15.2 La situation du Bureau, au sein de la structure parlementaire et gouvernementale du Canada, est donc unique. Le BVG jouit d'une complète liberté à l'égard du gouvernement et n'a de comptes à rendre qu'au Parlement. Cette indépendance constitue un élément fondamental du rôle confié au vérificateur général. Un autre élément de première importance est le droit pour le vérificateur général d'avoir accès à tous les renseignements dont il a besoin afin de s'acquitter de ses responsabilités de vérification prévues par la Loi sur le vérificateur général.
15.3 Traditionnellement, le rôle premier du vérificateur général était de fournir à la Chambre des communes l'assurance que les recettes étaient perçues et comptabilisées correctement et que les fonds alloués par le Parlement étaient utilisés aux fins prévues, de lui présenter un rapport sur les états financiers du Canada et d'effectuer des vérifications auprès de certaines entités dont l'État est propriétaire. Au cours des années, toutefois, il y a eu précision et accroissement des responsabilités du Bureau.
15.4 L'entrée en vigueur, en 1977, de la Loi sur le vérificateur général apportait un changement important. L'élément central de cette loi révisée était l'exigence faite au vérificateur général de porter à l'attention de la Chambre des communes tous les cas où il a constaté que des sommes d'argent ont été dépensées sans égard à l'économie ou à l'efficience ainsi que tous les cas où des procédés satisfaisants n'ont pas été établis pour mesurer et faire rapport sur l'efficacité des programmes. Une étape avait été franchie et le Bureau entrait dans l'ère de la vérification de l'optimisation des ressources.
15.5 De nos jours, le vérificateur général cherche à fournir au Parlement l'assurance que l'information fournie dans les états financiers du Canada présente fidèlement la situation financière, qu'il y a eu respect des textes réglementaires et que l'on a tenu compte de l'optimisation des ressources dans l'utilisation des fonds. La vérification effectuée pour pouvoir fournir cette triple assurance est désormais connue sous le nom de vérification intégrée.
15.6 Une seconde modification importante a été apportée aux responsabilités du vérificateur général l'année dernière lorsque sont entrées en vigueur, au mois de septembre, les modifications à la Loi sur l'administration financière qui traitaient du contrôle des sociétés propriété de l'État et de l'obligation de rendre compte de ces dernières. Désormais, le vérificateur général, en plus de fournir une opinion sur les états financiers des sociétés d'État, dont il est le vérificateur attitré, et sur la mesure dans laquelle elles ont respecté les textes réglementaires, doit également :
15.8 La Loi de 1977 sur le vérificateur général et les modifications apportées en 1984 à la Loi sur l'administration financière ont accru de façon importante les responsabilités du vérificateur général mais elles n'ont toutefois pas modifié sa mission et son mandat fondamentaux.
15.9 La mission du vérificateur général consiste toujours à fournir aux représentants fédéraux élus, c'est-à-dire les députés, l'assurance et l'information dont ils ont besoin pour exercer un contrôle sur l'utilisation des deniers publics. Le vérificateur général est donc un des rouages importants du mécanisme d'obligation de rendre compte du gouvernement à l'égard du Parlement.
15.10 En résumé, le vérificateur général a pour mandat de vérifier et de communiquer les résultats qui découlent des vérifications.
15.12 Chaque année, le Bureau effectue des vérifications auprès de ministères et organismes. Un des buts principaux de ces vérifications est de permettre au vérificateur général de formuler une opinion sur les états financiers sommaires du gouvernement du Canada. Ces travaux annuels doivent être effectués en conformité avec les normes de vérification généralement reconnues. Cela comprend les enquêtes et les sondages portant sur les opérations, les systèmes et les contrôles financiers et tout autre procédé de vérification nécessaire au vérificateur général pour lui permettre de formuler une opinion sur les états financiers sommaires du gouvernement.
15.13 Au cours de ces vérifications annuelles, on évalue la mesure dans laquelle les ministères et les organismes respectent les textes réglementaires. Les questions importantes relevées au cours des travaux annuels de vérification font l'objet d'enquêtes et, comme l'exige le paragraphe 7(2) de la Loi sur le vérificateur général, sont signalées à la Chambre des communes à l'aide des notes de vérification publiées dans le Rapport annuel du vérificateur général.
15.14 En plus des vérifications annuelles susmentionnées, le vérificateur général effectue d'autres genres de vérification auprès des ministères et des organismes afin de répondre aux exigences du paragraphe 7(2) de la Loi sur le vérificateur général. La vérification de l'optimisation des ressources est l'un des éléments centraux de ces examens. Dans ce contexte, le vérificateur général doit donc signaler les cas où il a constaté qu'un ministère ou organisme a dépensé des sommes d'argent sans se soucier des principes d'économie et d'efficience, et les cas où le ministère ou l'organisme vérifié ne possédait pas de procédés satisfaisants, pour mesurer l'efficacité des programmes et en faire rapport. Le Bureau effectue des vérifications de ce genre auprès de chaque entité importante du gouvernement au moins une fois tous les cinq ans et il en communique les résultats à la Chambre des communes. Le Bureau, lorsque cela est réalisable et approprié, fait également des études d'envergure gouvernementale qui lui permettent d'examiner, dans le cadre d'une seule et même vérification, des questions communes à plusieurs entités. Les observations et les recommandations découlant de ces vérifications sont publiées dans le Rapport annuel du vérificateur général.
