Message de la vérificatrice générale du Canada

Je suis heureuse de présenter ce premier rapport de suivi à la Chambre des communes. Intitulé « Le Point », il rend compte de nos vérifications des mesures que les ministères et les organismes fédéraux ont prises pour faire suite à quelques-unes des recommandations que nous avons formulées au cours des cinq dernières années. Selon l'accueil réservé par le Parlement au présent rapport, je compte soumettre chaque année un rapport de suivi à la Chambre des communes. Le prochain rapport est prévu pour le printemps 2003.

Une nouvelle méthode de suivi des rapports antérieurs présentés au Parlement

Le suivi de nos recommandations antérieures fait partie de nos travaux réguliers depuis de nombreuses années. Toutefois, cette année, nous avons adopté une nouvelle méthode de suivi et le présent rapport constitue un nouveau mode de rapport sur ces travaux.

Les cinq chapitres du rapport se distinguent de nos travaux de suivi précédents par la manière dont nous avons choisi les questions, l'étendue et la portée de notre examen, de même que par l'assurance que fournissent nos constatations.

Nous faisions habituellement un suivi de toutes les recommandations antérieures deux ans après la vérification initiale. Ce nouveau mode de rapport ciblera les questions qui sont les plus importantes - celles qui sont systémiques, actuelles et encore pertinentes, qui présentent un risque élevé et, à notre avis, intéressent les parlementaires. Dans certains cas, nous avons élargi l'étendue de nos travaux pour inclure de nouvelles questions qui se rattachent aux travaux de vérification initiaux.

Selon notre méthode précédente, nous utilisions les rapports d'activités des ministères portant sur les mesures prises à la suite de nos recommandations et nous tentions d'établir si les rapports étaient crédibles. Dans certains cas, nous faisions des travaux supplémentaires que nous estimions justifiés. Les chapitres du présent rapport présentent plutôt les résultats de vérifications conventionnelles et répondent à toutes nos normes courantes quant à la gestion des éléments probants et de la qualité.

Nous avons également décidé de modifier la présentation des travaux de suivi. Auparavant, les rapports comprenaient les travaux de suivi et les chapitres consacrés aux nouveaux travaux de vérification. Nous nous sommes rendu compte que les nouvelles recommandations reléguaient au second plan l'incidence que nos travaux de suivi avaient sur les mesures à prendre en priorité par les ministères et sur la visibilité des questions. Le manque de visibilité avait aussi tendance à dissimuler les mesures correctives efficaces et l'absence d'intervention. À compter de maintenant, Le Point sera consacré entièrement à nos travaux de suivi et il deviendra l'un des quatre rapports que je soumets chaque année à la Chambre des communes.

Cette méthode reflète l'évolution de la prestation de nos services au Parlement

Notre méthode nouvelle et améliorée de suivi des recommandations antérieures correspond à l'évolution des efforts déployés par le Bureau afin de fournir au Parlement l'information dont il a besoin pour déterminer si l'argent des contribuables canadiens est dépensé de façon optimale.

Fait à noter, la publication de ce rapport coïncide avec le 25^e  anniversaire de la Loi sur le vérificateur général de 1977. Celle-ci élargissait officiellement le mandat du vérificateur général afin de lui permettre de signaler si la mise en uvre des politiques du gouvernement respecte les principes d'économie et d'efficience et si les moyens qu'il prend pour juger de leur efficacité sont adéquats. La Loi marquait la naissance de la vérification de l'optimisation des ressources au Canada - c'est-à-dire vérifier si les contribuables canadiens en ont pour leur argent.

La vérification législative a beaucoup changé depuis la nomination du premier vérificateur général du Canada, en 1878. À mesure que le gouvernement a évolué et est devenu plus complexe, le genre d'information dont le Parlement a besoin pour tenir le gouvernement responsable a lui aussi changé. Forts de l'appui du Parlement, mes prédécesseurs ont alors modifié leurs méthodes de vérification afin de fournir l'information requise.

La vérification de l'optimisation des ressources au Canada est née il y a plus de 50 ans, soit lors de l'adoption de la Loi sur l'administration financière de 1951, appelée maintenant Loi sur la gestion des finances publiques, qui a donné au vérificateur général le pouvoir de signaler au Parlement « tout sujet qui, à son avis, doit être porté à l'attention de la Chambre des communes ». Le cinquième vérificateur général, M. Watson Sellars, a commencé, en 1958, à signaler ce qu'il a appelé les « dépenses non productives » des fonds du gouvernement. Son successeur, M. Maxwell Henderson, a donné trois exemples de ce genre de dépenses dans son premier rapport de 1960 et a demandé au Parlement s'il devait ou non continuer de le faire. Le Comité des comptes publics a répondu oui.

La vérification de l'optimisation des ressources a été officiellement lancée au cours du mandat du vérificateur général James Macdonell, lorsque la Loi sur le vérificateur général de 1977 a élargi son mandat pour qu'il puisse signaler si la mise en uvre des politiques gouvernementales respecte les principes d'économie et d'efficience, et si les ministères ont en place des mesures de l'efficacité, fiables et à jour. M. Macdonell a été le premier vérificateur à faire des recommandations aux ministères sur la manière de régler les problèmes et à ne pas se limiter à en faire l'énumération au Parlement. Il a aussi été le premier à publier les réactions des ministères aux constatations et aux recommandations formulées dans ses rapports. Ses successeurs ont poursuivi ces deux initiatives, qui sont intégrées au nouveau rapport de suivi.

