Questions d'une Importance Particulière

Le manque d'information au Parlement et la progression trop lente des réformes de gestion à l'échelle du gouvernement préoccupent la vérificatrice générale

Questions d'une Importance Particulière — 2002, Rapport de décembre 2002 de la vérificatrice générale

Ottawa, le 3 décembre 2002 — Deux questions ayant des répercussions lourdes de conséquences sur la reddition de comptes et la qualité de la gestion par le gouvernement fédéral ont été mises en lumière par la vérificatrice générale du Canada, Sheila Fraser, dans son rapport déposé aujourd'hui à la Chambre des communes : le peu d'information fournie au Parlement et la progression trop lente des principales réformes de gestion à l'échelle du gouvernement.

Ces observations sont incluses dans le chapitre « Questions d'une importance particulière » du Rapport de la vérificatrice générale, qui met en relief d'importantes questions issues des travaux de son bureau au cours de l'année, ainsi que certaines questions traitées au cours des années précédentes mais qui continuent de revêtir une importance particulière. Le chapitre 10 « Ministère de la Justice — Les coûts liés à la mise en oeuvre du Programme canadien des armes à feu » et le chapitre 5 « La gestion et le contrôle financiers au gouvernement fédéral », sont deux exemples de ces questions.

Pour prendre de bonnes décisions, le Parlement doit obtenir du gouvernement une information complète et exacte. Par exemple, la vérificatrice générale trouve impardonnable que l'on n'ait pas fourni d'information complète au Parlement sur le Programme canadien des armes à feu et soutient que de telles omissions minent la capacité du Parlement de prendre des décisions éclairées.

La vérificatrice générale signale que le Parlement n'a pas eu la possibilité d'examiner soigneusement les coûts du Programme — le ministère de la Justice estime que ces coûts devraient dépasser un milliard de dollars d'ici 2004-2005 — parce que le rapport ministériel sur le rendement ne faisait pas mention d'une hausse des coûts et que les dépenses supplémentaires avaient été approuvées en grande partie par l'intermédiaire d'un budget supplémentaire des dépenses plutôt que par l'intermédiaire de crédits votés dans le cadre du Budget principal des dépenses.

« Cette vérification ne porte pas sur le contrôle des armes à feu comme tel. Même les dépassements de coûts énormes, qui sont un problème sérieux, ne sont pas l'enjeu principal de la vérification », a précisé M^me Fraser. « Ce qui est vraiment impardonnable, c'est que le Parlement n'a pas été pleinement informé. »

En ce qui concerne les réformes à l'échelle du gouvernement, la vérificatrice générale incite le gouvernement à exercer un leadership ferme et à surveiller activement les progrès d'un certain nombre de projets à long terme ayant pour objet d'améliorer la gestion gouvernementale. Trop souvent, selon elle, des projets tels que la modernisation de la fonction de contrôleur et la sécurité des technologies de l'information, dont on a fait état dans le Rapport de la vérificatrice générale d'avril 2002, s'essoufflent avant même qu'ils soient menés à terme.

Dans le chapitre 5 du présent Rapport, la vérificatrice générale cite comme exemple d'initiative qui n'a pas encore été menée à terme la question de la modernisation de la gestion et du contrôle financiers, qui est à l'ordre du jour depuis 40 ans. Le gouvernement a réalisé certains progrès. Toutefois, bien que des sommes considérables aient été dépensées — des centaines de millions de dollars — pour mettre en place des systèmes financiers à la fine pointe de la technologie, des efforts supplémentaires sont nécessaires si l'on veut que cette initiative réussisse.

« Comme pour d'autres réformes semblables à l'échelle du gouvernement, le leadership et l'engagement nécessaires au succès de l'initiative d'amélioration de la gestion et du contrôle financiers ont fait défaut », a commenté M^me Fraser. « Cette situation est inacceptable pour une organisation qui dépense près de 180 milliards de dollars par année. Il est temps que le gouvernement fasse preuve de sérieux et qu'il apporte les améliorations nécessaires. »

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