15.15 Le vérificateur général vérifie également plusieurs sociétés d'État et autres entités. Le Bureau a réalisé au cours des dernières années des vérifications intégrées auprès de certaines sociétés d'État. En se fondant sur les résultats de ces vérifications annuelles le vérificateur général formule une opinion sur les états financiers de ces sociétés. Nous rappelons que les modifications apportées en 1984 à la Loi sur l'administration financière obligent le Bureau à effectuer des vérifications et des examens supplémentaires auprès des sociétés d'État.
15.16 Le vérificateur général communique les résultats des examens spéciaux effectués auprès des sociétés d'État énumérées à la Partie 1 de l'annexe C de la Loi sur l'administration financière au conseil d'administration de chaque société et, s'il le juge à propos, signale les points importants à la Chambre des communes.
15.17 Des travaux de vérification sont également effectués à la demande du gouverneur en conseil relativement à toute question portant sur les affaires financières du Canada ou sur les biens publics. Le vérificateur général, par exemple, vérifie les Programmes de tarification pétrolière et d'indemnisation.
(La pièce n'est pas disponible)
15.20 Les directions de vérification des ministères et organismes sont responsables de la vérification intégrée des ministères et organismes ainsi que de la vérification de la plupart des sociétés d'État qui figurent aux annexes de la Loi sur l'administration financière.
15.21 Le Bureau, compte tenu de l'entrée en vigueur en septembre 1984 des modifications à la Loi sur l'administration financière, devra accroître ses travaux de vérification auprès des sociétés d'État dont il est le vérificateur ou dont il deviendra le vérificateur attitré. Les modifications à cette loi imposent l'élaboration de nouvelle méthodes de travail et la réalisation de nouveaux programmes de formation.
15.23 La Direction de la vérification informatique dispose d'un personnel qui possède les connaissances spécialisées et fournit la méthodologie pour vérifier s'il y a eu optimisation des ressources utilisées en informatique et pour évaluer les contrôles financiers informatisés au sein du gouvernement. Les activités de cette direction peuvent être regroupées en cinq grandes catégories :
15.25 La Direction de la vérification de l'efficience et de l'efficacité offre des conseils professionnels et des services de spécialistes aux équipes de vérification. Pour ce faire, elle veille à ce que des spécialistes des questions d'efficience et d'efficacité soient affectés aux équipes de vérification, elle tient un répertoire des experts-conseils qui peuvent fournir des services requis, elle fournit des conseils pratiques pendant le déroulement des vérifications et elle exerce un contrôle de la qualité. Cette direction élabore également des méthodes qui servent à la vérification de l'efficience de la productivité et des mesures d'efficacité des programmes.
15.26 La Direction de la vérification des rapports financiers du gouvernement fédéral a charge de vérifier les états financiers sommaires du gouvernement du Canada que renferme le volume I des Comptes publics, de fournir des conseils et des directives au personnel en ce qui concerne les travaux de vérification liés aux Parties III du Budget des dépenses, et d'examiner toute question relative aux rapports financiers du gouvernement.
15.27 La Direction de la vérification de la gestion des ressources humaines s'occupe des questions qui portent sur l'optimisation des ressources dans la gestion des ressources humaines des ministères et des organismes. Elle est notamment chargée de l'élaboration de techniques et de méthodes de vérification et de la réalisation d'études d'envergure gouvernementale qui traitent de questions de gestion, y compris les politiques et directives des organismes centraux ainsi que l'incidence de ces dernières sur les activités des ministères et sur les méthodes de gestion des ressources humaines. Elle offre également, pour l'élément des vérifications intégrées qui porte sur la gestion des ressources humaines, des services d'employés ou d'experts-conseils compétents, des conseils pratiques et elle exerce un contrôle de la qualité. L'examen des contrôles et des systèmes de gestion des ressources humaines et l'étude de leur incidence sur la capacité de l'entité à réaliser ses programmes sont des parties intégrantes de la vérification intégrée.
15.28 La Direction de la planification et de la coordination a pour principale attribution de seconder les sous-vérificateurs généraux en ce qui concerne la planification et la gestion des activités de la Direction générale des opérations de vérification ainsi que l'attribution des ressources. Elle doit élaborer le plan opérationnel et stratégique de la Direction générale des opérations de vérification et maintenir le système d'information et d'attribution des ressources qui sert à la gestion générale des Opérations de vérification.
15.29 Cette direction aide également les sous-vérificateurs généraux à mettre au point, pour les Opérations de vérification, un plan global d'utilisation des ressources humaines ainsi qu'à rédiger les lignes directrices et à établir l'ordre de priorités en ce qui a trait à l'exécution et au compte rendu des vérifications.
15.30 Les bureaux régionaux sont, dans une large mesure, des directions autonomes qui représentent le vérificateur général dans les régions. Chaque bureau planifie et effectue des vérifications auprès des entités dont l'administration centrale est située dans sa région et produit les rapports de vérification pertinents. Les bureaux collaborent également à la mise au point des plans nationaux de vérification des ministères, des organismes et des sociétés d'État qui ont des bureaux dans les régions. Ils participent aussi aux vérifications effectuées auprès des ministères, aux études d'envergure gouvernementale et à la rédaction des rapports qui s'y rattachent. Ces bureaux sont situés dans les villes suivantes : Halifax, Montréal, Toronto, Winnipeg, Regina, Edmonton et Vancouver. Le bureau régional de Toronto fermera ses portes au début de 1986 par suite de l'évolution des exigences de vérification.
15.31 La Direction générale des opérations de vérification confie des travaux de vérification aux stagiaires du Bureau qui sont inscrits à des programmes d'étude menant à l'obtention du titre de comptable agréé, de comptable général licencié ou de comptable en management. Les stagiaires, au cours de ces affectations, acquièrent la formation pratique requise pour l'obtention de leur titre professionnel.
