SE PRODUIRE AUX ETATS-UNIS -
LE GUIDE DES ARTISTES DE SPECTACLE CANADIENS
GUIDE ÉCLAIR - FÉVRIER 2002

Version PDF Se produire aux États-Unis - Le guide des artistes de spectacle Canadiens GUIDE ÉCLAIR - FÉVRIER 2002 Il vous faut le logiciel Adobe Acrobat Reader® pour voir et imprimer le formulaire. Vous pouvez le télécharger gratuitement en cliquant ici

 

Ce guide s'adresse aux personnes qui connaissent déjà les procédures du Service d'immigration (INS) des États-Unis. Il s'agit d'un aide-mémoire sur les catégories de permis de travail, les procédures, les documents exigés et les délais entourant une demande de permis présentée à l'INS pour les artistes de spectacle canadiens qui se produisent individuellement ainsi que les groupes d'artistes - théâtre, danse, cirque et musique - qui sont basés au Canada, mais qui n'emploient pas forcément exclusivement des Canadiens.

Pour obtenir la version intégrale de ce guide, s'adresser au :

Affaires étrangères Canada
125, promenade Sussex, Ottawa, ON K1A 0G2
Tél. : 1 800 267-8376 (au Canada) ou (613) 944-4000
Les deux versions sont diffusées en ligne : www.voyage.gc.ca

ÉTAPES DE LA DEMANDE PRÉSENTÉE À L'INS

• Fixer la date du spectacle ou de la tournée; déterminer la catégorie de permis requis; réunir les documents exigés pour la demande de permis présentée à l'INS.
• Choisir le requérant (qui doit être basé aux États-Unis).
• Préparer le dossier de demande pour l'INS.
• Envoyer une copie de la demande de permis aux organisations syndicales pour obtenir une ou plusieurs lettres de consultation.
• Recevoir les lettres de consultation syndicale (2 à 10 jours); en faire copie pour le dossier de demande.
• Le requérant expédie le dossier de demande (en double) au centre de services de l'INS.
• Il envoie une copie du dossier à l'artiste.
• L'artiste s'adresse à l'ambassade ou à un consulat américain pour obtenir les formulaires ou l'information sur les modalités de demande d'un permis de travail (non-Canadiens seulement).
• Le requérant reçoit un accusé de réception de l'INS (2 à 3 semaines).
• Le requérant reçoit l'avis d'approbation I-797 (15 à 120 jours, selon le recours ou non au traitement accéléré).
• Le requérant envoie à l'artiste l'original de l'avis I-797.
• S'il y a lieu, l'artiste prend rendez-vous à l'ambassade ou à un consulat américain pour demander et obtenir un permis (les ressortissants canadiens n'ont qu'à présenter l'avis I-797 à un point d'entrée ou à un contrôle avant le vol).

CATÉGORIES DE PERMIS DÉLIVRÉS AUX NON-IMMIGRANTS

O-1
Pour une personne (une seule personne visée par chaque demande) possédant un talent hors du commun en sciences, en arts, en éducation, en affaires, en sports, ou ayant connu des succès exceptionnels dans les domaines du cinéma et de la télévision. Un permis de catégorie O-1 est valide un maximum de trois ans pour un spectacle, un tournage cinématographique ou une tournée particulière.

O-2
Personnel de soutien essentiel (incluant les artistes) accompagnant l'artiste de catégorie O-1. Pour obtenir un permis de catégorie O-2, il faut présenter un dossier convaincant qui montre que le demandeur possède des " compétences et une expérience hors du commun " fondées sur une longue relation de travail avec l'artiste de catégorie O-1. La durée du permis O-2 est la même que celle du permis O-1 correspondant.

P-1
Membres d'un groupe d'artistes de spectacle de renommée internationale (musique, danse, théâtre, cirque). Il faut prouver la réputation de tout le groupe et non les succès individuels de ses membres. Soixante-quinze pour cent des membres doivent faire partie du groupe depuis au moins un an. Le permis P-1 est valide un maximum d'un an pour un spectacle ou une tournée en particulier.

