, il n'y a toujours pas de plan cohérent pour sa mise en uvre. Une nouvelle stratégie nationale est en cours d'élaboration, mais elle en est encore à ses tout débuts. Cette élaboration réunit les ministères fédéraux compétents, de même que les gouvernements provinciaux et territoriaux, qui ont aussi une responsabilité au regard de la biodiversité. Devant les progrès insatisfaisants dans les secteurs que nous avons examinés et l'absence de direction pour la Stratégie dans son ensemble, le gouvernement fédéral devrait se pencher sérieusement sur son approche en matière de biodiversité, évaluer comment sa stratégie est mise en uvre et dire aux Canadiens de quelle manière il compte en assurer le succès (pour plus de détails, voir le chapitre 3). Le développement durable au gouvernementÀ la suite de la publication en 1987 du rapport Notre avenir à tous, les gouvernements dans le monde entier ont choisi le développement durable comme moyen de nous éloigner du chemin de la non-viabilité et de l'effondrement pour nous mettre sur celui de la durabilité et du renouvellement. Mettre en uvre une approche de développement durable dans l'exercice du pouvoir politique est un processus de création qui demandera du temps et du leadership. Un outil intéressant de développement durable : l'approvisionnement écologiqueJ'ai déjà fait valoir que le gouvernement du Canada n'utilise pas comme il se doit tous les outils dont il dispose pour favoriser le développement durable. L'approvisionnement écologique en est un excellent exemple. Le gouvernement fédéral est l'un des plus importants consommateurs de biens et de services au Canada, avec des dépenses qui se sont chiffrées à environ 13 milliards de dollars en 2003. En écologisant ses achats, il peut réduire les répercussions environnementales de ses activités et créer une demande sur le marché pour des produits et des services durables. L'approvisionnement écologique s'harmonise avec la volonté du gouvernement de fondre en une même idée « position concurrentielle » et « environnement durable » en vue d'installer les entreprises canadiennes au premier rang de la révolution du développement durable. Le gouvernement est conscient de ces avantages depuis longtemps; il s'est engagé depuis 1992 à mettre en uvre l'approvisionnement écologique.
Malgré de nombreux arguments concluants, des avantages assurés sur le plan de la durabilité et des engagements réitérés, le gouvernement est loin d'exploiter l'extraordinaire potentiel de l'approvisionnement écologique en regard du développement durable. Cela fait plus de dix ans qu'il promet aux ministères une politique d'orientation sur l'écologisation des achats. Il est étonnant que cette politique se fasse toujours attendre. Pendant ce temps, de belles occasions de faire des choix sensés pour l'environnement sont ratées chaque jour . Le gouvernement remplira-t-il sa récente promesse faite dans le discours du Trône de mettre cette politique en uvre d'ici 2006? Le gouvernement invite les Canadiens à écologiser leurs activités de tous les jours; l'approvisionnement écologique est le moyen par excellence de vérifier si le gouvernement est prêt à faire lui-même ce qu'il demande à ses citoyens (pour plus de détails, voir le chapitre 6). Le potentiel inexploité des stratégies de développement durableDepuis le milieu des années 1990, le gouvernement fédéral a choisi une approche décentralisée pour institutionnaliser le développement durable, chaque ministère devant élaborer et mettre en uvre sa propre stratégie de développement durable. Ce processus touche par ailleurs tout le gouvernement et nécessite une direction pangouvernementale. La Stratégie fédérale de développement durable, si souvent promise, n'a toujours pas été livrée. Le gouvernement fédéral n'a même pas pu convenir à temps des priorités qui auraient donné le ton aux stratégies ministérielles de 2004. Les ministères ont donc reçu peu d'orientation pour coordonner leur propre stratégie. Le gouvernement du Canada fait face à un obstacle de taille sur le chemin du développement durable : l'absence de leadership au niveau de la haute direction. Le Bureau du Conseil privé a délégué aux sous-ministres du Comité de coordination de l'environnement et du développement durable la responsabilité d'établir les visées pangouvernementales pour les stratégies ministérielles en matière de développement durable. Les sous-ministres n'ont pas donné suite à un bon nombre des attentes du greffier du Conseil privé, et le comité a cessé ses activités au cours de l'an dernier.
Il faut changer la façon dont le développement durable est institutionnalisé. Deux éléments méritent considération :
Le gouvernement doit agir rapidement s'il veut que le tout soit en place à temps pour la prochaine série de stratégies de développement durable, prévue pour décembre 2006. Sinon, nous aurons perdu une autre occasion d'améliorer les stratégies de développement durable, et trois autres années passeront avant que nous puissions voir se réaliser le potentiel qu'elles recèlent (pour plus de détails, voir le chapitre 7). Que faut-il pour que le gouvernement franchisse la ligne d'arrivée?Le message qui ressort de nos vérifications de cette année est que le gouvernement fédéral souffre d'une incapacité chronique à soutenir les initiatives une fois qu'elles sont lancées. La Stratégie canadienne de la biodiversité, la Stratégie sur les océans du Canada et les directives sur les stratégies de développement durable sont seulement les plus récents exemples de cet échec du gouvernement fédéral à remplir ses belles promesses. Après avoir vérifié le rendement du gouvernement pendant cinq ans, je me suis souvent demandé pourquoi le gouvernement ne franchit pas la ligne d'arrivée en ce qui a trait à ses engagements en matière d'environnement et de développement durable. J'en suis venue à la conclusion qu'il y a plusieurs causes profondes :
En raison de ces problèmes, les quelques cas isolés d'efforts méritoires et de bons résultats observés sont souvent annulés par le recul observé dans d'autres secteurs. Les résultats sont encore une fois loin d'être impressionnants : le gouvernement ne cesse de défendre le développement durable, accorde parfois des ressources financières, sans toutefois atteindre et respecter la majorité de ses engagements. Les nouvelles ne sont guère encourageantes compte tenu des preuves de plus en plus accablantes du fait que nous suivons une voie qui ne respecte pas la durabilité. Si le gouvernement remplit ses promesses, la position environnementale du Canada s'en trouvera améliorée. Il faut par contre de nouvelles idées pour vraiment réaliser le développement durable. Albert Einstein a dit un jour : « Les grands problèmes auxquels nous faisons face ne peuvent être résolus en suivant le raisonnement qui a contribué à les créer. » Atteindre la durabilité d'ici une génération exigera de nous, Canadiens, que nous inculquions un changement profond à la société dans laquelle nous vivons, et le gouvernement fédéral devrait donner le ton à cette révolution du développement durable. Je ne suis pas la seule à dire que le gouvernement fédéral doit améliorer son rendement à cet égard. De récents appels au virage gouvernemental en faveur de la durabilité sont venus de deux hautes instances du gouvernement. Dans un rapport récemment déposé, le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles a déclaré :
Le fonctionnaire le plus haut placé du Canada, le greffier du Conseil privé, a témoigné devant le comité du Sénat en ces mots :
Il a ajouté que nous avions besoin « d'une transformation fondamentale à long terme » de nos processus industriels et qu'il nous fallait « opérer un changement culturel ou adopter de nouveaux paradigmes » dans la fonction publique. Il a ajouté que le gouvernement devait devenir un leader dans le domaine de l'approvisionnement écologique et qu'il recourra davantage à ses moyens fiscaux pour arriver à ses objectifs de développement durable. Le greffier a terminé en déclarant : [traduction] « Je crois que nous pouvons devenir un chef de file dans le développement durable en l'espace d'une génération. » Je n'aurais pu dire mieux! |
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Mise à jour: 2005-09-29 |