15.32 Le personnel de la Direction générale des opérations de vérification participe régulièrement aux projets spéciaux de cette direction générale et à ceux qu'entreprennent la Direction générale des services professionnels et la Direction générale des services administratifs. Parmi ces projets l'on retrouve des vérifications auprès d'organismes internationaux, la mise au point de méthodes de vérification, des travaux d'ordre financier et administratif et des cours de perfectionnement.
15.34 Ces modifications, qui permettaient de rationaliser les travaux de vérification effectués auprès d'entités similaires et qui accordaient aux vérificateurs généraux adjoints et aux directeurs principaux plus de flexibilité pour la planification et la gestion de leurs ressources, ont contribué, dans l'ensemble du Bureau, à accroître la productivité au chapitre de la vérification.
15.35 Le Bureau a également élaboré une méthode qui permet de mesurer avec beaucoup plus de précision la productivité au chapitre des vérifications. Il y a calcul du total net des heures utilisables par chaque personne, pour chaque équipe de vérification et pour chaque direction de vérification et calcul des heures consacrées à chaque projet de vérification. Le rapport, exprimé en pourcentage, entre les heures consacrées directement aux vérifications et le total net des heures utilisables représente le ratio des heures consacrées aux projets de vérification. Chaque équipe, chaque direction et chaque direction générale doit atteindre des objectifs qui lui ont été fixés. Tous les secteurs du Bureau, au moment d'aller sous presse, atteignaient leurs objectifs de production.
15.37 On accorde, au cours des phases de la planification des travaux de vérification et de la réalisation des examens, une attention toute particulière au relevé de questions importantes qui pourraient être signalées dans le Rapport annuel.
15.38 Le Bureau doit décider des questions qu'il portera à l'attention du Parlement et de quelle façon il les communiquera. La plupart des constatations relevées au cours des vérifications sont signalées dans les lettres à la direction, mais ce qui est publié dans le Rapport annuel, ce sont les questions susceptibles d'intéresser les députés et plus particulièrement les membres du Comité des comptes publics.
15.39 Tout au cours de ce processus, une attention particulière est accordée aux points suivants :
15.41 Le vérificateur général assume l'entière responsabilité du Rapport annuel. Il est tenu au courant, tout au cours des vérifications et de la période de rédaction des chapitres, des questions importantes qui se dégagent. Finalement, avec l'aide de ses cadres supérieurs, il approuve le contenu du Rapport annuel après s'être assuré que le texte ne présente que les questions qui, à son avis, sont importantes et doivent être portées à l'attention de la Chambre des communes.
15.43 L'effort fourni par chaque équipe pour produire un rapport de grande qualité permet au vérificateur général de présenter à la Chambre des communes, comme l'exige son mandat, une information claire, précise et utile. L'aide qu'apporte aux équipes le personnel de la Direction des rapports et de la révision centrale est essentielle.
15.45 Le processus de production du Rapport prévoit une révision centrale des textes. L'équipe chargée de cette tâche fournit aux équipes de vérification un examen critique de leurs observations, de leurs recommandations, des éléments de preuve utilisés et de la conformité du texte au mandat du vérificateur général.
15.48 Ces services d'appoint ont pour but d'assurer la qualité, l'efficience et la cohérence des travaux de vérification. La direction générale, dans ce contexte, rédige des guides et met au point des programmes de formation destinés au personnel de la Direction générale des opérations de vérification. Les Services professionnels s'occupent également de certaines questions qui intéressent directement le vérificateur général. Il s'agit notamment de la production des rapports, de la liaison avec le Parlement, des affaires publiques, des communications internes, de la planification stratégique et des questions juridiques. Cette direction générale s'occupe également des relations avec les vérificateurs généraux des autres pays et avec ceux des provinces ainsi que des relations du Bureau avec d'autres instituts et associations de comptables et d'experts-conseils. Nous traitons de certains de ces points dans la prochaine section du chapitre. La direction générale compte six grandes directions.
15.49 La Direction du perfectionnement et de la planification de carrière a pour mission de concevoir et de mettre au point des cours de formation et de perfectionnement et de les offrir, dans les deux langues officielles, à tous les employés du Bureau; elle offre également à ces derniers des services de counselling et les aide à planifier leur carrière.
15.50 La Direction générale des méthodes professionnelles participe à l'élaboration et à la mise à jour des politiques, des normes et des méthodes de vérification. Elle a charge de l'élaboration des méthodes de vérification et effectue des recherches en ce domaine. Les normes et les procédés sont évalués périodiquement et les modifications apportées sont communiquées au personnel à l'aide de guides de vérification et de bulletins de comptabilité et de vérification. Les recherches en vérification visent à trouver les moyens d'améliorer les techniques en ce domaine. La méthodologie mise au point est communiquée aux autres vérificateurs législatifs du Canada et à ceux des autres pays. La révision complète du Manuel de vérification intégrée est une des principales tâches que cette direction s'est vu confier dernièrement.
15.51 La Bibliothèque possède une collection d'ouvrages de vérification et de comptabilité, les documents et les publications du Parlement et du gouvernement du Canada et d'autres publications qui traitent de sujets qui se rapportent aux activités du Bureau. Elle fournit des articles tirés de périodiques et elle offre, sur demande, un service de prêt entre bibliothèques, un service de recherches bibliographiques, et divers autres services. La Bibliothèque possède également un système informatisé de recherche documentaire. Des contrats signés avec cinq grands fournisseurs de base de données lui permettent d'avoir accès à plus de 200 bases de données qui portent sur tous les grands secteurs des arts et des sciences sociales.