P-2
Participant(s) à un programme d'échange. Vous avez droit à un permis de travail de catégorie P-2 si vous êtes un artiste de spectacle solo ou un membre d'un groupe d'artistes entrant temporairement aux États-Unis dans le cadre d'un programme d'échange réciproque entre une organisation des États-Unis et une organisation d'un autre pays. La demande doit être présentée par l'organisme de parrainage ou l'employeur américain.

P-3
Artistes de spectacle, groupe d'artistes, personnel d'enseignement ou d'encadrement présentant un intérêt culturel exceptionnel. Vous pouvez obtenir un permis de travail de catégorie P-3 si vous êtes un artiste de spectacle solo ou un membre d'un groupe d'artistes entrant aux États-Unis pour se produire, enseigner ou fournir un encadrement dans le cadre d'un programme commercial ou non commercial " d'intérêt culturel exceptionnel ". Le permis de catégorie P-3 n'est assorti d'aucune exigence de durée d'association entre les personnes visées.

P Personnel de soutien
La demande de permis pour le personnel de soutien essentiel des groupes ayant un permis de catégorie P-1, P-2 ou P-3 doit être présentée séparément de la demande correspondante pour les artistes. L'INS désigne respectivement les catégories de permis du personnel de soutien comme suit : P-1S, P-2S ou P-3S. Les demandes de permis P pour le personnel de soutien ne peuvent être présentées avant la demande principale; on conseille donc de les envoyer à l'INS en même temps que la demande de permis principal correspondante. Des documents faisant état " du rôle essentiel, du talent et de l'expérience hors du commun " du personnel de soutien indispensable aux membres du groupe doivent être présentés.

H-2B
Musiciens employés à moins de 50 milles de la frontière canado-américaine. Les musiciens qui doivent donner un spectacle à moins de 50 milles (80 km) de la frontière canado-américaine peuvent présenter une demande de permis de catégorie H-2B.

Conjoints, conjointes et personnes à charge
Le conjoint, la conjointe ou un enfant célibataire qui accompagne un artiste de spectacle ou un membre de son personnel de soutien essentiel de la catégorie O-1, O-2, P-1, P-2 ou P-3 peut obtenir un permis d'entrée de la catégorie O-3 ou P-4. Les conjoints, conjointes et personnes à charge NE doivent PAS être inscrits sur le formulaire I-129 du bénéficiaire principal. Si les conjoints ou personnes à charge sont citoyens canadiens, ils n'ont qu'à présenter, au point d'entrée ou au contrôle avant le vol, une preuve de leur relation avec le bénéficiaire et l'avis d'approbation I-797 de celui-ci.

DOSSIER DE DEMANDE

Le requérant a besoin des renseignements sur le bénéficiaire énumérés ci-dessous. Un passeport doit être valide SIX MOIS après la date d'expiration du permis.

• nom complet (NOM DE FAMILLE, prénom, initiale du deuxième prénom);
• date de naissance (mm/jj/aa);
• pays de naissance;
• numéro de passeport;
• pays émetteur du passeport;
• date d'expiration du passeport (mm/jj/aa);
• titre de l'emploi;
• date à laquelle l'artiste s'est joint au groupe (mm/aa).

Les documents énumérés ci-dessous, en ordre, sont ceux qui sont habituellement annexés au formulaire I-129 de demande de permis de catégorie O et P. Ils sont aussi ceux généralement requis aux fins de consultation syndicale. Les dates fournies à l'INS doivent suivre le format mm/jj/aa. Les documents doivent être dactylographiés ou remplis en MAJUSCULES. Pour les questions sans objet, répondre par " N/A "; pour celles auxquelles il n'y a pas de réponse à fournir, inscrire " NONE ". Inscrire les bénéficiaires en ordre alphabétique et reprendre ce même ordre dans les documents joints, le cas échéant.

