Annexe C — Rapports du Comité permanent des comptes publics à la Chambre des communes, 2001-2002

Vous pouvez consulter les rapports suivants dans le site Web du Parlement du Canada (www.parl.gc.ca).

37e législature — 1ère session

Neuvième rapport — Chapitre 34 (Autres observations de vérification : l'Agence des douanes et du revenu du Canada et Développement des ressources humaines Canada) du Rapport du vérificateur général du Canada de décembre 2000. Déposé le 31 octobre 2001.

Dixième rapport — Chapitre 15 (Santé Canada — La santé des Premières nations : suivi) du Rapport du vérificateur général du Canada d'octobre 2000. Déposé le 6 décembre 2001.

Onzième rapport — Chapitre 21 (Le programme de recrutement postsecondaire de la fonction publique fédérale) du Rapport du vérificateur général du Canada de décembre 2000. Déposé le 6 décembre 2001.

Douzième rapport — Chapitre 9 (La rationalisation du régime de gestion des ressources humaines : une étude de l'évolution des rôles et des responsabilités) du Rapport du vérificateur général du Canada d'avril 2000. Déposé le 6 décembre 2001.

Treizième rapport — Les relations de travail patronales-syndicales dans la fonction publique fédérale (Rapport Fryer). Déposé le 7 décembre 2001.

Quatorzième rapport — Chapitre 25 (Agence canadienne d'inspection des aliments — Les programmes d'inspection des aliments) du Rapport du vérificateur général du Canada de décembre 2000. Déposé le 19 février 2002.

Quinzième rapport — Chapitre 18 (La régie des sociétés d'État) du Rapport du vérificateur général du Canada de décembre 2000. Déposé le 19 février 2002.

Seizième rapport — Chapitre 24 (Les programmes fédéraux de réglementation relatifs à la santé et à la sécurité) du Rapport du vérificateur général du Canada de décembre 2000. Déposé le 19 février 2002.

Dix-septième rapport — Chapitres 26 et 27 (Santé Canada — Le régime de réglementation des produits biologiques, et Commission canadienne de sûreté nucléaire — La réglementation des centrales nucléaires) du Rapport du vérificateur général du Canada de décembre 2000. Déposé le 12 mars 2002.

Dix-huitième rapport — Comptes publics du Canada 2000-2001. Déposé le 12 mars 2002.

Dix-neuvième rapport — Crédit 20 sous la rubrique FINANCES, Budget principal des dépenses pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2003. Déposé le 30 avril 2002.

Vingtième rapport — Chapitre 10 (Défense Nationale — L'équipement en service) du Rapport de la vérificatrice générale de décembre 2001). Déposé le 22 mai 2002.

Vingt-et-unième rapport — Chapitre 10 (Transports Canada — Les cessions d'aéroports : le Réseau national d'aéroports) du Rapport du vérificateur général d'octobre 2000. Déposé le 22 mai 2002.

Vingt-deuxième rapport — Chapitre 31 (Pêches et Océans — La gestion de la flotte) du Rapport du vérificateur général de décembre 2000. Déposé le 22 mai 2002.

Vingt-troisième rapport — Chapitre 7 (Agence des douanes et du revenu du Canada — L'administration de l'impôt international : les non-résidents assujettis à l'impôt sur le revenu du Canada) du Rapport de la vérificatrice générale du Canada de décembre 2001. Déposé le 4 juin 2002.

Vingt-quatrième rapport — Chapitres 2 et 3 (Recruter pour la fonction publique canadienne de demain : modifier le système et modifier les pratiques) du Rapport de la vérificatrice générale du Canada de décembre 2001. Déposé le 4 juin 2002.