15.52 La Direction des rapports et son rôle dans la production du Rapport annuel ont été évoqués dans la section précédente. Elle s'occupe activement, en outre, de la conception et de la mise au point des divers rapports, des guides de vérification, des bulletins et autres publications du Bureau, elle fournit des conseils pour la mise au point technique des documents et elle exerce un contrôle de la traduction des textes.
15.53 La Direction de la liaison avec le Parlement coordonne les relations du Bureau avec le Parlement, avec le Comité des comptes publics (CCP) de la Chambre des communes et avec d'autres comités de la Chambre et du Sénat qui s'intéressent aux travaux du Bureau. Cette direction s'occupe de la préparation aux audiences du CCP et elle fournit de l'aide aux membres et au personnel de ce comité. Elle veille également à ce que les rapports présentés au Parlement fournissent aux députés l'information dont ils ont besoin pour surveiller l'utilisation des deniers publics. De plus, elle communique aux équipes de vérification des renseignements sur la discussion, au Parlement, de questions relatives aux programmes du gouvernement.
15.54 La Direction des affaires publiques et la Direction des conseillers en communication ont charge des communications internes et externes du Bureau. Elles s'occupent notamment des relations avec les médias, répondent aux demandes de renseignements du public et produisent certaines publications du Bureau.
15.56 La Direction de l'administration des contrats négocie et contrôle tous les contrats qui servent au recrutement de personnes du secteur privé, y compris les contrats des personnes qui viennent travailler au Bureau pour une période maximale de deux ans, en vertu du programme Échanges Canada de la Commission de la Fonction publique.
15.57 La Direction du contrôleur est chargée de déterminer et de regrouper les besoins en ressources pour l'ensemble du Bureau et de les communiquer. Elle fournit des conseils aux divers services sur la manière de déterminer leurs besoins et de les communiquer. Elle offre des services informatiques et des services de mise au point des systèmes. Elle établit les procédés, les systèmes et les contrôles utilisés pour assurer l'administration financière du Bureau. Parmi les services de soutien administratif qu'elle offre, citons les services suivants : le courrier et les livraisons par porteurs, l'approvisionnement en matériel et fournitures de bureau, la conservation et la tenue des dossiers, le traitement des textes, l'audio-visuel et les arts graphiques, les locaux, les télécommunications, les services de réception et de sécurité.
15.58 La Direction des langues officielles offre des cours de formation linguistique dans les deux langues officielles. Elle conseille également la haute direction sur l'interprétation des politiques régissant l'utilisation des langues officielles et sur leur application au Bureau. Elle élabore les politiques et les programmes du Bureau en ce domaine et elle voit à ce qu'ils soient appliqués.
15.59 La Direction du personnel a pour mission d'élaborer les politiques, les méthodes et les programmes qui s'appliquent au personnel et d'en contrôler l'application. Il s'agit entre autres de la dotation, de la classification, de la rémunération, de la paye et des avantages sociaux, des relations de travail et de la planification des ressources humaines. Il arrive que cette direction collabore aux études qui traitent de la gestion des ressources humaines que le Bureau entreprend dans l'ensemble de l'administration fédérale.
15.62 Le comité d'élaboration des méthodes coordonne l'élaboration des méthodes au sein du Bureau et en fait connaître les résultats. Il est présidé par le sous-vérificateur général responsable de la Direction générale des services professionnels. Sont également membres de ce comité, des sous-vérificateurs généraux et des vérificateurs généraux adjoints de la Direction générale des opérations de vérification, de la Direction générale des services professionnels et de la Direction de l'évaluation de programmes et de la vérification interne.
15.63 Le mandat du comité est le suivant :
15.65 Le comité de la bibliothèque est l'organe de liaison officielle entre les services d'information et de bibliothèque et le personnel du Bureau. Le comité est un organisme consultatif qui s'intéresse surtout aux politiques qui concernent la bibliothèque et à l'établissement de collections d'ouvrages de cette dernière.
15.68 Les services de vérification interne évaluent la mesure dans laquelle les politiques, les méthodes et les contrôles de gestion interne du Bureau lui permettent d'optimiser ses ressources.
15.69 Les activités de la Direction de l'évaluation de programmes et de la vérification interne sont décrites plus en détail dans la section du présent chapitre intitulée "Initiatives spéciales".
Kenneth G. Belbeck, F.M.C., Thorne Stevenson & Kellogg
H. Marcel Caron, F.C.A., Clarkson Gordon
Warren Chippindale, F.C.A., Coopers & Lybrand
Gordon H. Cowperthwaite, F.C.A., Fondation canadienne pour la vérification intégrée
Frank A. Hughes, C.A., Pannell Kerr Forster
Gilles R. Meikle, F.C.A., Deloitte Haskins & Sells
Edward W. Netten, F.C.A., Price Waterhouse Associates
Donald H. Page, F.C.G.A., Midland Doherty Ltd.
John R.V. Palmer, C.A., Thorne Riddell
Robert M. Rennie, F.C.A., Touche Ross & Co.
Donald C. Scott, F.C.A., Clarkson Gordon
W. Ross Walker, F.C.A., Peat, Marwick, Mitchell & Co.
15.71 Le comité consultatif indépendant sur les normes de comptabilité et de vérification publiques est formé de cadres supérieurs de cabinets d'experts-comptables et de cabinets d'experts-conseils ainsi que de représentants des universités. Le comité revoit des textes importants, par exemple l'opinion et les observations du vérificateur général sur les états financiers annuels du gouvernement, le Manuel de vérification intégrée ainsi que les guides de vérification du Bureau. Sont membres de ce comité :
Kenneth M. Dye, F.C.A. (président), Vérificateur général du Canada
Ronald G. Gage, F.C.A., Clarkson Gordon
James L. Goodfellow, F.C.A., Touche Ross & Co.
