Désignation des organismes de services nationaux dans le domaine des arts
Ce formulaire permet aux organismes oeuvrant dans le domaine des arts de faire une demande de désignation auprès du ministère du Patrimoine canadien en tant qu'organisme de services nationaux dans le domaine des arts et, subséquemment, d'obtenir le statut d'organisme enregistré auprès de l'Agence des douanes et du revenu du Canada aux fins de la Loi de l'impôt sur le revenu. Les critères d'admissibilité liés à la désignation sont décrits dans le feuillet d'information.
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