Programme de transport et de réunification

Le 2 octobre 1991, la ministre de la Justice et Procureur général du Canada, l'honorable Kim Campbell, et le Solliciteur général du Canada, l'honorable Doug Lewis, ont annoncé la mise sur pied du Programme de transport des enfants victimes d'enlèvement.

Le programme vise à aider le parent ou le tuteur qui ne peut assumer les coûts de transport de l'enfant retrouvé au Canada ou à l'étranger. Air Canada et Via Rail ont généreusement accepté d'assurer le transport de ces enfants au besoin. Choice Hotels Canada Inc. offrira l'hébergement partout dans le monde lorsque la correspondance entre les vols sera impossible. Sans l'aide de ces commanditaires, le programme n'existerait pas.

L'admissibilité au programme repose sur les conditions suivantes :

1. La demande de transport doit provenir du service d'enquête ou de l'autorité centrale de la province de résidence de l'enfant.
2. Le service demandeur doit déterminer si la famille peut ou non assumer le coût de déplacement de l'enfant.
3. Le service demandeur doit voir à ce que tous les documents nécessaires soient en règle :
• ordonnance de garde
• passeport
• certificat de naissance de l'enfant.
4. Les arrangements ne seront faits qu'après réception de la confirmation que l'enfant peut être emmené légalement et a été confié à la garde des autorités locales. Le parent ou le tuteur doit pouvoir obtenir la garde légale de l'enfant à son arrivée.
5. Toutes les demandes doivent être envoyées aux Services nationaux des enfants disparus.

NOTA : Les Services nationaux des enfants disparus (SNED) ne rembourseront pas les parents qui auront déjà pris des dispositions pour se procurer un billet d’avion. Toutes les dispositions de voyage doivent être prises par l'entremise du SNED.