Joe Hudson, Ph. D. (secrétaire), Bureau du vérificateur général du Canada
John J. Kelly, C.A., Institut canadien des comptables agréés
Patrick D. Lafferty, C.A., Coopers & Lybrand
Gérald Langlois, C.A., Raymond, Chabot, Martin Paré & Associé
A.D. Lloyd, C.A., Lloyd Courey & Bruneau
P. Howard Lyons, F.C.A., Deloitte Haskins & Sells
Don Maclean, F.C.A., Ernst & Whinney
R.B. Robinson, F.M.C., Thorne Stevenson & Kellogg
L.S. Rosen, F.C.A., Université York, Toronto
Edward R. Rowe, C.A. (vice-président), Bureau du vérificateur général du Canada
Leonard Rutman, Ph.D., Price Waterhouse
W.R. Sloan, F.C.A., Arthur Andersen & Co.
George L. Stephenson, F.C.A., Thorne Riddell
15.73 L'informatisation de la plupart des organismes gouvernementaux nous oblige à consacrer de nombreux efforts à la mise au point de techniques qui nous permettront de vérifier des ministères et des organismes fédéraux, ainsi que des sociétés d'État dont les systèmes sont fortement informatisés. Parmi les techniques mises au point, citons l'évaluation du contrôle interne des systèmes et les sondages de corroboration pour lesquels nous utilisons des logiciels qui permettent d'accéder aux fichiers du client.
15.74 Le Bureau du vérificateur général a mis au point, au printemps de 1985, le système micro-informatique "IDEA", sigle anglais de l'expression "Interactive Data Extraction for Auditors (extraction des données, en mode interactif, à l'intention des vérificateurs). L'événement est à souligner. Ce travail découle de la nécessité d'accéder à de très vastes ensembles de données financières des ministères emmagasinés dans des ordinateurs qui sont parmi les plus puissants au pays, et de les comprendre. Les vérificateurs avaient beaucoup de difficulté à comprendre les données que renferment ces systèmes. Plusieurs facteurs expliquent cette situation : le nombre énorme de données, la complexité des logiques de traitement et le fait, pour les vérificateurs, que l'analyse et la vérification des données informatiques sont plus difficiles à maîtriser que l'analyse et la vérification des registres tenus manuellement.
15.75 Le logiciel "IDEA" permet de surmonter ces difficultés. Il s'agit d'un ensemble de programmes de vérification qui fonctionnent en mode interactif et qui peuvent être utilisés avec des micro-ordinateurs dotés de disques rigides de grande capacité. La première opération consiste à transférer les données du ministère au micro-ordinateur. Le vérificateur prépare ensuite une description des données en se servant du programme IDEA : zone code compte, zone description, zone montant, etc. Le système transfère automatiquement les enregistrements aux zones établies par le vérificateur. Les données sont ensuite indexées et on peut alors obtenir un "profil" des données. Le vérificateur peut ensuite demander le nombre d'écritures de journal par centre de responsabilités, le nombre d'articles de dépenses, etc.
15.76 Le système peut subséquemment répondre à toutes les interrogations préparées par le vérificateur. Le logiciel "IDEA" donne aux vérificateurs un accès direct aux données, et cela en transférant les fichiers au micro-ordinateur. Il constitue pour les vérificateurs un puissant logiciel qui leur permet d'effectuer les sondages et les sélections logiques qu'ils désirent. À l'aide du système "IDEA", les vérificateurs peuvent refaire ou vérifier les calculs du ministère et examiner directement, à partir de la description détaillée des opérations, les chiffres des états financiers.
15.77 Le premier avantage du système est sa portabilité. Le vérificateur peut apporter le micro-ordinateur et le logiciel "IDEA" à l'extérieur du Bureau. Cette qualité est particulièrement importante lorsque le ministère ou organisme désire que l'on ne sorte pas ses fichiers de ses locaux. Le logiciel est également conçu de façon à permettre l'intégration des programmes mis au point par l'utilisateur comme la génération de nombres aléatoires et l'échantillonnage statistique. Il peut traiter des bases de données qui comportent quelque centaines d'enregistrements ou des centaines de milliers d'enregistrements, et même plus. Il constitue une solution souple qui ouvre la voie à de nouvelles techniques. Il peut facilement être adapté aux nouveaux langages qui seront utilisés pour les bases de données. Enfin, le système est rentable. Le coût du matériel est contrebalancé par la réduction du coût d'utilisation de l'ordinateur principal et l'absence de frais de programmation. L'installation s'autofinance au cours de la première année, et cela sans tenir compte de l'accroissement de l'efficacité du Bureau.
15.78 La mise au point de ce logiciel est une réalisation marquante du Bureau et elle constitue une percée importante en matière de vérification dans un cadre informatique. Cet outil devrait avoir de grandes répercussions sur toutes les vérifications effectuées par le Bureau et par l'ensemble du milieu de la vérification.
15.80 La direction, avec ces trois objectifs en tête, a entrepris les trois grands projets suivants : l'évaluation du processus d'établissement des rapports annuels; un examen de la qualité après la vérification qui a porté sur les projets de vérification dont les résultats ont été publiés dans le Rapport annuel de 1983; la vérification interne de l'utilisation des contrats de services professionnels.
15.81 Évaluation du processus d'établissement des rapports annuels. Cette étude avait pour but de mesurer l'efficacité du processus. Nous avons alors utilisé comme documents de base les rapports de 1983 et 1984.
