Besoin d'aide? 1 800 635-7943 613 941-5995 lun. - ven., 8 h à 17 h HNE

Nous avons affiché quelques questions souvent posées ainsi que les réponses à ces questions afin que vous puissiez les lire. Parfois, l'examen des questions des autres peut aider à trouver réponse à ses propres questions. Si vous vous posez d'autres questions, veuillez communiquer avec notre Service à la clientèle.

• Commander des publications : questions d'ordre général ou au sujet de votre commande
• Prix, coût d'envoi et TPS, escomptes
• Trouver des publications
• Autres questions
• Exigences système pour détenteurs de carte de crédit

Commander des publications : questions d'ordre général ou au sujet de votre commande

Puis-je encore commander des publications au téléphone?

Vous pouvez effectuer une commande téléphonique en composant le 1 800 635-7943 ou le (613) 941-5995. Pour connaître les étapes détaillées d'une commande de publication, veuillez consulter Comment commander.

Puis-je payer par carte de crédit?

Oui. Nous utilisons le système de traitement des paiements du gouvernement du Canada pour traiter les commandes par carte de crédit. La somme effective de la facture sera portée à votre carte de crédit une fois que votre commande aura été envoyée.

Puis-je ouvrir un compte et porter des commandes à ce compte?

Seulement les organisations (par exemple les librairies, les détaillants et les distributeurs) qui ont antérieurement obtenu une approbation de crédit ont le choix de porter des commandes à un compte. Si vous êtes une organisation de la sorte et que vous désirez avoir le choix de porter vos commandes à votre compte, veuillez communiquer avec notre Service à la clientèle.

La valeur qui apparaît sur mon formulaire de commande imprimé est-elle la valeur exacte que je devrais payer?

La valeur de la commande qui apparaît sur votre formulaire de commande est une estimation qui s'appuie sur les présomptions suivantes :

• Vous vivez au Canada;
• Vous n'êtes pas un client commercial;
• Si ces présomptions ne s'appliquent pas à vous, communiquez avec notre Service à la clientèle.

À qui dois-je faire le paiement?

Les chèques ou les mandats-poste peuvent être faits à l'ordre du Receveur général du Canada.

Puis-je commander une publication qui est temporairement épuisée?

Oui. Vous pouvez le faire s'il y a un icone de panier d'emplettes. Le paiement est effectué au moment de la commande, et l'article est envoyé dès que possible.

Je vous ai envoyé ma commande accompagnée du paiement, mais j'ai changé d'idée. Comment puis-je annuler ma commande, arrêter l'envoi de la publication et obtenir un remboursement?

Veuillez communiquer notre Service à la clientèle, et nous nous empresserons de répondre à votre demande.

Combien de temps faut-il attendre pour recevoir une commande?

Veuillez prévoir un délai de livraison de trois à quatre semaines à compter de la date à laquelle nous recevons votre commande.

J'ai une question au sujet de ma facture et de mon compte; avec qui dois-je communiquer?

Veuillez communiquer avec notre Service à la clientèle entièrement bilingue, et nous nous empresserons de répondre à toutes vos questions.

J'ai fait une commande il y a 6 mois. On m'a dit que les stocks étaient épuisés pour cette publication. Comment puis-je connaître le moment où la publication sera disponible?

Si vous avez une question à propos de votre commande, veuillez communiquer avec le Service à la clientèle. Veuillez vous assurer d'avoir en main une copie du formulaire de commande que vous nous avez envoyé pour nous permettre de mieux vous aider.

J'ai commandé une publication il y a environ deux semaines et je ne l'ai pas encore reçue. Avec qui puis-je communiquer?

La livraison des commandes peut avoir lieu de trois à quatre semaines à compter de la date à laquelle nous recevons votre formulaire de commande.

Veuillez communiquer avec le Service à la clientèle si vous n'avez pas reçu votre commande dans les délais prescrits.

J'ai décelé un problème de typographie ou d'impression dans un livre du gouvernement du Canada que j'ai acheté. Que puis-je faire à ce sujet?

Si vous décelez une erreur de composition (pages répétées, manquantes ou à l'envers) ou croyez qu'un livre que vous avez acheté est défectueux, veuillez nous le retourner. Communiquez avec nous dans les sept jours qui suivent la réception de votre article, et nous nous empresserons de le remplacer.

Veuillez vous assurer de nous écrire une note avec vos nom, adresse complète et numéro de téléphone, et nous faire part de votre désir d'obtenir un remplacement. Joignez cette note à la publication que vous retournez, ainsi qu'une copie de la facture.