Nos rapports suscitent vraiment des changements

Depuis 1977, les vérificateurs généraux ont soumis à la Chambre des communes des centaines de chapitres sur l'optimisation des ressources et des milliers de recommandations. L 'intérêt du public atteint son point culminant immédiatement après le dépôt des rapports, lorsque la nouvelle est fraîche et que la couverture médiatique choque, amuse ou laisse perplexe. À l'instar de mes prédécesseurs, je constate que l'intérêt du public ne correspond pas toujours à l'importance relative des questions soulevées.

Les députés se concentrent de façon plus manifeste sur le rapport au cours de la période de questions qui suit immédiatement le dépôt. Un examen moins visible mais plus complet des questions que nous soulevons a lieu au cours des mois suivants, lorsque les divers comités de la Chambre des communes et du Sénat, et en particulier le Comité permanent des comptes publics, étudient nos rapports en détail et invitent les hauts fonctionnaires des ministères visés à répondre aux questions des membres des comités. À l'issue de ces discussions, le Comité des comptes publics soumet son propre rapport à la Chambre des communes et fait des recommandations au gouvernement. D'autres comités permanents de la Chambre des communes ou du Sénat examinent aussi nos rapports et produisent les leurs.

Le public ne sait pas toujours que le Comité des comptes publics examine les questions soulevées dans nos rapports et qu'il demande aux hauts fonctionnaires de faire état des mesures qu'ils ont prises à leur sujet. Bien que le public soit habituellement admis aux réunions du Comité, les journalistes y assistent en petit nombre, et les audiences, les rapports du Comité ou les réponses du gouvernement reçoivent alors peu d'attention de la part des médias. Conséquemment, le public peut penser qu'à part l'effet initial produit par nos rapports, il n'y a aucune action de la part des ministères.

Toutefois, il se dégage une toute autre impression de notre revue annuelle de l'état d'avancement des recommandations que nous avons faites au cours des cinq années précédentes et de notre évaluation des progrès réalisés par les ministères. Nous recueillons de l'information sur toutes les recommandations pendant cinq ans après une vérification, et nous consignons dans une base de données les mesures que les ministères ont déclaré avoir prises à la suite de ces recommandations. Dans notre rapport annuel sur le rendement, nous publions le pourcentage de nos recommandations qui ont été mises en uvre de manière satisfaisante. Pour la période allant de 1996 à 2000, par exemple, notre base de données indique que les ministères déclarent avoir terminé la mise en oeuvre du quart de nos recommandations et avoir fait des progrès satisfaisants pour la moitié d'entre elles.

J'ai tout d'abord été étonnée de constater que le niveau de satisfaction indiqué dans notre base de données ne correspond pas aux évaluations des progrès des ministères contenues dans les cinq chapitres du présent rapport de suivi. Ces évaluations ont été faites à l'aide de notre nouvelle méthode de suivi, qui est plus rigoureuse et plus complète que les évaluations de notre base de données.

Je vois au moins deux raisons à cela.

Tout d'abord, les recommandations visent normalement à régler les problèmes. Le suivi des recommandations antérieures signifie donc que nous examinons les questions qui étaient problématiques - dont certaines nécessitent, pour être réglées, plus de temps et de ressources. Comme notre nouveau rapport de suivi cible les questions qui, selon nous, doivent être de nouveau portées à l'attention du Parlement - c'est-à-dire les questions les plus importantes, les plus complexes et qui présentent le risque le plus élevé - on pourrait s'attendre à ce que nos constatations fassent état d'une situation insatisfaisante.

En outre, certains des problèmes abordés dans ces cinq chapitres ont trait à des questions de longue date et extrêmement complexes, par exemple le soutien fédéral aux soins de santé. Dans de tels cas, le gouvernement fédéral n'est pas le seul intervenant, et nous ne pouvons faire des commentaires que sur la manière dont il s'acquitte de sa part de responsabilité. Par ailleurs, dans les chapitres suivants, les progrès insatisfaisants dont nous faisons état indiquent que le gouvernement doit intensifier ses efforts pour régler les problèmes que nous avons cernés et qui selon le Parlement - et dans la plupart des cas selon les ministères eux-mêmes - doivent être réglés.

Être à l'écoute des parlementaires

Les députés, et en particulier les membres du Comité permanent des comptes publics, nous ont dit qu'ils veulent un suivi plus complet des progrès de la mise en uvre, par les ministères, de nos recommandations touchant les questions clés. Ensemble, ce rapport de suivi et notre surveillance annuelle des mesures relatives à toutes nos recommandations nous donnent un aperçu des progrès réalisés par le gouvernement quant au règlement des problèmes que nous avons relevés dans nos vérifications.

Les parlementaires trouveront, je l'espère, que ce nouveau rapport fournit l'information dont ils ont besoin pour tenir le gouvernement responsable et qu'il marque de façon appropriée le 25^e  anniversaire de la Loi sur le vérificateur général et de l'introduction de la vérification de l'optimisation des ressources.

Sheila Fraser, FCA