15.82 Les objectifs de l'étude étaient les suivants : obtenir l'opinion des députés sur l'information que le Rapport annuel fournit sur les vérifications; recueillir à ce sujet les commentaires des organismes centraux et des ministères axiaux; obtenir et évaluer l'opinion des journalistes puisque c'est par l'intermédiaire de la presse écrite et parlée que la population est renseignée sur le travail du vérificateur général; analyser l'opinion du personnel du Bureau sur la nature, l'utilité et la présentation des renseignements que le Rapport annuel donne sur les vérifications.
15.83 Les députés interrogés ont indiqué que le Rapport annuel est utilisé par les membres du Comité des comptes publics (CCP), mais que les autres ne s'y intéressent guère. Des membres de comités permanents autres que le CCP ont déclaré qu'ils ignoraient que le Rapport annuel renfermait des chapitres sur les ministères dont ils étudiaient le budget.
15.84 Les députés ont présenté plusieurs suggestions sur la façon dont le Bureau pourrait leur être plus utile. Ils aimeraient que les chapitres consacrés aux vérifications soient présentés de manière à ce qu'ils puissent rapidement isoler les constatations les plus importantes, celles à qui revient la priorité. Ils ont également demandé que l'on présente, chaque fois que cela est possible, des exemples concrets à l'appui des constatations livrées dans les chapitres traitant des ministères ou des études d'envergure gouvernementale. À leur avis, le vérificateur général devrait continuer d'exiger l'amendement de la Loi sur le vérificateur général de manière à ce qu'il puisse présenter plus fréquemment des rapports et puisse ainsi porter à l'attention des députés des questions importantes alors qu'elles sont encore d'actualité. Ils ont également suggéré que le Bureau trouve le moyen d'indiquer, pour chaque constatation présentée, les renvois aux présentations budgétaires, ce qui serait fort utile aux membres des comités permanents, et qu'il aide ces derniers à établir le lien entre l'information présentée dans le Rapport du vérificateur général, les rapports annuels des ministères, les Comptes publics et les budgets des ministères.
15.85 En outre, selon eux, le Bureau pourrait aussi aider les comités en leur signalant, dans une lettre, la publication d'un chapitre qui pourrait les intéresser et les questions importantes dont il traite. Il serait également utile que des représentants du Bureau assistent aux réunions des comités qui font l'étude des budgets afin que puissent être examinées les constatations pertinentes des vérificateurs et leurs conséquences.
15.86 La majorité des chefs de ministères et d'organismes centraux que nous avons interrogés nous ont déclaré qu'à leur avis, le Rapport annuel cherchait à présenter une image fidèle de l'entité vérifiée, que l'information présentée dénotait une bonne connaissance des activités et des secteurs vérifiés et que le Rapport traitait de questions importantes. Deux sous-chefs ont porté un jugement négatif. Nous nous efforcerons désormais de mieux tenir les sous-chefs au courant tout au long du déroulement des vérifications afin qu'on puisse, avant la fin de la vérification, régler de façon satisfaisante toute question qui pose un problème.
15.87 Les journalistes ont porté sur le Rapport annuel un jugement favorable, mais ils ont signalé que l'intérêt pour ce document, au plan journalistique, est de courte durée : environ une semaine. Selon eux, la présentation plus fréquente de rapports pourrait permettre une couverture plus approfondie sur le sujet. Ils ont indiqué que les critères qu'ils utilisent pour le choix des sujets de reportage sont fort simples, par exemple les cas dans lesquels des sommes énormes ont été gaspillées ou le fait qu'un ministère soit bien connu du public. Ils préfèrent le chapitre du Rapport consacré aux questions d'une importance et d'un intérêt particuliers et celui qui présente les notes de vérification parce que ces chapitres, compte tenu des critères susmentionnés, facilitent le choix des sujets de reportage.
15.88 Les résultats de notre évaluation indiquent qu'il faudrait améliorer certains aspects du processus afin que le Rapport annuel puisse être plus utile pour les députés et puisse être mieux accueilli par les sous-chefs. Le vérificateur général étudie présentement un certain nombre de recommandations.
15.89 Examen de la qualité après la vérification - Rapport de 1983. Chaque année, un nombre important de projets de vérification du Bureau est soumis à un examen de la qualité après la vérification (EQAV). L'examen est effectué au cours de l'année qui suit la réalisation des projets de vérification. Nous achevons présentement l'examen du Rapport de 1984. Le rapport d'examen le plus récent portait sur le Rapport de 1983 et sur un échantillon de rapports qui traitaient de vérifications effectuées auprès de sociétés d'État dont les exercices se terminaient entre le 31 mars 1983 et le 31 mars 1984.
15.90 Les résultats de l'examen des vérifications intégrées effectuées auprès des ministères indiquent que le personnel de vérification accorde une attention de plus en plus grande à l'optimisation des ressources auxquelles les entités ont recours pour réaliser les programmes du gouvernement et une attention moindre aux systèmes administratifs de soutien. On cherche davantage à produire des rapports équilibrés et on laisse plutôt tomber les histoires "d'horreur" qui représentent peu la situation.
15.91 Ce déplacement d'optique ne va pas sans risque. Il faut en tous points respecter le mandat que la Loi sur le vérificateur général confie au Bureau. Toutes les questions importantes, et seulement celles-là, doivent être signalées à la Chambre des communes. Il faut étayer avec soin constatations positives et constatations négatives. Les messages importants doivent être livrés. Il faut reconnaître les efforts importants que font les ministères pour améliorer la situation, puis, après un délai raisonnable, les évaluer. Les recommandations présentées aux ministères doivent être concrètes et rentables.
