Ministère de la Justice — Coûts de la mise en oeuvre du Programme canadien des armes à feu

Le Parlement n'a pas été informé que la mise en oeuvre du Programme canadien des armes à feu, au coût de un milliard de dollars, excède les prévisions initiales

Chapitre 10, Rapport de décembre 2002 de la vérificatrice générale

Ottawa, le 3 décembre 2002 — Dans un rapport déposé aujourd'hui à la Chambre des communes, la vérificatrice générale du Canada, Sheila Fraser, s'inquiète du fait que le ministère de la Justice n'a pas fourni au Parlement de l'information complète et exacte sur les coûts croissants du Programme canadien des armes à feu. Selon le Ministère, les coûts de la mise en oeuvre du Programme atteindront plus de un milliard de dollars d'ici 2004-2005.

Le montant de un milliard de dollars est beaucoup plus élevé que les prévisions initiales du Ministère. La vérificatrice générale met aussi en question la fiabilité de ces prévisions révisées.

La vérification a ciblé les coûts et les recettes du Programme. Lorsque le Programme a été introduit en 1995, le Ministère de la Justice a dit au Parlement qu'il coûterait aux contribuables environ deux millions de dollars après perception des droits de permis et d'enregistrement. Le Ministère estime maintenant que d'ici 2004-2005, le Programme coûtera plus de un milliard de dollars, alors que le Ministère a perçu seulement quelque 140 millions de dollars en droits.

« Cette vérification ne porte pas sur le contrôle des armes à feu comme tel. Même les dépassements de coûts énormes, qui sont un problème sérieux, ne sont pas l'enjeu principal de la vérification », a précisé M^me Fraser. « Ce qui est vraiment impardonnable, c'est que le Parlement n'a pas été pleinement informé. »

Le Ministère a invoqué plusieurs raisons pour cette hausse radicale des coûts, notamment le retard important accusé dans la rédaction des règlements, le fait que certaines provinces ont décidé de ne pas participer au Programme, les hypothèses inexactes sur le rythme auquel les demandes de permis et d'enregistrement seraient présentées et l'attention trop grande accordée à la réglementation et à la mise en place des contrôles. Cette information n'a pas été systématiquement fournie au Parlement.

« Je me demande pourquoi le ministère de la Justice a continué de surveiller l'escalade des coûts sans en informer le Parlement et sans envisager de solutions de rechange », observe M^me Fraser.

La vérificatrice générale recommande que le ministère de la Justice fournisse au Parlement une information complète et exacte sur le Programme et qu'il l'informe pleinement de tout changement.

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Le chapitre « Ministère de la Justice — Les coûts liés à la mise en oeuvre du Programme canadien des armes à feu » peut être consulté sur le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada (www.oag-bvg.gc.ca). On trouvera une observation de vérification connexe intitulée « Les informations servant à déterminer l'admissibilité des demandeurs de permis d'armes à feu pourraient être inexactes » dans le chapitre 11 « Autres observations de vérification ».

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