Postez votre colis à l'adresse suivante :

Je ne suis pas satisfait(e) de ma publication et je veux la retourner et me faire rembourser. Que dois-je faire?

Toutes les ventes sont finales. Cependant, si votre commande est endommagée, défectueuse ou incorrecte, veuillez nous en aviser dans les sept jours qui suivent la réception de votre commande, et nous nous empresserons de la remplacer.

Communiquez avec notre Service à la clientèle, et nous répondrons avec joie à toutes vos questions.

En tant que bibliothèque ou dépositaire, comment puis-je réclamer les items de la Liste hebdomadaire?

Les réclamations électroniques sont maintenant disponibles pour les bibliothèques et dépositaires. Veuillez tout simplement compléter et soumettre le formulaire suivant.

Puis-je ouvrir un compte et porter des commandes à ce compte?

Seulement les organisations (par exemple les librairies, les détaillants et les distributeurs) qui ont antérieurement obtenu une approbation de crédit ont le choix de porter des commandes à un compte. Si vous êtes une organisation de la sorte et que vous désirez avoir le choix de porter vos commandes à un compte, veuillez communiquer avec notre Service à la clientèle.

Prix, coût d'envoi et TPS, escomptes

Si un article n'a pas de prix ou d'indication selon laquelle il est gratuit, comment puis-je en savoir le prix?

Certaines publications paraissant sur notre site sont affichées à titre documentaire seulement et ne sont pas à vendre. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'accessibilité et les prix, veuillez communiquer avec notre Service à la clientèle.

Le prix des publications qui paraissent sur votre site inclut-il le coût d'envoi et celui de la TPS?

Les prix n'incluent ni la TPS ni le coût d'envoi. Les frais d'expédition et de manutention dépendent de la valeur nette de la commande. La TPS s'applique à tous les articles (à l'exception des biens destinés à l'exportation), y compris aux frais d'expédition et de manutention.

Veuillez cliquer sur Frais d'expédition et de manutention dans la section Comment commander.

Des escomptes sont-ils offerts?

Des escomptes sur nos volumes sont offerts seulement si vous commandez une grande quantité d'un même titre. Le formulaire de commande prévoit des escomptes en fonction du volume s'il y a lieu. Allez à la section Escomptes en fonction du volume.

Trouver des publications

Comment puis-je déterminer si une publication est offerte?

La section de notre site portant sur l'accessibilité des publications est mise à jour toutes les 24 heures. S'il y a un panier d'emplettes à côté d'un article, c'est qu'il était accessible au moment de la dernière mise à jour.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'accessibilité et le prix, veuillez communiquer avec notre Service à la clientèle.

Comment puis-je commander à partir de la Liste hebdomadaire?

Pour commander à partir de la Liste hebdomadaire, vous devez être une bibliothèque de dépôt inscrite et avoir un numéro de compte de dépôt. Si vous êtes une bibliothèque et désirez vous inscrire, communiquez avec le PSD au moyen du lien suivant :

Les publications du gouvernement du Canada figurent-elles toutes dans votre site Web?

Non. Même si bon nombre de ministères nous remettent leurs publications pour que nous les insérions dans nos catalogues, il faut parfois s'adresser directement au ministère auteur pour avoir accès à une publication. Vous pouvez localiser les sites Web des ministères auteurs en cliquant sur le lien Publications par ministères et organismes.

Vos publications sont-elles offertes dans toutes les librairies?

Toutes les librairies peuvent commander des publications chez nous. Vous pouvez prendre connaissance de la liste de toutes les librairies principales qui font affaire avec nous en cliquant sur Localiser une librairie à partir de notre page d'accueil.

Je cherche la copie d'une loi, mais je n'arrive pas à la trouver sur votre site Web. Où puis-je trouver une liste de lois et la façon de les commander?

Vous pouvez téléphoner à notre Service à la clientèle en composant le 1 800 635-7943 ou le (613) 941-5995. Vous pouvez aussi visualiser, télécharger et imprimer des lois et règlements en consultant le site Web de Justice Canada.

Comment puis-je obtenir une copie d'une publication du gouvernement du Canada qui ne paraît plus?

Votre bibliothèque locale ou la bibliothèque de votre université constituent une bonne source d'information sur les publications qui ne paraissent plus. Vous pouvez obtenir une liste des bibliothèques de dépôt des renseignements gouvernementaux du Canada à l'adresse suivante :

http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Depo/table-f.html

Autres questions

Qu'arrive-t-il aux renseignements personnels que j'entre lorsque je commande une publication?