15.92 L'évaluation, au cours de l'examen des rapports des vérifications effectuées auprès de sociétés d'État et d'autres entités, de la formulation des opinions sur les états financiers indique qu'il y a eu respect des normes de vérification généralement reconnues que prescrit l'Institut canadien des comptables agréés et qui sont reproduites dans le Manuel de vérification intégrée du Bureau. Nous avons mis au point un certain nombre d'outils de vérification qui devraient nous fournir l'assurance que les travaux de vérification, la documentation et la gestion des projets de vérification sont de la plus haute qualité.
15.93 Vérification interne de l'utilisation des contrats de services professionnels. La vérification, au sein des ministères fédéraux, de l'optimisation des ressources comprend l'examen de programmes et d'activités fort différents les uns des autres. Ces vérifications bien souvent exigent que l'on ait recours à des spécialistes qu'il serait trop onéreux d'embaucher en permanence. Dans ces conditions, il est plus avantageux pour le Bureau de recruter à l'extérieur, pour une période déterminée, des experts-conseils et de les intégrer aux équipes de vérification.
15.94 Au cours des dernières années, le nombre d'experts-conseils recrutés par le Bureau a diminué puisque son personnel permanent avait acquis une expérience plus grande de la vérification intégrée. Ce nombre, toutefois, demeure relativement élevé et, pour les raisons susmentionnées, le demeurera sans doute, même s'il est probable qu'il diminuera encore quelque peu.
15.95 Les vérificateurs internes ont examiné la manière dont on déterminait les besoins en ce qui a trait au recrutement des experts-conseils et la façon dont ces derniers sont recrutés, dirigés, rémunérés et évalués. Les vérificateurs ont constaté qu'il y avait eu, au cours des dernières années, une amélioration importante des contrôles exercés sur la passation de ces contrats. Les besoins sont déterminés en se fondant sur une meilleure expérience, le processus d'approbation est plus strict et plus rapide, la description des tâches à effectuer est plus précise et l'on possède de meilleures données pour le contrôle des ressources que l'on a obtenues à contrat.
15.96 Les travaux de vérification interne ont permis de relever quelques points à améliorer. La politique du Bureau qui régit l'utilisation des contrats devrait être communiquée et expliquée clairement à tous les cadres supérieurs du Bureau afin que les méthodes d'adjudication des contrats y soient toutes conformes. Le Bureau devrait déterminer, à intervalles réguliers, en tenant compte des coûts et des avantages, le genre d'experts dont il a un besoin permanent et le genre d'experts à recruter pour des missions de courte durée. Les experts-conseils devraient être soumis aux mêmes règles et aux mêmes contrôles que le personnel régulier et ils devraient être évalués de la même façon.
15.98 Les domaines de spécialisation sont nombreux et variés. Les diplômés en commerce, comptabilité, administration, économie, génie et informatique sont les plus nombreux, mais le Bureau compte également dans ses rangs des spécialistes des domaines suivants : sciences politiques, sociologie, statistique, communications, psychologie, histoire, bibliothéconomie, philosophie, mathématiques, physique, enseignement, agriculture, lettres françaises, lettres anglaises, théâtre, anthropologie et théologie.
15.99 En outre, plus de la moitié des employés détiennent un titre professionnel. La plupart d'entre eux sont membres de l'une ou l'autre des trois grandes associations canadiennes d'experts-comptables. Le Bureau compte également dans ses rangs dix-sept ingénieurs, six conseillers en management accrédités et trois avocats.
15.100 Plusieurs des employés du Bureau sont multilingues, ce qui sert bien ce dernier dans ses missions à l'étranger et dans ses missions auprès des organismes internationaux. Outre les employés qui maîtrisent les deux langues officielles du pays, le BVG compte dans ses rangs des personnes qui parlent couramment les langues suivantes : l'espagnol (16); l'hindi (14); l'allemand (13); l'ourdou (12); le mandarin (9); le cantonais (8) et l'arabe (5). Nos employés qui parlent le chinois nous ont été d'un précieux secours dans le cadre du projet sino-canadien d'aide à la formation des vérificateurs chinois.
15.102 En avril 1985, le Bureau a nommé une première femme au poste de vérificateur général adjoint. Au cours de ce même mois, trois des quatre employés promus au rang de directeur principal étaient des femmes. En 1984-1985, 55 p. 100 des personnes engagées par le Bureau étaient des femmes; 13 des 20 stagiaires en comptabilité acceptées par le Bureau étaient des femmes; parmi les professionnels promus au cours de cette période, 32 p. 100 étaient des femmes et ces dernières, parmi l'ensemble des catégories d'employés, représentaient 51 p. 100 de toutes les personnes promues.
15.105 Le Bureau est le vérificateur externe de l' Organisation de l'aviation civile internationale et de l' Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest .
15.106 Le Bureau offre ses ressources à la communauté internationale par le truchement du Programme international d'aide aux bureaux de vérification . Présenté aux Nations Unies à l'automne 1979, ce programme vise à aider les vérificateurs d'administrations publiques des pays en voie de développement à accroître leur compétence et à améliorer leurs techniques de vérification, notamment par l'utilisation de la vérification de l'optimisation des ressources. Une initiative canadienne, le programme est financé par l'Agence canadienne de développement international (ACDI) et il est administré par la Fondation canadienne pour la vérification intégrée. Ce programme comprend des cours de formation et l'octroi de bourses. Le Bureau a reçu en stage cette année des boursiers qui viennent du Brésil, du Kenya, de la Corée, de la Malaysia, du Mexique, du Nigéria, du Sri Lanka et des îles de Trinité et Tobago. Leur présence parmi nous ajoute à l'intérêt du travail du Bureau. En outre, ce qui est plus important, lorsqu'ils retournent dans leur pays, ils mettent en pratique la théorie et l'expérience acquises. Ils sont guidés en cela par des conseillers canadiens qui leur rendent visite afin d'assurer le suivi de la formation reçue. Les renseignements que nous avons obtenus indiquent que nos boursiers apportent une précieuse contribution au domaine de la vérification dans plusieurs pays.