1. Lettre de présentation adressée à l'INS, accompagnée d'un chèque de 110 $US par demande. Cette lettre doit préciser la catégorie de permis demandé, l'identité du bénéficiaire et du requérant et les dates d'emploi, et contenir une courte description de l'artiste et de ses activités prévues et une courte description du requérant.
2. S'il y a lieu, le formulaire I-907 de demande de traitement accéléré (PPS) et un chèque distinct de 1 000 $US par demande.
3. La ou les lettres de consultation syndicale.
4. Formulaire I-129 de l'INS.
5. Supplément de l'INS au formulaire I-129 (seulement s'il y a plus d'un bénéficiaire).
6. Supplément de l'INS au formulaire I-129, catégories O et P.
7. S'il y a lieu, tout complément fourni en réponse aux questions du formulaire I-129 (catégories antérieures, itinéraire de tournée, etc.); chaque complément doit être présenté sur une feuille séparée avec mention des détails permettant d'identifier la demande.
8. Contrats d'engagement.
9. Lettres de soutien des organisateurs.
10. Lettre d'accréditation du requérant signée par l'artiste ou son directeur (ou formulaire G-28 si le requérant est avocat).
11. Documents de presse sur l'artiste - la simplicité prime. Inclure une biographie, une page de coupures de presse, une liste des prix et distinctions reçus, un sommaire d'une page sur les tournées récentes, trois ou quatre critiques complètes de spectacles. Tous les documents doivent être en anglais ou accompagnés d'une traduction certifiée.

Le cas échéant, la demande visant le personnel de soutien devrait inclure, après le no 7, une déclaration d'une page sur le personnel de soutien et l'importance du rôle qu'il joue dans la production. Inclure une courte biographie de chaque membre du personnel de soutien.

Téléchargement des formulaires de l'INS :
www.ins.usdoj.gov/graphics/formsfee/forms/index.htm

AIDE-MÉMOIRE : APRÈS L'APPROBATION DE LA DEMANDE

• Faire une photocopie de l'avis ou des avis d'approbation I-797.
• Expédier l'original de l'avis I-797 à l'artiste.
• Si l'artiste est un ressortissant canadien, présenter l'original de l'avis I-797 au contrôle avant le vol ou au point d'entrée aux États-Unis. Les Canadiens ne reçoivent pas un permis comme tel, mais doivent néanmoins présenter la preuve de l'approbation de l'INS.
• Si l'artiste n'est pas un ressortissant canadien, il doit demander un permis à l'ambassade ou à un consulat des États-Unis :
  • formulaire OF-156 rempli (délivré par le consulat);
  • passeport valide au moins six mois après la fin de la tournée (et comportant au moins deux pages vierges);
  • une photo de type passeport montrant le visage au complet, sur fond pâle;
  • l'original de l'avis ou des avis d'approbation I-797;
  • une copie de la ou des demandes expédiées à l'INS;
  • des droits de demande de permis de 45 $US par bénéficiaire;
  • des droits de délivrance de permis, s'il y a lieu.

Pour consulter le tableau complet des droits réciproques afférents aux permis, visiter le site Web du Département d'État des États-Unis :
www.travel.state.gov/reciprocity/index.htm

Publié par la Direction générale des Affaires consulaires d'Affaires étrangères Canada.

L'information que contient ce guide relève du domaine public et peut être reproduite sans permission. Pour obtenir gratuitement d'autres exemplaires de ce guide, écrire au :

Affaires étrangères Canada
125, promenade Sussex, Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Tél. : 1 800 267-8376 (au Canada) ou (613) 944-4000
ou consulter Internet : www.voyage.gc.ca

This document is also available in English.
© Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2002
Révision : février 2002
No de cat. : E2-171/2002-1F
ISBN : 0-662-86433-6

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