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Rapport du vérificateur général
B V G
Rapport de décembre 2002
Annexe A — Loi sur le vérificateur général
Annexe B — Loi sur la gestion des finances publiques
Annexe C — Rapports du Comité permanent des comptes publics à la Chambre des communes, 2001-2002
Annexe D — Rapport
qui découle de la vérification du rapport du président du Conseil du Trésor au Parlement
Annexe E — Le coût des vérifications des sociétés d'État effectuées par le Bureau du vérificateur général du Canada

Annexe E — Le coût des vérifications des sociétés d'État effectuées par le Bureau du vérificateur général du Canada

L'article 147 de la Loi sur la gestion des finances publiques exige que le Bureau révèle le coût des rapports de vérification de toutes les sociétés d'État, sauf de celles qui font l'objet d'une exemption aux termes de l'article 85 de la  Loi  (voir la pièce E.1). Le rapport du vérificateur général comprend une opinion sur les états financiers d'une société et sur la conformité de celle-ci aux autorisations spécifiées. Le rapport peut également inclure toute autre question jugée importante.

Aux termes de l'article 68 de la Loi canadienne sur la radiodiffusion, le Bureau est tenu de déclarer le coût des rapports de vérification de la Société Radio-Canada. Pour l'exercice clos le 31 mars 2002, le coût total du rapport de vérification annuelle a été de 583 768 $.

L'objectif d'un examen spécial est de déterminer si les systèmes d'information et de contrôle financiers, de contrôle et d'information de gestion ainsi que les pratiques de gestion de la société peuvent donner une assurance raisonnable que :

  • les éléments d'actif de la société ont été protégés et contrôlés;
  • la gestion de ses ressources financières, humaines et matérielles a été économique et efficiente;
  • ses opérations ont été menées d'une manière efficace.

En 2001-2002, le Bureau a mené à terme l'examen spécial du Musée canadien de la nature. Le coût encouru par le Bureau fut de 714 838 $.

Pièce E.1

Coût des rapports annuels de vérification pour les exercices clos le 31 mars 2002 ou avant

Société d'État

Exercice clos le

Coût

Administration de pilotage de l'Atlantique

31.12.01

46 671 $

Administration de pilotage des Grands Lacs, Limitée

31.12.01

84 998

Administration de pilotage des Laurentides

31.12.01

80 623

Administration de pilotage du Pacifique

31.12.01

37 402

Banque de développement du Canada (covérificateur)

31.03.02

269 986

Commission canadienne du lait

31.07.01

89 898

Commission de la capitale nationale

31.03.02

147 364

Commission canadienne du tourisme

31.12.01

330 632

Conseil canadien des normes

31.03.02

62 690

Construction de défense (1951) Limitée

31.03.02

65 655

Corporation commerciale canadienne

31.03.02

154 811

Corporation de développement des investissements du Canada (covérificateur)

31.12.01

23 071

Corporation du Pont international de la Voie maritime, Ltée (La)

31.12.01

41 787

Corporation Fonds d'investissement du Cap-Breton

31.03.02

23 937

Énergie atomique du Canada limitée (covérificateur)

31.03.02

213 645

Exportation et développement Canada

31.12.01

542 865

Financement agricole Canada

31.03.02

339 132

Marine Atlantique S.C.C.

31.12.01

177 298

Monnaie royale canadienne

31.12.01

312 409

Musée canadien de la nature

31.03.02

104 439

Musée canadien des civilisations

31.03.02

99 190

Musée des beaux-arts du Canada

31.03.02

94 344

Musée national des sciences et de la technologie

31.03.02

112 677

Office de commercialisation du poisson d'eau douce

30.04.01

105 996

Petro-Canada Limitée

31.12.01

313

Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée, Les

31.03.02

73 973

Queen's Quay West Land Corporation

31.03.02

56 225

Ridley Terminals Inc.

31.12.01

46 046

Société canadienne d'hypothèques et de logement (covérificateur)

31.12.01

362 267

Société d'assurance-dépôts du Canada

31.03.02

144 827

Société de développement du Cap-Breton

31.03.02

133 323

Société d'expansion du Cap-Breton

31.03.02

107 517

Société des ponts fédéraux Limitée

31.03.02

47 906

Société immobilière du Canada limitée (covérificateur)

31.03.02

306 527

Société du Vieux-Port de Montréal Inc.

31.03.02

236 261

VIA Rail Canada Inc. (covérificateur)

31.12.01

243 844