15.107 Depuis 1982, dans le cadre de ses activités internationales, le Bureau, en coopération avec l' ACDI , les Nations Unies et la République populaire de Chine , aide ce dernier pays à instaurer chez lui la vérification législative prévue dans sa nouvelle constitution.
15.108 Le Bureau de la vérification de la Chine populaire emploiera 40 000 vérificateurs. Si l'on ajoute à ce nombre les 100 000 vérificateurs internes des divers organismes à vérifier sur ce vaste territoire, l'on comprend facilement toute l'importance de la formation dans ce contexte. Notre Bureau assumera, au cours des trois à cinq prochaines années, l'énorme tâche de former ceux qui assureront la formation des vérificateurs chinois. Dans le cadre de ce projet, le vérificateur général s'est rendu en Chine, au printemps de 1985, et il a profité de l'occasion pour s'adresser à plusieurs reprises à nos collègues chinois.
15.109 Le Bureau participe également à plusieurs projets qui visent à améliorer les systèmes de vérification dans les pays des Caraïbes.
15.110 Le Bureau continue de participer à des missions internationales. Il y a eu, en 1984-1985, un échange de cadres supérieurs entre le Bureau de la vérification de la Nouvelle-Zélande et celui du Canada.
15.111 Le Bureau continue d'apporter une contribution importante aux activités de la Fondation canadienne pour la vérification intégrée . La Fondation fait fonction d'organisme coopératif pour la recherche en vérification et de tribune qui favorise l'échange et la diffusion de renseignements parmi les membres. Sont membres de la Fondation, des institutions et des organisations professionnelles, par exemple des bureaux de vérification législative, des groupes de vérificateurs internes des secteurs public et privé, des cabinets d'experts-comptables et de conseillers en gestion, auxquels viennent s'ajouter des particuliers et des entreprises. Le Bureau du vérificateur général avait une forte délégation à la conférence annuelle de la Fondation qui a eu lieu en décembre 1984, à Ottawa.
15.112 Le Bureau joue en outre un rôle important au sein de la Conférence canadienne des vérificateurs législatifs qui regroupe les vérificateurs généraux fédéral et provinciaux ainsi que leurs adjoints. Les membres de ce groupe se sont réunis en juin 1985 à Whitehorse, au Yukon. Ces rencontres fournissent un apport important en ce qui a trait au perfectionnement des techniques de vérification et des pratiques de comptabilité utilisées dans le secteur public, au Canada.
15.114 La pièce 15.2 donne une ventilation générale, par activité et par article, des crédits et des dépenses du Bureau.
(La pièce n'est pas disponible)
15.115 Le Bureau a un besoin pressant de locaux, compte tenu, d'une part, des travaux supplémentaires de vérification imposés au Bureau par les modifications à la Loi sur l'administration financière et, d'autre part, de l'accroissement du volume des travaux de vérification informatisée.
15.116 Le Bureau cherche donc à obtenir dans un même immeuble les locaux dont il a besoin pour loger tous ses employés qui travaillent dans la région de la Capitale nationale. D'ici là, la Direction générale des opérations de vérification a, comme solution temporaire, relogé certaines directions.
15.118 Les coûts déclarés dans cette partie, en vertu du paragraphe 149(2) indiquent le coût total engagé par le Bureau pour effectuer les travaux de vérification et d'examen spécial et pour établir les rapports particuliers aux termes de l'article 139 ou 143 de la LAF. Ces coûts sont déclarés dans cette partie seulement lorsque le travail est terminé.
15.119 Le total des coûts du travail effectué auprès des sociétés d'État comprend les coûts liés aux travaux qui ne sont pas précisément exigés en vertu de l'article 139 ou 143. À titre d'exemple, mentionnons le travail fait en rapport avec la publication de prospectus, la prestation de conseils concernant les systèmes d'information et de contrôle interne et l'aide accordée pour résoudre des problèmes de comptabilité et préparer des états financiers. Les coûts engagés pour effectuer ces travaux ne sont pas déclarés dans ce chapitre.
15.121 La pièce 15.3 indique les sociétés d'État et filiales qui ont été vérifiées par le vérificateur général du Canada, seul ou en collaboration, ainsi que les coûts engagés pour réaliser les vérifications et établir les rapports annuels requis en vertu de l'article 139. Les coûts indiqués sont liés aux vérifications annuelles terminées qui ont porté sur les exercices se terminant le 31 mars 1985 ou avant cette date.
(La pièce n'est pas disponible)
15.122 Les coûts déclarés ne comprennent pas les coûts relatifs à la vérification des renseignements chiffrés portant sur le rendement, compte tenu du fait que le Conseil du Trésor n'a pas demandé de tels travaux de vérification pour aucune des sociétés d'État vérifiées par le Bureau. De même, le gouverneur en conseil n'a pas exigé d'autres rapports aux termes de l'article 139.
15.124 Bien que l'on ait entrepris des travaux d'examens spéciaux auprès de certaines sociétés, les coûts engagés par le Bureau ne seront pas déclarés avant que les rapports des résultats n'aient été présentés aux conseils d'administration.