Le gouvernement du Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada se sont engagés à respecter la vie privée des personnes qui visitent leurs sites Web. La page suivante résume la politique et les pratiques de confidentialité qui s'appliquent au site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Le gouvernement du Canada ne fait pas la collecte automatique de vos renseignements personnels, par exemple vos nom, numéro de téléphone, adresse de courriel ou adresse municipale lorsque vous visitez ses sites Web. Il recueille cette information seulement si vous la fournissez volontairement, habituellement lorsque vous communiquez avec nous par courriel.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada utilise des programmes mouchards non persistants (cookies) pour faciliter vos transactions. Ces programmes mouchards existent seulement dans la mémoire temporaire de votre navigateur et ils sont supprimés lorsque vous fermez votre navigateur.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada participe à l'Infrastructure à clés publiques (ICP) du gouvernement du Canada, ce qui vous donne l'occasion de communiquer avec le ministère en toute confidentialité.

Qu'advient-il des renseignements relatifs à ma carte de crédit lorsque j'effectue un achat en ligne?

Les paiements par cartes de crédit sur l'Internet sont des paiements que vous effectuez à titre volontaire. Si vous choisissez ce mode de paiement, vous devez fournir votre numéro de carte de crédit et sa date d'expiration pour compléter votre transaction. L'information sommaire de votre achat (identificateur de transaction, ministère vendeur et montant) est transmise automatiquement du site Web de Publications au site de traitement des paiements du gouvernement du Canada, et saisie par celui-ci.

L'information recueillie sera utilisée aux fins du traitement de votre paiement par carte de crédit. Cette information (incluant le numéro de carte de crédit partiellement masqué) sera également accessible à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada dans les rapports ou les demandes de renseignements en direct aux fins de remboursements, de rapports et de rapprochements. Vos renseignements personnels seront versés au Répertoire des renseignements personnels numéro " TPSGC PPU 100 ", de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, et ils y seront conservés pour une période de six (6) ans, après quoi ils seront détruits.

Vos renseignements sont également protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Le système de traitement des paiements du gouvernement du Canada utilise le protocole de sécurisation SSL avec cryptage 128 bits pour assurer la sécurisation de la cueillette et du transfert des données confidentielles des cartes de crédit.

Au moment de votre visite, le site de traitement des paiements du gouvernement du Canada utilise des témoins de sessions pour reconnaître l'information dont vous avez besoin au cours de votre visite sur le site. Les témoins sont volatiles et ne comprennent qu'une chaîne aléatoire unique visant à faciliter vos transactions. Cette information ne sera conservée que pour une durée de dix (10) minutes après votre dernière commande sur le site Web du système de traitement des paiements du gouvernement du Canada.

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de demander accès à vos renseignements personnels et d'y apporter des corrections. Une demande écrite doit être transmise au Coordonnateur, Accès à l'information et protection des renseignements personnels, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, à l'adresse suivante : Place du Portage, Phase III, 5C1, 11, av. Laurier, Hull (Québec) Canada K1A 0S5, ou par courriel à ncr.atip@tpsgc.gc.ca.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur vos droits, veuillez consulter Infosource à l'adresse suivante : http://infosource.gc.ca/Info_1/index-f.html. Il s'agit d'une publication du gouvernement du Canada qui est accessible dans les principales bibliothèques publiques, les bureaux de renseignements du gouvernement et les bureaux de circonscription des députés fédéraux.

Offrez-vous vos produits en vente seulement au gouvernement ou est-ce possible pour n'importe qui d'acheter vos publications?

Notre mandat est de rendre accessible au public l'information du gouvernement du Canada. N'importe qui peut acheter nos publications ou commander des copies gratuites lorsqu'elles sont disponibles.

J'ai rédigé un livre qui, à mon avis, intéresserait tous les Canadiennes et les Canadiens. Où devrais-je l'envoyer?

Les Éditions du gouvernement du Canada publient seulement les informations du gouvernement du Canada et ne touchent pas au œuvre du secteur privé. Nous vous suggérons de remettre votre publication à des éditeurs pour étude.

Comment puis-je obtenir la permission de photocopier du texte dans un livre ou celui d'une couverture de livre?

Veuillez consulter notre page sur les Droits d'auteur de la Couronne pour obtenir plus de renseignements.

Faut-il configurer des paramètres spéciaux dans notre navigateur pour utiliser ce site Web?

Veuillez consulter notre section sur les Exigences système pour obtenir de plus amples détails sur les paramètres obligatoires des navigateurs.