Repenser les rapports soumis par les Premières nations aux organismes fédéraux

Des données contre des dollars : il faut réduire le nombre de rapports, dit la vérificatrice générale

Chapitre 1, Rapport de décembre 2002 de la vérificatrice générale

Ottawa, le 3 décembre 2002 — Les ressources que les communautés des Premières nations doivent affecter à la préparation de la multitude de rapports fédéraux pourraient être mieux utilisées pour répondre aux besoins pressants des communautés, observe la vérificatrice générale, Sheila Fraser, dans son rapport déposé aujourd'hui à la Chambre des communes. Une étude des exigences fédérales en matière de rapports a révélé que les Premières nations doivent soumettre un total de 168 rapports par année à quatre organismes de financement principaux et que la plus grande partie de l'information n'est jamais utilisée.

Étant donné que les Premières nations comptent pour la plupart moins de 500 résidents et qu'elles se trouvent souvent en région éloignée, ces exigences en matière de rapport représentent un lourd fardeau. En outre, le fait de ne pas produire de rapports peut avoir de graves conséquences. Si les rapports ne sont pas déposés à temps, les Premières nations risquent de perdre des fonds fédéraux pour la période subséquente.

« Pour les Premières nations, il n'est pas très avantageux d'échanger des données contre des dollars avec le gouvernement fédéral », explique M^me Fraser, « lorsque l'information ne profite vraiment ni à l'une ni à l'autre des parties. »

Pour tenir compte des vues des Premières nations, l'étude de la vérificatrice générale a été menée avec le concours de la Federation of Saskatchewan Indian Nations et la participation de quatre Premières nations et de deux conseils tribaux. Les Premières nations qui ont participé à l'étude ont fortement critiqué le système actuel de rapports du gouvernement fédéral.

L'étude décrit beaucoup de chevauchements et de répétitions dans les rapports exigés par de nombreux programmes fédéraux. Comme les exigences en matière de rapports sont imposées par le gouvernement fédéral plutôt que fondées sur des consultations avec les Premières nations, l'information demandée ne reflète pas les priorités des communautés. Qui plus est, quand de nouveaux rapports sont introduits, on ne se préoccupe guère, sinon pas du tout, d'examiner les exigences en vigueur.

L'étude affirme que de bons rapports sont essentiels à une saine gestion. Les Premières nations veulent un système de rapports qui les aide à gérer leurs propres affaires et à répondre aux besoins des organismes fédéraux.

« Le caractère disparate des exigences actuelles en matière de rapports traduit un manque de coordination inacceptable entre les organismes fédéraux », précise M^me Fraser. « Il faut redéfinir les exigences en matière de rapports afin qu'elles assurent une reddition de comptes claire et qu'elles servent les besoins réels des communautés des Premières nations et du gouvernement. »

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Le chapitre " Repenser les rapports soumis par les Premières nations aux organismes fédéraux " peut être consulté sur le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada (www.oag-bvg.gc.ca).

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