Home page English versionEnglish version
 


Chambre des communes


Canada



PRÉCIS DE PROCÉDURE


(Dernière mise-à-jour novembre 2003)

Direction des recherches pour le Bureau



TABLE DES MATIÈRES

Chapitre 1LA PRÉSIDENCE ET LE BUREAU

1.a. Le Président

1.b. Le Vice-président de la Chambre et président des comités pléniers

1.c. Le Vice-président des comités pléniers et vice-président adjoint

1.d. Les greffiers du Bureau
Chapitre 2OUVERTURE D'UNE LÉGISLATURE ET DÉBUT D'UNE SESSION

2.a. Ouverture officielle d'une législature

2.b. Le discours du Trône
Chapitre 3L'ADRESSE EN RÉPONSE AU DISCOURS DU TRÔNE
Chapitre 4PRIVILÈGE PARLEMENTAIRE
Chapitre 5QUORUM
Chapitre 6ACTIVITÉS QUOTIDIENNES À LA CHAMBRE

6.a. La prière et l'hymne national

6.b. Déclarations des députés

6.c. Questions orales
Chapitre 7AFFAIRES COURANTES ORDINAIRES

7.a. Dépôt de documents

7.b. Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

7.c. Les déclarations de ministres (et la déclaration hebdomadaire)

7.d. Présentation de rapports de délégations interparlementaires

7.e. Présentation de rapports de comités

7.f. Dépôt de projets de loi émanant des députés

7.g. Première lecture des projets de loi publics émanant du Sénat

7.h. Motions

7.i. Présentation de pétitions

7.j. Questions inscrites au Feuilleton
Chapitre 8DÉPÔT DE RAPPORTS ET ÉTATS
Chapitre 9PROCÉDURE QUOTIDIENNE D'AJOURNEMENT
Chapitre 10LE PROCESSUS DE DÉCISION

10.a. Motions

10.b. Votes
Chapitre 11LE PROCESSUS LÉGISLATIF

11.a. Projets de loi d'intérêt public

11.b. Étapes de l'étude d'un projet de loi -- Le processus législatif  traditionnel

11.c. Étapes de l'étude d'un projet de loi -- Variations par rapport au  processus législatif traditionnel

11.c.(i) Élaboration et dépôt d'un projet de loi par un comité

11.c.(ii) Étude d'un projet de loi en comité avant la deuxième lecture

11.d. Projets de loi d'intérêt privé
Chapitre 12LES RÈGLES DU DÉBAT

12.a. Répétitions et pertinence

12.b. Clôture et attribution  d'une période de temps

12.c. Convention relative aux affaires en instance sub judice

12.d. Rappels au Règlement

12.e. Débat d'urgence
12.f. Débats exploratoires
Chapitre 13PROCÉDURES FINANCIÈRES

13.a. Les travaux des subsides

13.a.(i) Les subsides : l'étape législative

13.a.(ii) Les subsides : l'étape des débats généraux

13.b. Les voies et moyens

13.b.(i) Le Budget

13.b.(ii) Projets de loi des voies et moyens

13.c. Autres éléments se rattachant aux responsabilités financières

13.c.(i) Le pouvoir d'emprunt

13.c.(ii) « Boucler la boucle »
Chapitre 14COMITÉS

14.a. Les types de comités

14.b. Pouvoirs des comités

14.c. Procédure et règles

14.d. Composition des comités

14.e. Réunion d'organisation

14.f. Réunions

14.g. Témoins

14.h. Documents

14.i. Études des comités

14.j. Rapports à la Chambre

14.k. Adoption
Chapitre 15AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS
Chapitre 16PUBLICATIONS DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
Chapitre 17PROROGATION ET DISSOLUTION
Chapitre 18RAPPEL DE LA CHAMBRE

BIBLIOGRAPHIE

LISTE DES ANNEXES

Direction des recherches pour le Bureau
Dernière mise-à-jour novembre 2003