Le système de justice pénale : des défis importants à relever

Les lacunes de l'information constituent un obstacle à l'évaluation de l'efficacité du système

Chapitre 4, Rapport d'avril 2002 de la vérificatrice générale

Ottawa, le 16 avril 2002 — Les lacunes importantes de l'information sur le système de justice pénale nuisent à une évaluation complète de l'efficacité générale du système. C'est ce qu'affirme Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada, dans son rapport qui a été déposé aujourd'hui au Parlement.

« Pour édifier et maintenir un système de justice pénale efficace, il faut disposer, à l'échelle nationale, d'une information fiable sur la nature des activités criminelles, les tendances à cet égard et les solutions éprouvées », a fait observer la vérificatrice générale. « Sans une telle information, le gouvernement ne peut être certain que ses initiatives sont bien concertées. »

Le système de justice pénale consiste en un réseau complexe d'organisations indépendantes mais liées qui comprend, entre autres, la police, les procureurs, les tribunaux, les organismes correctionnels et les commissions des libérations conditionnelles. Le système coûte, pour l'ensemble des gouvernements, environ dix milliards de dollars par année. Le gouvernement fédéral estime que le coût réel de la criminalité, ce qui comprend la sécurité privée, les assurances et les répercussions sur les victimes, est d'environ 46 milliards de dollars par année.

Le rapport traite des principaux défis auxquels doit faire face le système de justice pénale, par exemple les questions relatives à la justice applicable aux jeunes et aux Autochtones, le crime organisé, les droits des victimes et les condamnations injustifiées, ainsi que des principales initiatives mises en oeuvre par les diverses organisations pour relever ces défis. Il porte sur les principaux organismes fédéraux chargés des questions de justice pénale et des statistiques à cet égard, y compris le Solliciteur général, le ministère de la Justice, la Gendarmerie royale du Canada, le Service correctionnel, la Commission nationale des libérations conditionnelles et le Centre canadien de la statistique juridique, une division de Statistique Canada.

Le rapport souligne la nécessité d'améliorer la coordination et l'échange d'information sur le crime et les délinquants entre les organismes et les institutions qui composent le système de justice pénale. De plus, il décrit les mesures qui sont prises à cet égard. La vérificatrice générale souhaite que l'on évalue l'efficacité globale des initiatives gouvernementales visant à remanier le système de justice pénale.

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Le chapitre « Le système de justice pénale : des défis importants à relever » est diffusé le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada (www.oag-bvg.gc.ca). Le chapitre est également présenté dans la vidéo « Choix de points saillants » que l'on peut obtenir auprès du Centre de distribution du Bureau au (613) 952-0213, poste 5000, ou par télécopieur au (613) 952-0696.

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